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16090000062932L16/questions_ecrites1616090000062927160900000629271JO_QUESTION2023-02-28187520230009Mme Marie-Charlotte Garin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les indemnités de sujétion de l'éducation prioritaire pour les as…
16090000062937L16/questions_ecrites1616090000062934160900000629341JO_QUESTION2023-02-28189520230009M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation et le statut des agents publics de Pôle em…
16090000062942L16/questions_ecrites1616090000062939160900000629391JO_QUESTION2023-02-28186320230009M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité…
16090000062947L16/questions_ecrites1616090000062944160900000629441JO_QUESTION2023-02-28188520230009Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur une situation inacceptable dont elle a récemment été informée concernant les infi…
16090000062952L16/questions_ecrites1616090000062949160900000629491JO_QUESTION2022-08-02361520220030M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact des dispositifs…
16090000062961L16/questions_ecrites1616090000062959160900000629591JO_QUESTION2023-02-28186920230009M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet des plus-values …
16090000062966L16/questions_ecrites1616090000062963160900000629631JO_QUESTION2023-02-28186920230009Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de mettre e…
16090000062973L16/questions_ecrites1616090000062970160900000629701JO_QUESTION2023-02-28187020230009Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets de seuils gén…
16090000062978L16/questions_ecrites1616090000062974160900000629741JO_QUESTION2023-02-28187020230009Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle obligation de déclaratio…
16090000062983L16/questions_ecrites1616090000062980160900000629801JO_QUESTION2023-02-28187920230009M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé d…
16090000062988L16/questions_ecrites1616090000062986160900000629861JO_QUESTION2023-02-28186220230009M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohés…
16090000062994L16/questions_ecrites1616090000062991160900000629911JO_QUESTION2023-02-28188620230009Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la très forte présence de publicités de sites de paris en ligne dans…
16090000062998L16/questions_ecrites1616090000062996160900000629961JO_QUESTION2023-02-28188220230009Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la hausse des cas de violences intrafamiliales en France. En eff…
16090000063002L16/questions_ecrites1616090000063000160900000630001JO_QUESTION2023-02-28188320230009Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la tribune signée par près de 3 000 magistrats et une c…
16090000063006L16/questions_ecrites1616090000063004160900000630041JO_QUESTION2023-02-28188320230009Mme Corinne Vignon alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés récurrentes qui entravent l'exercice normal du service public de l…
16090000063010L16/questions_ecrites1616090000063008160900000630081JO_QUESTION2022-08-02360120220030M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000063014L16/questions_ecrites1616090000063012160900000630121JO_QUESTION2023-02-28188320230009M. Philippe Gosselin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire. En effet, ce…
16090000063022L16/questions_ecrites1616090000063017160900000630171JO_QUESTION2023-02-28190820230009Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000063025L16/questions_ecrites1616090000063023160900000630231JO_QUESTION2023-02-28190820230009Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du loge…
16090000063030L16/questions_ecrites1616090000063027160900000630271JO_QUESTION2023-02-28190920230009M. Sébastien Rome appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000063034L16/questions_ecrites1616090000063032160900000630321JO_QUESTION2023-02-28190220230009Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les nombreuses difficultés liées à l'obtention des aides accordées …
16090000063038L16/questions_ecrites1616090000063036160900000630361JO_QUESTION2023-02-28190920230009Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000063042L16/questions_ecrites1616090000063040160900000630401JO_QUESTION2023-02-28190220230009M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de …
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16090000063051L16/questions_ecrites1616090000063049160900000630491JO_QUESTION2023-02-28188620230009M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la fibromyalgie, dans sa reconnaissance, son traitement e…
16090000063055L16/questions_ecrites1616090000063053160900000630531JO_QUESTION2023-02-28188620230009M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déploiement de la 5G et la prise en compte de l'hyper-électrose…
16090000063059L16/questions_ecrites1616090000063057160900000630571JO_QUESTION2022-08-09371920220031Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences directes et à venir du conflit entre la Russie et l'Ukr…
16090000063063L16/questions_ecrites1616090000063061160900000630611JO_QUESTION2023-02-28188720230009M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (…
16090000063068L16/questions_ecrites1616090000063065160900000630651JO_QUESTION2023-02-28188020230009M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la milice d'extrême gauche dénommée « Jeune Garde Antifasciste ». Depui…
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16090000063076L16/questions_ecrites1616090000063073160900000630731JO_QUESTION2023-02-28188120230009Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éventualité d'accompagner les communes pour répondre à la demande de délivrance …
16090000063080L16/questions_ecrites1616090000063078160900000630781JO_QUESTION2023-02-28186320230009M. Henri Alfandari attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les opérations de diagnostic ou de fouille d'archéologie préventive lors d'un projet …
16090000063085L16/questions_ecrites1616090000063082160900000630821JO_QUESTION2023-02-28190920230009M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000063095L16/questions_ecrites1616090000063090160900000630901JO_QUESTION2023-02-28189220230009Mme Christine Decodts interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les conditions d'attribution de la majora…
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16090000063132L16/questions_ecrites1616090000063130160900000631301JO_QUESTION2023-02-28187920230009M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus du corridor de Latchine au Haut-Karabakh. Cette ro…
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16090000063140L16/questions_ecrites1616090000063138160900000631381JO_QUESTION2023-02-28189420230009M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en place du complément de libre choix du mo…
16090000063144L16/questions_ecrites1616090000063142160900000631421JO_QUESTION2023-02-28189920230009M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que l'environnement mondial est …
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16090000063156L16/questions_ecrites1616090000063150160900000631501JO_QUESTION2023-02-28188320230009Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale e…
16090000063159L16/questions_ecrites1616090000063157160900000631571JO_QUESTION2023-02-28188820230009M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux. …
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