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16090000063635L16/questions_ecrites1616090000063632160900000636321JO_QUESTION2023-03-07209420230010M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la tarification règ…
16090000063639L16/questions_ecrites1616090000063637160900000636371JO_QUESTION2023-03-07211420230010Mme Sarah Tanzilli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cadre légal autour des collectifs citoyens luttant contre la cyber-pédocrimi…
16090000063645L16/questions_ecrites1616090000063641160900000636411JO_QUESTION2023-03-07210520230010Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la mise en œuvre et la protection…
16090000063648L16/questions_ecrites1616090000063646160900000636461JO_QUESTION2023-03-07210520230010Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la prostitution des mineurs. Selon l…
16090000063652L16/questions_ecrites1616090000063650160900000636501JO_QUESTION2023-03-07209820230010Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de maintenir le dispositif de l'enseignement public dans le…
16090000063656L16/questions_ecrites1616090000063654160900000636541JO_QUESTION2023-03-07209920230010Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la future carte scolaire de l'Hérault pour la rentrée 20…
16090000063660L16/questions_ecrites1616090000063658160900000636581JO_QUESTION2023-03-07209920230010M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes en zone rurale. En effet, chaque année, la c…
16090000063664L16/questions_ecrites1616090000063662160900000636621JO_QUESTION2023-03-07210020230010M. Éric Martineau alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans les zones rurales et en particulier dans l…
16090000063668L16/questions_ecrites1616090000063666160900000636661JO_QUESTION2023-03-07210020230010Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bien-fondé de la réforme de la notation à l'école et s…
16090000063672L16/questions_ecrites1616090000063670160900000636701JO_QUESTION2023-03-07210120230010Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des dotations municipales au fonctionnemen…
16090000063677L16/questions_ecrites1616090000063674160900000636741JO_QUESTION2022-07-12341120220027Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'app…
16090000063683L16/questions_ecrites1616090000063681160900000636811JO_QUESTION2022-08-09369720220031M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le phénomène de sécheresse qui frappe cet été les agriculteurs …
16090000063688L16/questions_ecrites1616090000063686160900000636861JO_QUESTION2023-03-07209420230010Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité immobili…
16090000063692L16/questions_ecrites1616090000063690160900000636901JO_QUESTION2023-03-07210120230010M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'organisation du baccalauréat pour les candidats in…
16090000063696L16/questions_ecrites1616090000063694160900000636941JO_QUESTION2023-03-07210820230010Mme Laurence Cristol appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de formation de pharmaciens et les risq…
16090000063701L16/questions_ecrites1616090000063698160900000636981JO_QUESTION2023-03-07210220230010M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possible réforme des classes préparatoires économiques et sociales (EC…
16090000063705L16/questions_ecrites1616090000063703160900000637031JO_QUESTION2023-03-07210620230010M. Carlos Martens Bilongo alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationa…
16090000063713L16/questions_ecrites1616090000063707160900000637071JO_QUESTION2023-03-07213520230010M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de construction de complexe…
16090000063716L16/questions_ecrites1616090000063714160900000637141JO_QUESTION2023-03-07211720230010Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'imminente fermeture de l'hôpital de Ruffec (16), desservant le bassin de sant…
16090000063720L16/questions_ecrites1616090000063718160900000637181JO_QUESTION2023-03-07211520230010Mme Marine Hamelet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre annuel de changement d'état civil, en particulier depuis la promulgat…
16090000063726L16/questions_ecrites1616090000063724160900000637241JO_QUESTION2023-03-07211020230010Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création de nouveaux centres de rétention administrative. La LOPMI publiée…
16090000063732L16/questions_ecrites1616090000063730160900000637301JO_QUESTION2023-03-07210220230010Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le report du calendrier des épreuves de spécialités d…
16090000063736L16/questions_ecrites1616090000063734160900000637341JO_QUESTION2022-08-09373120220031Mme Sylvie Ferrer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la difficile prise en charge des victimes d'accident de la route. En effet, si le r…
