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16090000064092L16/questions_ecrites1616090000064090160900000640901JO_QUESTION2023-03-07212820230010Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles au…
16090000064098L16/questions_ecrites1616090000064094160900000640941JO_QUESTION2023-03-07209720230010M. Quentin Bataillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question du marquag…
16090000064102L16/questions_ecrites1616090000064100160900000641001JO_QUESTION2023-03-07212920230010M. Richard Ramos alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications dont souffrent des centaines de femmes en France à la suite d'impla…
16090000064107L16/questions_ecrites1616090000064104160900000641041JO_QUESTION2023-03-07211220230010M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène des vols de câbles en cuivre, particulièrement nuisibles…
16090000064118L16/questions_ecrites1616090000064112160900000641121JO_QUESTION2023-03-07214220230010M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le coût de la prime de partage de la valeur pour les caisses de ret…
16090000064121L16/questions_ecrites1616090000064119160900000641191JO_QUESTION2023-03-07211220230010Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les excuses « entières et publiques » attendues par les supporters anglais à …
16090000064125L16/questions_ecrites1616090000064123160900000641231JO_QUESTION2023-03-07210920230010Mme Anne Genetet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre l…
16090000064129L16/questions_ecrites1616090000064127160900000641271JO_QUESTION2023-03-07213920230010Mme Mélanie Thomin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000064133L16/questions_ecrites1616090000064131160900000641311JO_QUESTION2023-03-07213920230010Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires…
16090000064139L16/questions_ecrites1616090000064135160900000641351JO_QUESTION2023-03-07214020230010M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000064142L16/questions_ecrites1616090000064140160900000641401JO_QUESTION2022-08-09372120220031Mme Aurore Bergé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et not…
16090000064146L16/questions_ecrites1616090000064144160900000641441JO_QUESTION2023-03-07209720230010M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la règle…
16090000064150L16/questions_ecrites1616090000064148160900000641481JO_QUESTION2023-03-07209820230010M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rôle capital et indispe…
16090000064154L16/questions_ecrites1616090000064152160900000641521JO_QUESTION2023-03-07209820230010M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport de février 2021 concernant «…
16090000064158L16/questions_ecrites1616090000064156160900000641561JO_QUESTION2023-03-14229020230011M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le bienfondé du label Haute valeur environnement…
16090000064163L16/questions_ecrites1616090000064160160900000641601JO_QUESTION2023-03-14229020230011M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de donner une définition précise et o…
16090000064167L16/questions_ecrites1616090000064164160900000641641JO_QUESTION2023-03-14229120230011Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les importantes difficultés rencontrées par le…
16090000064171L16/questions_ecrites1616090000064168160900000641681JO_QUESTION2023-03-14229120230011M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le coût de l'énergie pour les agriculteurs et l'im…
16090000064174L16/questions_ecrites1616090000064172160900000641721JO_QUESTION2023-03-14229220230011M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière betteravière. En effet, la décision ren…
16090000064178L16/questions_ecrites1616090000064176160900000641761JO_QUESTION2023-03-14229220230011M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant aux montants des aides dévolues à la filièr…
16090000064185L16/questions_ecrites1616090000064180160900000641801JO_QUESTION2023-03-14230220230011M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'autorisation temporaire de créati…
16090000064189L16/questions_ecrites1616090000064187160900000641871JO_QUESTION2022-07-12343020220027M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence répétée et visiblement délibérée …
16090000064194L16/questions_ecrites1616090000064191160900000641911JO_QUESTION2022-08-09376120220031Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre…
16090000064201L16/questions_ecrites1616090000064196160900000641961JO_QUESTION2023-03-14229720230011M. Didier Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohés…
16090000064205L16/questions_ecrites1616090000064203160900000642031JO_QUESTION2023-03-14233320230011Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industriell…
16090000064213L16/questions_ecrites1616090000064207160900000642071JO_QUESTION2023-03-14233520230011M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte du spiritourisme par le code de la santé publiqu…
16090000064221L16/questions_ecrites1616090000064214160900000642141JO_QUESTION2023-03-14229620230011M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l'opport…
16090000064228L16/questions_ecrites1616090000064222160900000642221JO_QUESTION2023-03-14235920230011M. Christophe Bentz appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les attaques de troupeaux de moutons…
16090000064233L16/questions_ecrites1616090000064231160900000642311JO_QUESTION2023-03-14229220230011Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs drômois face à la prolifération du lou…
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16090000064241L16/questions_ecrites1616090000064239160900000642391JO_QUESTION2023-03-14229620230011M. Christophe Bentz interroge M. le ministre des armées sur les conséquences patrimoniales de l'opération « Armodrome » programmée du 25 novembre au 2 décembre …
16090000064249L16/questions_ecrites1616090000064243160900000642431JO_QUESTION2023-03-14230220230011M. Michel Sala interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur le bar…
16090000064254L16/questions_ecrites1616090000064251160900000642511JO_QUESTION2023-03-14230320230011M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix de l…
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16090000064285L16/questions_ecrites1616090000064282160900000642821JO_QUESTION2023-03-14236020230011M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de vente des véhicules th…
16090000064292L16/questions_ecrites1616090000064287160900000642871JO_QUESTION2023-03-14236520230011Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les restrictions mises en place dans le but de réduire les émiss…
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16090000064301L16/questions_ecrites1616090000064298160900000642981JO_QUESTION2023-03-14236020230011Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importation de trophées de certaines…
16090000064305L16/questions_ecrites1616090000064303160900000643031JO_QUESTION2023-03-14229720230011M. Quentin Bataillon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
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16090000064319L16/questions_ecrites1616090000064315160900000643151JO_QUESTION2023-03-14229820230011M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000064325L16/questions_ecrites1616090000064322160900000643221JO_QUESTION2023-03-14230320230011Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'explosion des prix de l'énergie p…
16090000064330L16/questions_ecrites1616090000064327160900000643271JO_QUESTION2023-03-14230420230011M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le FCTVA pour les terra…
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