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16090000063403L16/questions_ecrites1616090000063401160900000634011JO_QUESTION2023-03-07210720230010M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le faible recours aux méthodes substitutives, …
16090000063407L16/questions_ecrites1616090000063405160900000634051JO_QUESTION2023-03-07211320230010Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions pénales en matière de zoopornograph…
16090000063411L16/questions_ecrites1616090000063409160900000634091JO_QUESTION2023-03-07211420230010Mme Murielle Lepvraud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés des structures d'accueil d'animaux sauvages d'obtenir une ind…
16090000063416L16/questions_ecrites1616090000063413160900000634131JO_QUESTION2023-03-07213420230010M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menacé écologique et économique de …
16090000063420L16/questions_ecrites1616090000063418160900000634181JO_QUESTION2023-03-07208420230010M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la politique du loup, l'échéance et le bilan du plan national…
16090000063424L16/questions_ecrites1616090000063422160900000634221JO_QUESTION2022-08-09369620220031Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les coûts induits par les opérations de désamiantag…
16090000063429L16/questions_ecrites1616090000063426160900000634261JO_QUESTION2023-03-07208520230010M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de caméras de contrôle vidéo da…
16090000063436L16/questions_ecrites1616090000063430160900000634301JO_QUESTION2023-03-07209320230010Mme Martine Etienne interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur …
16090000063443L16/questions_ecrites1616090000063440160900000634401JO_QUESTION2023-03-07211620230010M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tarifs pratiqués par les mutuelles de santé. Force est de co…
16090000063448L16/questions_ecrites1616090000063445160900000634451JO_QUESTION2023-03-07212920230010M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret n° 2022-257 du 23 février 202…
16090000063455L16/questions_ecrites1616090000063450160900000634501JO_QUESTION2023-03-07211520230010M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, charg…
16090000063463L16/questions_ecrites1616090000063459160900000634591JO_QUESTION2023-03-07212920230010M. Jérémie Iordanoff interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les rentes invalidités d'assureurs privées. Lors…
16090000063467L16/questions_ecrites1616090000063465160900000634651JO_QUESTION2023-03-07211620230010M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation des actes de kinésithérapie. En effet, les …
16090000063471L16/questions_ecrites1616090000063469160900000634691JO_QUESTION2023-03-07209120230010M. Benjamin Saint-Huile interroge Mme la ministre de la culture après les annonces faites, le 1er février 2023, par Mesdames Delphine Ernotte Cunci et Sybil Vei…
16090000063475L16/questions_ecrites1616090000063473160900000634731JO_QUESTION2023-03-07210920230010M. Philippe Pradal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de clarifier les bases légales sur lesquelles s'appuie…
16090000063479L16/questions_ecrites1616090000063477160900000634771JO_QUESTION2023-03-07208520230010M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le morcellement de la forêt privée dans le pay…
16090000063483L16/questions_ecrites1616090000063481160900000634811JO_QUESTION2022-08-09369620220031M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sècheresse précoce qui touche l'ensemble du territoire nation…
16090000063487L16/questions_ecrites1616090000063485160900000634851JO_QUESTION2023-03-07210820230010Mme Florence Goulet alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les menaces que fait …
16090000063492L16/questions_ecrites1616090000063489160900000634891JO_QUESTION2023-03-07210920230010Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effets induits de l'augmentation des prix du tabac. Les débi…
16090000063497L16/questions_ecrites1616090000063495160900000634951JO_QUESTION2023-03-07210620230010M. Hubert Ott appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nat…
16090000063501L16/questions_ecrites1616090000063499160900000634991JO_QUESTION2023-03-07208920230010M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000063507L16/questions_ecrites1616090000063503160900000635031JO_QUESTION2023-03-07208920230010Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000063512L16/questions_ecrites1616090000063508160900000635081JO_QUESTION2023-03-07208920230010Mme Annick Cousin alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésio…
16090000063515L16/questions_ecrites1616090000063513160900000635131JO_QUESTION2023-03-07208520230010Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création d'un label « bien-être animal ». La …
16090000063519L16/questions_ecrites1616090000063517160900000635171JO_QUESTION2023-03-07208620230010Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'importation de poulet brésilien. 52 % du pou…
16090000063523L16/questions_ecrites1616090000063521160900000635211JO_QUESTION2023-03-07209420230010Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le démarchage télép…
16090000063528L16/questions_ecrites1616090000063525160900000635251JO_QUESTION2023-03-07213820230010Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000063532L16/questions_ecrites1616090000063530160900000635301JO_QUESTION2022-08-09369620220031Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions météorologiques et climatiques qu…
16090000063536L16/questions_ecrites1616090000063534160900000635341JO_QUESTION2023-03-07211020230010M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique des amendes non reçues par les contrevenants par voie…
16090000063540L16/questions_ecrites1616090000063538160900000635381JO_QUESTION2023-03-07213920230010M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000063545L16/questions_ecrites1616090000063542160900000635421JO_QUESTION2023-03-07213520230010M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de réorganisation de la filiè…
16090000063549L16/questions_ecrites1616090000063547160900000635471JO_QUESTION2023-03-07208820230010M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves. Sur ces dernièr…
16090000063553L16/questions_ecrites1616090000063551160900000635511JO_QUESTION2023-03-07208820230010Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho alerte M. le ministre des armées sur la nécessité de réarmement de la Marine nationale face à un monde de plus en plus instab…
16090000063559L16/questions_ecrites1616090000063555160900000635551JO_QUESTION2023-03-07213020230010Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret du 19 av…
16090000063563L16/questions_ecrites1616090000063560160900000635601JO_QUESTION2023-03-07211720230010Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'apport et les préconisations du rapport Jeandel-Guérin rend…
16090000063567L16/questions_ecrites1616090000063565160900000635651JO_QUESTION2023-03-07209020230010Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohés…
16090000063573L16/questions_ecrites1616090000063569160900000635691JO_QUESTION2023-03-07213520230010Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sécheresse de ce début d'année. Après…
16090000063578L16/questions_ecrites1616090000063575160900000635751JO_QUESTION2023-03-07208620230010M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la méthode de gestion de l'épizootie de grippe …
16090000063582L16/questions_ecrites1616090000063580160900000635801JO_QUESTION2022-08-09369620220031M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le phénomène de sécheresse qui frappe cet été les agriculteurs de …
16090000063586L16/questions_ecrites1616090000063584160900000635841JO_QUESTION2023-03-07208720230010M. Jean-Luc Bourgeaux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène, qui a …
16090000063590L16/questions_ecrites1616090000063588160900000635881JO_QUESTION2023-03-07211020230010Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la préoccupante augmentation des agressions contre les élus. Depuis 2020, les viole…
16090000063594L16/questions_ecrites1616090000063592160900000635921JO_QUESTION2023-03-07209120230010Mme Françoise Buffet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
16090000063600L16/questions_ecrites1616090000063597160900000635971JO_QUESTION2023-03-07210520230010M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, d…
16090000063606L16/questions_ecrites1616090000063603160900000636031JO_QUESTION2023-03-07211620230010Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000063610L16/questions_ecrites1616090000063608160900000636081JO_QUESTION2023-03-07213620230010M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la bonification du tarif de rachat de l'électricité produite par une …
16090000063614L16/questions_ecrites1616090000063612160900000636121JO_QUESTION2023-03-07213720230010M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'extension des garanties d'origine au biométhane non injecté. Un amen…
16090000063618L16/questions_ecrites1616090000063616160900000636161JO_QUESTION2023-03-07213720230010M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les inquiétudes légitimes que suscite l'extinction prochaine des tarifs réglementés de…
16090000063622L16/questions_ecrites1616090000063620160900000636201JO_QUESTION2023-03-07213720230010Mme Christelle Petex interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'avenir des chaudières à gaz et les solutions envisagées par le Gouvernement po…
16090000063626L16/questions_ecrites1616090000063624160900000636241JO_QUESTION2023-03-07213820230010M. Timothée Houssin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de l'exploitation des sites de stockage de gaz mis en so…
16090000063630L16/questions_ecrites1616090000063628160900000636281JO_QUESTION2022-08-09369720220031M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire prise en compte de la situation du pastoralisme et…