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16090000064338L16/questions_ecrites1616090000064336160900000643361JO_QUESTION2023-03-14229620230011M. François Piquemal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la par…
16090000064342L16/questions_ecrites1616090000064340160900000643401JO_QUESTION2023-03-14230020230011M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000064346L16/questions_ecrites1616090000064344160900000643441JO_QUESTION2023-03-14230020230011M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000064351L16/questions_ecrites1616090000064348160900000643481JO_QUESTION2023-03-14229320230011M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à l'avenir des indications géographiques pour les p…
16090000064355L16/questions_ecrites1616090000064353160900000643531JO_QUESTION2023-03-14233320230011M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16090000064363L16/questions_ecrites1616090000064357160900000643571JO_QUESTION2022-08-09373320220031Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et…
16090000064367L16/questions_ecrites1616090000064365160900000643651JO_QUESTION2023-03-14230420230011M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des buralistes fa…
16090000064371L16/questions_ecrites1616090000064369160900000643691JO_QUESTION2023-03-14230520230011Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assurance-crédit export accordée au p…
16090000064375L16/questions_ecrites1616090000064373160900000643731JO_QUESTION2023-03-14229820230011M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la coh…
16090000064379L16/questions_ecrites1616090000064377160900000643771JO_QUESTION2023-03-14236120230011M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inégales retombées entre communes, …
16090000064383L16/questions_ecrites1616090000064381160900000643811JO_QUESTION2023-03-14232420230011M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'équipement des communes rurales en vidéoprotection. M. le ministr…
16090000064388L16/questions_ecrites1616090000064385160900000643851JO_QUESTION2023-03-14233620230011M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défaillances quant à la rapidité du retrait des articles déf…
16090000064393L16/questions_ecrites1616090000064390160900000643901JO_QUESTION2023-03-14230520230011M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la réglementation au…
16090000064396L16/questions_ecrites1616090000064394160900000643941JO_QUESTION2023-03-14237020230011M. Bertrand Petit interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'attribution des médailles du travail. Il arrive de…
16090000064400L16/questions_ecrites1616090000064398160900000643981JO_QUESTION2023-03-14235420230011M. Francis Dubois alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgente nécessité de se saisir du sujet du grand âge …
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16090000064413L16/questions_ecrites1616090000064411160900000644111JO_QUESTION2023-03-14233720230011Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation inquiétante du non-respect des procédures d'hosp…
16090000064417L16/questions_ecrites1616090000064415160900000644151JO_QUESTION2023-03-14233720230011Mme Anne Brugnera alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures de soins sous contrainte en psychiatrie. Il existe plusieurs disposition…
16090000064425L16/questions_ecrites1616090000064419160900000644191JO_QUESTION2023-03-14236120230011Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impossibilité actuelle d'utiliser l'…
16090000064429L16/questions_ecrites1616090000064427160900000644271JO_QUESTION2023-03-14229320230011M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'irrigation en France. Comme il le sait, la capacité …
16090000064435L16/questions_ecrites1616090000064431160900000644311JO_QUESTION2023-03-14236120230011M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de pénurie d'eau en France. La faible p…
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16090000064471L16/questions_ecrites1616090000064467160900000644671JO_QUESTION2023-03-14229820230011M. Julien Bayou interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohési…
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16090000064479L16/questions_ecrites1616090000064476160900000644761JO_QUESTION2023-03-14230520230011M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les récentes annonces du président-directe…
16090000064485L16/questions_ecrites1616090000064480160900000644801JO_QUESTION2023-03-14236220230011Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'effet pervers lié à l'augmentatio…
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