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16090000063866L16/questions_ecrites1616090000063864160900000638641JO_QUESTION2023-03-07209520230010M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de révisio…
16090000063870L16/questions_ecrites1616090000063868160900000638681JO_QUESTION2023-03-07212220230010Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les injections clandestines en médecine esthétique. Ces dernières…
16090000063877L16/questions_ecrites1616090000063872160900000638721JO_QUESTION2023-03-07212220230010Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité du statut de médecin traitant. Interlocuteur privilégi…
16090000063883L16/questions_ecrites1616090000063879160900000638791JO_QUESTION2023-03-07209620230010Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les cryptos-actifs et N…
16090000063887L16/questions_ecrites1616090000063885160900000638851JO_QUESTION2023-03-07213420230010M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le report à 2027 de la mise en accessibilité nu…
16090000063891L16/questions_ecrites1616090000063889160900000638891JO_QUESTION2022-08-09369820220031Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de transport des animaux vivants e…
16090000063895L16/questions_ecrites1616090000063893160900000638931JO_QUESTION2023-03-07209620230010Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de savoir quand la F…
16090000063900L16/questions_ecrites1616090000063897160900000638971JO_QUESTION2023-03-07211120230010Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre croissant de délits commis par l'association Extinction Rébellion. Cette …
16090000063903L16/questions_ecrites1616090000063901160900000639011JO_QUESTION2023-03-07209220230010M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la prise en compte du préjudice agricole particulier qu'est susceptible de provoque…
16090000063907L16/questions_ecrites1616090000063905160900000639051JO_QUESTION2023-03-07209220230010Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mener un inventaire des églises. La France est confrontée depuis plusieurs années a…
16090000063911L16/questions_ecrites1616090000063909160900000639091JO_QUESTION2023-03-07209320230010M. Julien Rancoule alerte Mme la ministre de la culture sur l'état de délabrement avancé des petites églises rurales. Comme le disait Napoléon dans une maxime c…
16090000063917L16/questions_ecrites1616090000063913160900000639131JO_QUESTION2023-03-07213020230010Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impossibilité pour un bénéficiaire d'une pensi…
16090000063921L16/questions_ecrites1616090000063918160900000639181JO_QUESTION2023-03-07213020230010M. Serge Muller interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais d'entrée en vigueur de la déconjugalisation…
16090000063926L16/questions_ecrites1616090000063923160900000639231JO_QUESTION2023-03-07213120230010Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque criant de solution d'accue…
16090000063930L16/questions_ecrites1616090000063928160900000639281JO_QUESTION2023-03-07213120230010M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la situation des personnes handi…
16090000063934L16/questions_ecrites1616090000063932160900000639321JO_QUESTION2023-03-07212320230010M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le myélome multiple. Ce cancer de la moelle osseuse atteint 5400 personnes chaque…
16090000063938L16/questions_ecrites1616090000063936160900000639361JO_QUESTION2022-08-09369820220031M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de transport des animaux vivants en…
16090000063946L16/questions_ecrites1616090000063940160900000639401JO_QUESTION2023-03-07212320230010Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments de base, tels que le paracétamol et de …
16090000063949L16/questions_ecrites1616090000063947160900000639471JO_QUESTION2023-03-07212420230010Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la délivrance de certains médicaments pour traiter le …
16090000063953L16/questions_ecrites1616090000063951160900000639511JO_QUESTION2023-03-07211120230010Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le traitement des policiers municipaux, la grille indiciaire régissa…
16090000063957L16/questions_ecrites1616090000063955160900000639551JO_QUESTION2023-03-07210820230010M. Manuel Bompard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de l'accord de coopération franco-israélien sur le tourisme…
16090000063964L16/questions_ecrites1616090000063959160900000639591JO_QUESTION2023-03-07213620230010M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les révélations récentes d'une pollutio…
16090000063969L16/questions_ecrites1616090000063966160900000639661JO_QUESTION2023-03-07212420230010Mme Karen Erodi alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dramatique vécue par les habitants du Carmausin - Ségala suite à la décis…
16090000063974L16/questions_ecrites1616090000063971160900000639711JO_QUESTION2023-03-07212420230010Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités de traitement indiciaire entre les infirmiers s…
16090000063978L16/questions_ecrites1616090000063976160900000639761JO_QUESTION2023-03-07212520230010Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de savoir quand le personnel soignant, les pompiers et les membr…
16090000063983L16/questions_ecrites1616090000063980160900000639801JO_QUESTION2023-03-07212520230010M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faible rémunération des orthophonistes. Ces professionnel…
16090000063987L16/questions_ecrites1616090000063985160900000639851JO_QUESTION2023-03-07212520230010M. Serge Muller alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes et sur le niveau de leur rémunération. En effet, al…
16090000063991L16/questions_ecrites1616090000063989160900000639891JO_QUESTION2022-08-09369820220031Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons des animaux…
16090000063995L16/questions_ecrites1616090000063993160900000639931JO_QUESTION2023-03-07212620230010M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des actes des kinésithérapeutes. Les dernières discussions conve…
16090000063999L16/questions_ecrites1616090000063997160900000639971JO_QUESTION2023-03-07212620230010M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes. Force est de …
16090000064004L16/questions_ecrites1616090000064001160900000640011JO_QUESTION2023-03-07212620230010M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés de la « prime Ségur » que sont les filières administratives, logistiques…
16090000064008L16/questions_ecrites1616090000064006160900000640061JO_QUESTION2023-03-07213120230010Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les métiers exclus de l'extension aux secteurs soc…
16090000064013L16/questions_ecrites1616090000064010160900000640101JO_QUESTION2023-03-07212720230010Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les personnels oubliés de la prime du Ségur de la santé au sein des établissement…
16090000064017L16/questions_ecrites1616090000064015160900000640151JO_QUESTION2023-03-07211520230010Mme Katiana Levavasseur alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'urgence de revaloriser l'indice de rémunération des mandataires judiciaires …
16090000064021L16/questions_ecrites1616090000064019160900000640191JO_QUESTION2023-03-07210220230010M. Hubert Ott interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 p…
16090000064025L16/questions_ecrites1616090000064023160900000640231JO_QUESTION2023-03-07210320230010M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de l'article 14 de la…
16090000064029L16/questions_ecrites1616090000064027160900000640271JO_QUESTION2023-03-07210320230010Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non-prise en compte des périodes où des enseignants…
16090000064033L16/questions_ecrites1616090000064031160900000640311JO_QUESTION2023-03-07210320230010M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 199…
16090000064037L16/questions_ecrites1616090000064035160900000640351JO_QUESTION2022-08-09369920220031Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre la prolifération des chats errant…
16090000064041L16/questions_ecrites1616090000064039160900000640391JO_QUESTION2023-03-07210420230010Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26…
16090000064046L16/questions_ecrites1616090000064043160900000640431JO_QUESTION2023-03-07209120230010M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
16090000064050L16/questions_ecrites1616090000064048160900000640481JO_QUESTION2023-03-07210420230010M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des anciens allocataires de l'éducation nationale qui…
16090000064055L16/questions_ecrites1616090000064052160900000640521JO_QUESTION2023-03-07213220230010Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais permettant la répartition d…
16090000064059L16/questions_ecrites1616090000064057160900000640571JO_QUESTION2023-03-07214120230010M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité so…
16090000064063L16/questions_ecrites1616090000064061160900000640611JO_QUESTION2023-03-07214120230010Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la potentialité d'introduire, au sein du systèm…
16090000064071L16/questions_ecrites1616090000064065160900000640651JO_QUESTION2023-03-07213220230010Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le sujet des pensions de retraite pou…
16090000064074L16/questions_ecrites1616090000064072160900000640721JO_QUESTION2023-03-07214220230010M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la rétroactivité du cumul emploi-retraite prévu par l'article 13 d…
16090000064079L16/questions_ecrites1616090000064076160900000640761JO_QUESTION2023-03-07213320230010M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais de réponse de la Caisse nati…
16090000064083L16/questions_ecrites1616090000064081160900000640811JO_QUESTION2023-03-07212720230010Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'urgence émis par l'Établissement français du sang (EFS) concerna…
16090000064087L16/questions_ecrites1616090000064085160900000640851JO_QUESTION2022-08-09372020220031Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvag…