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16090000064800L16/questions_ecrites1616090000064798160900000647981JO_QUESTION2023-03-14231620230011M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats de l'enquête menée par le Syndicat national des personnels d…
16090000064804L16/questions_ecrites1616090000064802160900000648021JO_QUESTION2023-03-14233220230011M. Laurent Jacobelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation de téléphones portables et des réseaux sociaux dans l'enceinte …
16090000064811L16/questions_ecrites1616090000064806160900000648061JO_QUESTION2023-03-14234020230011Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentia…
16090000064816L16/questions_ecrites1616090000064813160900000648131JO_QUESTION2023-03-14237420230011M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000064823L16/questions_ecrites1616090000064818160900000648181JO_QUESTION2023-03-14237420230011M. Anthony Brosse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000064827L16/questions_ecrites1616090000064825160900000648251JO_QUESTION2022-08-09370120220031Mme Clémence Guetté interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'absence de commémo…
16090000064831L16/questions_ecrites1616090000064829160900000648291JO_QUESTION2023-03-14237420230011Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000064835L16/questions_ecrites1616090000064833160900000648331JO_QUESTION2023-03-14237520230011Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16090000064842L16/questions_ecrites1616090000064837160900000648371JO_QUESTION2023-03-14237520230011M. Thomas Ménagé interroge, dans le prolongement de la question n° 3354, M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion…
16090000064852L16/questions_ecrites1616090000064847160900000648471JO_QUESTION2023-03-14237520230011M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000064857L16/questions_ecrites1616090000064853160900000648531JO_QUESTION2023-03-14234120230011Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des maladies neurodégénératives. Suite au plan « maladies neurodé…
16090000064862L16/questions_ecrites1616090000064860160900000648601JO_QUESTION2023-03-14234120230011M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de l'hyperémèse gravidique. Cette maladie est la première…
16090000064869L16/questions_ecrites1616090000064864160900000648641JO_QUESTION2023-03-14234220230011M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge du syndrome des jambes sans repos. Ce…
16090000064877L16/questions_ecrites1616090000064874160900000648741JO_QUESTION2023-03-14234220230011M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des maladies neurodégénératives dans les politiques…
16090000064881L16/questions_ecrites1616090000064879160900000648791JO_QUESTION2023-03-14234220230011M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du problème des rendez-vous médicaux non-honorés. On ne peut nier le fait …
16090000064885L16/questions_ecrites1616090000064883160900000648831JO_QUESTION2023-03-14234320230011Mme Sarah Legrain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale en France. Alertée par le Com…
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16090000064901L16/questions_ecrites1616090000064898160900000648981JO_QUESTION2023-03-14232520230011M. Jean-François Coulomme interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de légiférer en faveur du développement généralisé des car…
16090000064906L16/questions_ecrites1616090000064902160900000649021JO_QUESTION2023-03-14230920230011Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontré…
16090000064911L16/questions_ecrites1616090000064907160900000649071JO_QUESTION2023-03-14232620230011M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des blocages au sein des universités dont sont victimes les étudiants. Depuis pl…
16090000064916L16/questions_ecrites1616090000064913160900000649131JO_QUESTION2023-03-14232620230011M. José Gonzalez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la prostitution. En effet, dans la 10e circonscription des Bouches-du-…
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16090000064929L16/questions_ecrites1616090000064926160900000649261JO_QUESTION2023-03-14234320230011M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le concours actuel PASS/LAS organisé dans l'académie des Antilles qui réserve c…
16090000064934L16/questions_ecrites1616090000064931160900000649311JO_QUESTION2023-03-14232720230011Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des documents d'identité. Il s'agit d'un su…
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16090000064941L16/questions_ecrites1616090000064939160900000649391JO_QUESTION2022-08-09370920220031M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des salariés …
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16090000064957L16/questions_ecrites1616090000064952160900000649521JO_QUESTION2023-03-14234420230011M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention s'agissant de la situation des personnes souffrant d'un handicap temporaire.…
16090000064962L16/questions_ecrites1616090000064959160900000649591JO_QUESTION2023-03-14232120230011Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'AESH intervenants auprès des él…
16090000064969L16/questions_ecrites1616090000064966160900000649661JO_QUESTION2023-03-14235420230011Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les obstacles à la sociabilisation o…
16090000064975L16/questions_ecrites1616090000064972160900000649721JO_QUESTION2023-03-14235520230011M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le statut des aidants familiaux. En acc…
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