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16090000063173L16/questions_ecrites1616090000063171160900000631711JO_QUESTION2022-08-09369420220031M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sécheresse qui sévit en Alsace et dans les régi…
16090000063177L16/questions_ecrites1616090000063175160900000631751JO_QUESTION2023-02-28188820230009Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'effet pervers lié à l'approbation, le 29 mars 2019, de l'avenan…
16090000063184L16/questions_ecrites1616090000063179160900000631791JO_QUESTION2023-02-28188820230009M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la pénurie d'orthophonistes qui touche tout le pays et particuli…
16090000063190L16/questions_ecrites1616090000063188160900000631881JO_QUESTION2023-02-28188920230009Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le délai de mise en application de la loi du 30 juillet 2022 « mettant fin aux ré…
16090000063194L16/questions_ecrites1616090000063192160900000631921JO_QUESTION2023-02-28188920230009Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes, ayan…
16090000063198L16/questions_ecrites1616090000063196160900000631961JO_QUESTION2023-02-28188920230009Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'échec des négociations sur la revalorisation des actes de kinésith…
16090000063202L16/questions_ecrites1616090000063200160900000632001JO_QUESTION2023-02-28189020230009Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La gynécologie médicale e…
16090000063207L16/questions_ecrites1616090000063205160900000632051JO_QUESTION2023-02-28189020230009M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers. Les infirmiers sont des professionnels de proximité…
16090000063211L16/questions_ecrites1616090000063209160900000632091JO_QUESTION2023-02-28189020230009M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes libéraux. Les kinésithérapeutes libér…
16090000063216L16/questions_ecrites1616090000063213160900000632131JO_QUESTION2023-02-28188420230009M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale …
16090000063220L16/questions_ecrites1616090000063218160900000632181JO_QUESTION2023-02-28189120230009M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes. Des négociations …
16090000063224L16/questions_ecrites1616090000063222160900000632221JO_QUESTION2022-08-09369520220031M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du changement climatique pour le…
16090000063228L16/questions_ecrites1616090000063226160900000632261JO_QUESTION2023-02-28189420230009M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées s'agissant de plusieurs catégories de personnel…
16090000063232L16/questions_ecrites1616090000063230160900000632301JO_QUESTION2023-02-28189420230009M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de revalorisation salaria…
16090000063239L16/questions_ecrites1616090000063234160900000632341JO_QUESTION2023-02-28191020230009M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000063242L16/questions_ecrites1616090000063240160900000632401JO_QUESTION2023-02-28187620230009M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991. …
16090000063249L16/questions_ecrites1616090000063244160900000632441JO_QUESTION2023-02-28190520230009M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des enseignants et personnels de direction…
16090000063256L16/questions_ecrites1616090000063251160900000632511JO_QUESTION2023-02-28190520230009Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'indignation exprimée par les allocataires d'e…
16090000063260L16/questions_ecrites1616090000063258160900000632581JO_QUESTION2023-02-28189620230009Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une minorité de fonctionnaires ayant un indice à t…
16090000063267L16/questions_ecrites1616090000063262160900000632621JO_QUESTION2023-02-28190620230009M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 po…
16090000063274L16/questions_ecrites1616090000063269160900000632691JO_QUESTION2023-02-28190620230009Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non-application de l'article 14 de la loi n° 91-7…
16090000063278L16/questions_ecrites1616090000063276160900000632761JO_QUESTION2023-02-28190720230009M. Alain David attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la perte de revenu de nombreux retraités à la suite de la …
16090000063283L16/questions_ecrites1616090000063281160900000632811JO_QUESTION2022-08-09369520220031M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du changement climatique pour le m…
16090000063287L16/questions_ecrites1616090000063285160900000632851JO_QUESTION2023-02-28186120230009Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions issues de la loi n° 2020-839 …
16090000063292L16/questions_ecrites1616090000063289160900000632891JO_QUESTION2023-02-28190720230009Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation injuste des doctorants ayant bénéficié…
16090000063296L16/questions_ecrites1616090000063294160900000632941JO_QUESTION2023-02-28189120230009M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières et humaines de l'Établissement français d…
16090000063300L16/questions_ecrites1616090000063298160900000632981JO_QUESTION2023-02-28189120230009M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang depu…
16090000063304L16/questions_ecrites1616090000063302160900000633021JO_QUESTION2023-02-28188120230009M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de pélicandromes installés dans la zone Sud-Ouest de la France. Il…
16090000063308L16/questions_ecrites1616090000063306160900000633061JO_QUESTION2023-02-28186320230009M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000063313L16/questions_ecrites1616090000063310160900000633101JO_QUESTION2023-02-28190320230009M. Éric Woerth interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les…
16090000063317L16/questions_ecrites1616090000063315160900000633151JO_QUESTION2023-02-28188120230009Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance accrue des cyclistes. Depuis la crise sanitaire, vélos, trottinettes…
16090000063322L16/questions_ecrites1616090000063320160900000633201JO_QUESTION2023-02-28188220230009M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la vidéo-verbalisation des poids lourds circulant sur des voies interdite…
16090000063326L16/questions_ecrites1616090000063324160900000633241JO_QUESTION2023-02-28188220230009Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renouvellement du permis de conduire poids lourd. Ce permis do…
16090000063330L16/questions_ecrites1616090000063328160900000633281JO_QUESTION2022-08-09370820220031M. Bastien Marchive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la hausse du prix de l'éle…
16090000063334L16/questions_ecrites1616090000063332160900000633321JO_QUESTION2023-02-28189220230009Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement des perruques en lien avec la contrac…
16090000063338L16/questions_ecrites1616090000063336160900000633361JO_QUESTION2023-02-28190820230009M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences liées à la dématérialisation des procéd…
16090000063342L16/questions_ecrites1616090000063340160900000633401JO_QUESTION2023-02-28189520230009M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur une difficulté majeure soulevée par les candidat…
16090000063348L16/questions_ecrites1616090000063344160900000633441JO_QUESTION2023-02-28190420230009M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000063352L16/questions_ecrites1616090000063350160900000633501JO_QUESTION2023-02-28186220230009M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000063356L16/questions_ecrites1616090000063354160900000633541JO_QUESTION2023-03-07214020230010Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le traitement judiciaire des accidents du travail en Seine-Saint-D…
16090000063360L16/questions_ecrites1616090000063358160900000633581JO_QUESTION2023-03-07208220230010M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du report de l'âge légal de la ret…
16090000063364L16/questions_ecrites1616090000063362160900000633621JO_QUESTION2023-03-07208220230010Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la pomiculture. Les producteurs de pomm…
16090000063368L16/questions_ecrites1616090000063366160900000633661JO_QUESTION2023-03-07208220230010M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante qui affecte le secte…
16090000063372L16/questions_ecrites1616090000063370160900000633701JO_QUESTION2023-03-07208320230010M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la très forte augmentation du prix de l'électri…
16090000063376L16/questions_ecrites1616090000063374160900000633741JO_QUESTION2022-08-09369520220031M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent actuellement le…
16090000063380L16/questions_ecrites1616090000063378160900000633781JO_QUESTION2023-03-07208320230010M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le renouvellement de l'autorisation du Captan, dont l'approbati…
16090000063384L16/questions_ecrites1616090000063382160900000633821JO_QUESTION2023-03-07208320230010Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation complexe des producteurs de noix du pa…
16090000063392L16/questions_ecrites1616090000063386160900000633861JO_QUESTION2023-03-07213420230010M. Serge Muller alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incertitude et les vives inquiétudes exprimées par les…
16090000063395L16/questions_ecrites1616090000063393160900000633931JO_QUESTION2023-03-07208420230010M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la requalification des friches agricoles sur le te…
16090000063399L16/questions_ecrites1616090000063397160900000633971JO_QUESTION2023-03-07208720230010M. Didier Lemaire interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des 40 00…