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16090000065065L16/questions_ecrites1616090000065059160900000650591JO_QUESTION2023-03-14234720230011M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions d'exercice des orthophonistes. Selon u…
16090000065068L16/questions_ecrites1616090000065066160900000650661JO_QUESTION2023-03-14234820230011M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de reprendre un dialogue entre les différents syndicats rep…
16090000065077L16/questions_ecrites1616090000065070160900000650701JO_QUESTION2023-03-14228920230011Mme Christine Engrand interroge Mme la Première ministre sur la position du Gouvernement concernant la mise en œuvre à titre expérimental d'une formation d'infi…
16090000065082L16/questions_ecrites1616090000065080160900000650801JO_QUESTION2023-03-14234820230011M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des directeurs de soins, qui réclament une juste …
16090000065086L16/questions_ecrites1616090000065084160900000650841JO_QUESTION2023-03-14234820230011M. Frédéric Falcon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19 sui…
16090000065090L16/questions_ecrites1616090000065088160900000650881JO_QUESTION2023-03-14234920230011Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des orthophonistes. Les orthophonistes prennent en cha…
16090000065094L16/questions_ecrites1616090000065092160900000650921JO_QUESTION2023-03-14234920230011M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les attentes exprimées par les kinésithérapeutes libéraux de sa circo…
16090000065098L16/questions_ecrites1616090000065096160900000650961JO_QUESTION2023-03-14234920230011Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO). Ces profession…
16090000065103L16/questions_ecrites1616090000065100160900000651001JO_QUESTION2023-03-14235020230011M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Depuis le 27 octobre 2022, de nouvelles mesures…
16090000065107L16/questions_ecrites1616090000065105160900000651051JO_QUESTION2023-03-14235020230011M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications légitimes des infirmiers libéraux. En effet, cette pr…
16090000065111L16/questions_ecrites1616090000065109160900000651091JO_QUESTION2022-08-09377120220031Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les contrats parcours emploi compétences (PEC). Sous couvert de bai…
16090000065116L16/questions_ecrites1616090000065113160900000651131JO_QUESTION2023-03-14235120230011M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion de certaines professions du secteur de la santé des re…
16090000065120L16/questions_ecrites1616090000065118160900000651181JO_QUESTION2023-03-14235120230011M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du statut des internes en médecine. Le statut …
16090000065125L16/questions_ecrites1616090000065122160900000651221JO_QUESTION2023-03-14235120230011M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande tension s'exerçant sur la démographie médicale et pesant sur la radiol…
16090000065130L16/questions_ecrites1616090000065127160900000651271JO_QUESTION2023-03-14235520230011M. Frédéric Falcon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le recrutement des éducateurs de jeunes…
16090000065135L16/questions_ecrites1616090000065132160900000651321JO_QUESTION2023-03-14235220230011M. Christophe Bentz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des mesures salariales issues du Ségur de la santé des …
16090000065139L16/questions_ecrites1616090000065137160900000651371JO_QUESTION2023-03-14235620230011M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la rémunération des mandataires judiciaires à la p…
16090000065143L16/questions_ecrites1616090000065141160900000651411JO_QUESTION2023-03-14231720230011Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de l'article 14 de la loi du 26 jui…
16090000065148L16/questions_ecrites1616090000065145160900000651451JO_QUESTION2023-03-14237220230011M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non-publication du décret d'application portant sur la…
16090000065153L16/questions_ecrites1616090000065150160900000651501JO_QUESTION2023-03-14235920230011Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet des droits à la pension de retraite des agent…
16090000065158L16/questions_ecrites1616090000065155160900000651551JO_QUESTION2023-03-14237220230011M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion s'agissant des droits à la pension de retraite des enseignants…
16090000065162L16/questions_ecrites1616090000065160160900000651601JO_QUESTION2022-08-09377120220031M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion que l'article 62 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la lib…
16090000065166L16/questions_ecrites1616090000065164160900000651641JO_QUESTION2023-03-14237320230011M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions dans lesquelles s'opère la reconstitution…
16090000065170L16/questions_ecrites1616090000065168160900000651681JO_QUESTION2023-03-14232820230011M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des pompiers professionnels d'aérodromes. Assurant des miss…