16090000063744L16/questions_ecrites1616090000063742160900000637421JO_QUESTION2023-03-07211820230010M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications dues aux implants permanents transvaginaux ou « ba…
16090000063748L16/questions_ecrites1616090000063746160900000637461JO_QUESTION2023-03-07211820230010Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications post-chirurgicales dont peuvent être victimes les femmes suite à…
16090000063753L16/questions_ecrites1616090000063750160900000637501JO_QUESTION2023-03-07211920230010Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'écart entre les exigences du concours auxquels les infirmiers diplômés d'État…
16090000063758L16/questions_ecrites1616090000063756160900000637561JO_QUESTION2023-03-07213320230010M. Philippe Pradal attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 11 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre…
16090000063764L16/questions_ecrites1616090000063760160900000637601JO_QUESTION2023-03-07211920230010M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnéra…
16090000063767L16/questions_ecrites1616090000063765160900000637651JO_QUESTION2023-03-07211020230010M. Hervé de Lépinau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pertinence d'accorder des moyens matériels supplémentaires à la protection d…
16090000063772L16/questions_ecrites1616090000063769160900000637691JO_QUESTION2023-03-07211920230010Mme Nadia Hai appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 20…
16090000063779L16/questions_ecrites1616090000063774160900000637741JO_QUESTION2023-03-07211220230010Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, c…
16090000063785L16/questions_ecrites1616090000063782160900000637821JO_QUESTION2023-03-07209520230010M. Jérémie Iordanoff interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'incapacité du Gouvernement à li…
16090000063793L16/questions_ecrites1616090000063787160900000637871JO_QUESTION2023-03-07209520230010M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation inquiéta…
16090000063796L16/questions_ecrites1616090000063794160900000637941JO_QUESTION2022-08-09377420220031M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000063800L16/questions_ecrites1616090000063798160900000637981JO_QUESTION2023-03-07208720230010M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les outils mis en place par le Gouvernement po…
16090000063805L16/questions_ecrites1616090000063802160900000638021JO_QUESTION2023-03-07211120230010Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales. Les chiffres concernant l…
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16090000063812L16/questions_ecrites1616090000063810160900000638101JO_QUESTION2023-03-07214220230010M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000063817L16/questions_ecrites1616090000063814160900000638141JO_QUESTION2023-03-07209520230010Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle obligation de …
16090000063821L16/questions_ecrites1616090000063818160900000638181JO_QUESTION2023-03-07214320230010Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de …
16090000063825L16/questions_ecrites1616090000063823160900000638231JO_QUESTION2023-03-07214320230010Mme Catherine Couturier interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16090000063829L16/questions_ecrites1616090000063827160900000638271JO_QUESTION2023-03-07214320230010M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vill…
16090000063833L16/questions_ecrites1616090000063831160900000638311JO_QUESTION2023-03-07214420230010Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vil…
16090000063838L16/questions_ecrites1616090000063835160900000638351JO_QUESTION2023-03-07212020230010M. Carlos Martens Bilongo alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage des personnes atteintes de drépanocytose. La drépanocytose est …
16090000063842L16/questions_ecrites1616090000063840160900000638401JO_QUESTION2022-08-09370020220031M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'indem…
16090000063846L16/questions_ecrites1616090000063844160900000638441JO_QUESTION2023-03-07212020230010M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant …
16090000063850L16/questions_ecrites1616090000063848160900000638481JO_QUESTION2023-03-07212120230010M. Bruno Studer interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Cette…
16090000063854L16/questions_ecrites1616090000063852160900000638521JO_QUESTION2023-03-07212120230010Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stratégie de dépistage de l'endométriose. L'endométriose es…
16090000063858L16/questions_ecrites1616090000063856160900000638561JO_QUESTION2023-03-07212120230010Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 …
16090000063862L16/questions_ecrites1616090000063860160900000638601JO_QUESTION2023-03-07212220230010M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant…