AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000064574L16/questions_ecrites1616090000064572160900000645721JO_QUESTION2023-03-14231220230011M. Christophe Bentz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de nouvelle carte scolaire qui supprime 15 po…
16090000064578L16/questions_ecrites1616090000064576160900000645761JO_QUESTION2023-03-14231220230011M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'enseignement technologique en 6e. Selon une no…
16090000064582L16/questions_ecrites1616090000064580160900000645801JO_QUESTION2023-03-14231220230011M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son intention de supprimer l'enseignement de technologie…
16090000064586L16/questions_ecrites1616090000064584160900000645841JO_QUESTION2023-03-14231320230011M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'enseignement de technologie au collège. …
16090000064590L16/questions_ecrites1616090000064588160900000645881JO_QUESTION2023-03-14231320230011M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de la technologie en classe de 6e. Il l'alerte…
16090000064595L16/questions_ecrites1616090000064592160900000645921JO_QUESTION2023-03-14231820230011M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'École nationale supérieure Louis-Lumière. Créée en 1926,…
16090000064598L16/questions_ecrites1616090000064596160900000645961JO_QUESTION2023-03-14231920230011M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais de dossier imposés aux étudiants souhaitant pos…
16090000064602L16/questions_ecrites1616090000064600160900000646001JO_QUESTION2023-03-14231920230011Mme Charlotte Goetschy-Bolognese appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le référencement des établissements d…
16090000064606L16/questions_ecrites1616090000064604160900000646041JO_QUESTION2023-03-14230720230011M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contrôle de la procé…
16090000064611L16/questions_ecrites1616090000064608160900000646081JO_QUESTION2023-03-14230720230011M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le versement individualisé de la pri…
16090000064615L16/questions_ecrites1616090000064613160900000646131JO_QUESTION2022-08-09370820220031Mme Patricia Lemoine alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les refus d'application des dispositi…
16090000064619L16/questions_ecrites1616090000064617160900000646171JO_QUESTION2023-03-14232320230011M. Lionel Vuibert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'i…
16090000064626L16/questions_ecrites1616090000064621160900000646211JO_QUESTION2023-03-14231320230011M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc et…
16090000064631L16/questions_ecrites1616090000064627160900000646271JO_QUESTION2023-03-14233420230011Mme Lise Magnier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000064634L16/questions_ecrites1616090000064632160900000646321JO_QUESTION2023-03-14230720230011M. Christophe Bentz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les problèmes liés au …
16090000064640L16/questions_ecrites1616090000064637160900000646371JO_QUESTION2023-03-14230720230011M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des 117 salariés de l'en…
16090000064646L16/questions_ecrites1616090000064642160900000646421JO_QUESTION2023-03-14236420230011Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif Ecobang, qui permet la…
16090000064650L16/questions_ecrites1616090000064648160900000646481JO_QUESTION2023-03-14233820230011M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour combattre les fermetu…
16090000064655L16/questions_ecrites1616090000064652160900000646521JO_QUESTION2023-03-14233220230011M. Bastien Marchive alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handi…
16090000064659L16/questions_ecrites1616090000064657160900000646571JO_QUESTION2023-03-14233820230011M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt de la prise en charge des cathéters de thromboaspiration. Depuis le 1er mars 2…
16090000064664L16/questions_ecrites1616090000064661160900000646611JO_QUESTION2023-03-14233920230011Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'offre d'établissements susceptibles d'assurer le suivi des gros…
16090000064670L16/questions_ecrites1616090000064667160900000646671JO_QUESTION2022-08-09376120220031M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accès pour raisons médicales aux zones à faible…
16090000064674L16/questions_ecrites1616090000064672160900000646721JO_QUESTION2023-03-14232420230011M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des réfugiés ukrainiens présents sur le territoire natio…
16090000064678L16/questions_ecrites1616090000064676160900000646761JO_QUESTION2023-03-14231420230011Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de passage de l'épreuve d'enseignement moral et civ…
16090000064682L16/questions_ecrites1616090000064680160900000646801JO_QUESTION2023-03-14232420230011Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences faites aux femmes pouvant aller jusqu'aux féminicides. À…
16090000064686L16/questions_ecrites1616090000064684160900000646841JO_QUESTION2023-03-14232520230011Mme Sarah Legrain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le silence assourdissant du Gouvernement concernant les féminicides …
16090000064690L16/questions_ecrites1616090000064688160900000646881JO_QUESTION2023-03-14233920230011M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les évolutions des conditions de travail des cadres hospitaliers…
16090000064695L16/questions_ecrites1616090000064692160900000646921JO_QUESTION2023-03-14233920230011M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant …
16090000064700L16/questions_ecrites1616090000064697160900000646971JO_QUESTION2023-03-14231420230011M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs documentalistes. Il lui indique …
16090000064706L16/questions_ecrites1616090000064704160900000647041JO_QUESTION2023-03-14231520230011M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens accordés à nos enseignants. En effet,…
16090000064710L16/questions_ecrites1616090000064708160900000647081JO_QUESTION2023-03-14232020230011Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels d'enseignement et de…
16090000064714L16/questions_ecrites1616090000064712160900000647121JO_QUESTION2023-03-14235820230011M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les retards qu'accumule la mise en place de la r…
16090000064721L16/questions_ecrites1616090000064716160900000647161JO_QUESTION2022-07-12342120220027M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Le droit …
16090000064724L16/questions_ecrites1616090000064722160900000647221JO_QUESTION2022-08-09370920220031M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux d'usure a…
16090000064728L16/questions_ecrites1616090000064726160900000647261JO_QUESTION2023-03-14235820230011M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rémunération des personnes handicapées travaill…
16090000064732L16/questions_ecrites1616090000064730160900000647301JO_QUESTION2023-03-14232020230011Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-éligibilité de près de 13 000 enseignants du…
16090000064739L16/questions_ecrites1616090000064734160900000647341JO_QUESTION2023-03-14237120230011M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des conditions d'obtention de la prime …
16090000064742L16/questions_ecrites1616090000064740160900000647401JO_QUESTION2023-03-14230820230011Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des travailleurs front…
16090000064750L16/questions_ecrites1616090000064745160900000647451JO_QUESTION2023-03-14231520230011M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les communes et les écoles pour respecte…
16090000064753L16/questions_ecrites1616090000064751160900000647511JO_QUESTION2023-03-14232120230011M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un cas de harcèlement moral auprès d'un agent du Haut Conseil à l'é…
16090000064757L16/questions_ecrites1616090000064755160900000647551JO_QUESTION2023-03-14231520230011M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'efficacité de la politique de prévention et de lutte …
16090000064764L16/questions_ecrites1616090000064759160900000647591JO_QUESTION2023-03-14230020230011M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000064768L16/questions_ecrites1616090000064765160900000647651JO_QUESTION2023-03-14237120230011M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de la taxation des primes de dépa…
16090000064771L16/questions_ecrites1616090000064769160900000647691JO_QUESTION2023-03-14230820230011M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des as…
16090000064775L16/questions_ecrites1616090000064773160900000647731JO_QUESTION2022-08-09369920220031Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent les viticulteurs du Lot-et-Gar…
16090000064780L16/questions_ecrites1616090000064777160900000647771JO_QUESTION2023-03-14234020230011Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dernier rapport de l'observatoire national du suicide, qui alerte sur l'augment…
16090000064784L16/questions_ecrites1616090000064782160900000647821JO_QUESTION2023-03-14233120230011Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instructions très lentes des contentieux relatifs aux projets …
16090000064788L16/questions_ecrites1616090000064786160900000647861JO_QUESTION2023-03-14233120230011M. Gérard Leseul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la revalorisation salariale dont devrait pouvoir bénéficier les mandataires judici…
16090000064792L16/questions_ecrites1616090000064790160900000647901JO_QUESTION2023-03-14233120230011M. Kévin Mauvieux alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des remises en liberté sous contrôle judiciaire d'individus condamnés po…
16090000064796L16/questions_ecrites1616090000064794160900000647941JO_QUESTION2023-03-14233220230011M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires au sein …