16090000065174L16/questions_ecrites1616090000065172160900000651721JO_QUESTION2023-03-14229520230011Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'effet de seuil généré par la majoration de la p…
16090000065178L16/questions_ecrites1616090000065176160900000651761JO_QUESTION2023-03-14237320230011M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte de la période de « PIDIL » (programm…
16090000065183L16/questions_ecrites1616090000065180160900000651801JO_QUESTION2023-03-14235220230011M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le calcul de la durée de cotisation des personnes touchées par des prob…
16090000065187L16/questions_ecrites1616090000065185160900000651851JO_QUESTION2023-03-14237420230011M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le mode de calcul des droits à la retraite des personnes en situat…
16090000065192L16/questions_ecrites1616090000065189160900000651891JO_QUESTION2023-03-14236420230011Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une situation particulièrement pénalisante pour…
16090000065196L16/questions_ecrites1616090000065194160900000651941JO_QUESTION2023-03-14235220230011M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du don de plasma en France. Le plasma est utilisé pour …
16090000065201L16/questions_ecrites1616090000065198160900000651981JO_QUESTION2023-03-14235220230011M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les méfaits du <em>poppers</em> sur la santé. Le <em>poppers</em>, appellation co…
16090000065210L16/questions_ecrites1616090000065204160900000652041JO_QUESTION2023-03-14235320230011M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de poursuivre les politiques de lutte contre le tab…
16090000065214L16/questions_ecrites1616090000065212160900000652121JO_QUESTION2022-08-09371020220031Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les faits suivants. L'anno…
16090000065219L16/questions_ecrites1616090000065216160900000652161JO_QUESTION2023-03-14230920230011M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente décision du …
16090000065223L16/questions_ecrites1616090000065220160900000652201JO_QUESTION2023-03-14232820230011Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation de la délinquance dans le département de l'Eure en 2…
16090000065226L16/questions_ecrites1616090000065224160900000652241JO_QUESTION2023-03-14232920230011Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de discriminations qu'ont subi des pompiers volontaires lors d…
16090000065231L16/questions_ecrites1616090000065228160900000652281JO_QUESTION2023-03-14232920230011M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mobilisation des effectifs de police durant les jeux Olympiques de Paris, e…
16090000065235L16/questions_ecrites1616090000065232160900000652321JO_QUESTION2023-03-14235320230011Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de renforcer les mesures de protection des populations …
16090000065239L16/questions_ecrites1616090000065237160900000652371JO_QUESTION2023-03-14235620230011Mme Mélanie Thomin alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la sécurité des piscines publiques. Dans son rapport publié en …
16090000065243L16/questions_ecrites1616090000065241160900000652411JO_QUESTION2023-03-14232920230011M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les automobilistes pour retrouver l…
16090000065247L16/questions_ecrites1616090000065245160900000652451JO_QUESTION2023-03-14233020230011M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les contrôles routiers. En 2021, d'après l'étude de l'Observat…
16090000065251L16/questions_ecrites1616090000065249160900000652491JO_QUESTION2023-03-14233020230011M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inquiétante recrudescence des accidents de la route dans le pays. …
16090000065258L16/questions_ecrites1616090000065253160900000652531JO_QUESTION2023-03-14235720230011M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question du diplôme d'alpinisme « accomp…
16090000065261L16/questions_ecrites1616090000065259160900000652591JO_QUESTION2022-07-12341820220027Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la revalorisation indiciaire des personnels des services péniten…
16090000065265L16/questions_ecrites1616090000065263160900000652631JO_QUESTION2022-08-09370220220031M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
16090000065269L16/questions_ecrites1616090000065267160900000652671JO_QUESTION2023-03-14235720230011M. Philippe Guillemard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'exclusion de certaines associations du dis…
16090000065274L16/questions_ecrites1616090000065271160900000652711JO_QUESTION2023-03-14233420230011M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
16090000065278L16/questions_ecrites1616090000065276160900000652761JO_QUESTION2023-03-14231020230011M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté d'interdire TikTok…
16090000065281L16/questions_ecrites1616090000065279160900000652791JO_QUESTION2023-03-14233020230011M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente pour la sécurité intérieure de la France le ra…
16090000065287L16/questions_ecrites1616090000065283160900000652831JO_QUESTION2023-03-14236820230011Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …