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16090000066948L16/questions_ecrites1616090000066946160900000669461JO_QUESTION2023-03-28279520230013M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de fermeture de classes au sein de sa circonscription. Alors qu…
16090000066953L16/questions_ecrites1616090000066950160900000669501JO_QUESTION2023-03-28279520230013Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur des aberrations dans le système des mutations des prof…
16090000066957L16/questions_ecrites1616090000066955160900000669551JO_QUESTION2023-03-28279620230013Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les annonces du Gouvernement à propos des cours de technologie…
16090000066961L16/questions_ecrites1616090000066959160900000669591JO_QUESTION2023-03-28279620230013Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennisation des journées de révision pour tous les lycées dans…
16090000066965L16/questions_ecrites1616090000066963160900000669631JO_QUESTION2023-03-28279820230013Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'habilitation des établissements d'enseignement su…
16090000066970L16/questions_ecrites1616090000066968160900000669681JO_QUESTION2023-03-28279920230013M. Frank Giletti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la non-rémunération des stages obligatoires effectués par l…
16090000066974L16/questions_ecrites1616090000066972160900000669721JO_QUESTION2023-03-28279920230013Mme Claudia Rouaux interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-éligibilité de près de 13 000 enseignants du secondaire d…
16090000066978L16/questions_ecrites1616090000066976160900000669761JO_QUESTION2023-03-28279920230013Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inégalité de traitement que subissent les 13 000 enseignan…
16090000066983L16/questions_ecrites1616090000066980160900000669801JO_QUESTION2023-03-28279720230013Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce de la suppression du BTS comptabilité gestion du lycée Jean-A…
16090000066987L16/questions_ecrites1616090000066985160900000669851JO_QUESTION2023-03-28279720230013M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de sa décision de supprimer des classes technologiqu…
16090000066991L16/questions_ecrites1616090000066989160900000669891JO_QUESTION2022-08-09371820220031M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sélection toujours plus importante qui s'opère lors des étude…
16090000066995L16/questions_ecrites1616090000066993160900000669931JO_QUESTION2023-03-28278920230013Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés renc…
16090000067000L16/questions_ecrites1616090000066997160900000669971JO_QUESTION2023-03-28278920230013M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sort manifestement inéqui…
16090000067005L16/questions_ecrites1616090000067002160900000670021JO_QUESTION2023-03-28279020230013Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la restructuratio…
16090000067010L16/questions_ecrites1616090000067007160900000670071JO_QUESTION2023-03-28279020230013M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Photowatt,…
16090000067016L16/questions_ecrites1616090000067013160900000670131JO_QUESTION2023-03-28281520230013M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000067022L16/questions_ecrites1616090000067018160900000670181JO_QUESTION2023-03-28283520230013M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'autorisation administrative des opération…
16090000067027L16/questions_ecrites1616090000067024160900000670241JO_QUESTION2023-03-28281920230013M. Laurent Alexandre alerte M. le ministre de la santé et de la prévention de nombreux échos très inquiétants de la part de professionnels de santé et parties p…
16090000067031L16/questions_ecrites1616090000067029160900000670291JO_QUESTION2023-03-28282020230013M. Christophe Plassard alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'application de la loi Rist concernant le centre hospitali…
16090000067039L16/questions_ecrites1616090000067033160900000670331JO_QUESTION2023-03-28282120230013Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le transfert programmé du site oncologie du Mittan de l'hôpital Nord Franche-Co…
16090000067043L16/questions_ecrites1616090000067041160900000670411JO_QUESTION2023-03-28280420230013M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés administratives croissantes, rencontrées par les res…
16090000067047L16/questions_ecrites1616090000067045160900000670451JO_QUESTION2022-08-09371120220031M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque pour des entrepri…
16090000067052L16/questions_ecrites1616090000067049160900000670491JO_QUESTION2023-03-28282120230013M. Xavier Breton interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les obligations de neutralité du Centre national des soins palliatifs. Le décret n…
16090000067060L16/questions_ecrites1616090000067054160900000670541JO_QUESTION2023-03-28279120230013M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gestion et le devenir du Fonds de rés…
16090000067065L16/questions_ecrites1616090000067061160900000670611JO_QUESTION2023-03-28283320230013M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le défaut de reconnaissance dont pâtissent les infirmières spéc…
16090000067073L16/questions_ecrites1616090000067067160900000670671JO_QUESTION2023-03-28282120230013M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale. C…
16090000067077L16/questions_ecrites1616090000067075160900000670751JO_QUESTION2023-03-28283320230013Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des forestiers sapeurs. Ces fonction…
16090000067082L16/questions_ecrites1616090000067079160900000670791JO_QUESTION2023-03-28283320230013M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités du concours des infirmiers territoriaux en soins géné…
16090000067089L16/questions_ecrites1616090000067084160900000670841JO_QUESTION2023-03-28278320230013M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000067092L16/questions_ecrites1616090000067090160900000670901JO_QUESTION2023-03-28278120230013M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'indemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défense. Le décret n° …
16090000067096L16/questions_ecrites1616090000067094160900000670941JO_QUESTION2023-03-28283320230013M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le nombre d'agents publics. Il souhaiterait co…
16090000067101L16/questions_ecrites1616090000067098160900000670981JO_QUESTION2023-03-28279120230013M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la reconnaissance…
16090000067106L16/questions_ecrites1616090000067103160900000671031JO_QUESTION2022-08-09372220220031M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des habitants de Saint-Pierre et Miquelon concer…
16090000067111L16/questions_ecrites1616090000067108160900000671081JO_QUESTION2023-03-28284320230013M. Xavier Roseren interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la suppression de l'éligibilité au compte personnel de formation (C…
16090000067115L16/questions_ecrites1616090000067113160900000671131JO_QUESTION2023-03-28283820230013M. Marc Ferracci appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000067119L16/questions_ecrites1616090000067117160900000671171JO_QUESTION2023-03-28280220230013M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000067126L16/questions_ecrites1616090000067121160900000671211JO_QUESTION2023-03-28283720230013M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la dépendance de la France à l'égard des métaux stratégiques. La construction expon…
16090000067131L16/questions_ecrites1616090000067128160900000671281JO_QUESTION2023-03-28283120230013Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accompagnement des enfants et …
16090000067136L16/questions_ecrites1616090000067133160900000671331JO_QUESTION2023-03-28282220230013Mme Marie-Charlotte Garin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation de la santé mentale des jeunes et leur surmédication. Selo…
16090000067140L16/questions_ecrites1616090000067138160900000671381JO_QUESTION2023-03-28284320230013M. Alain David attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le devenir des missions locales dans la perspective de la …
16090000067145L16/questions_ecrites1616090000067143160900000671431JO_QUESTION2023-03-28280920230013M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, char…
16090000067149L16/questions_ecrites1616090000067147160900000671471JO_QUESTION2023-03-28282220230013Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétante dégradation de la santé mentale des enfants et adolescents. Le bilan…
16090000067155L16/questions_ecrites1616090000067151160900000671511JO_QUESTION2023-03-28279120230013M. François Gernigon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de l'utilisation des p…
16090000067161L16/questions_ecrites1616090000067158160900000671581JO_QUESTION2022-08-09376420220031M. Jimmy Pahun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sau…
16090000067165L16/questions_ecrites1616090000067163160900000671631JO_QUESTION2023-03-28280920230013Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale dans les prisons françaises. Le mercredi …
16090000067172L16/questions_ecrites1616090000067167160900000671671JO_QUESTION2023-03-28284620230013Mme Françoise Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000067177L16/questions_ecrites1616090000067175160900000671751JO_QUESTION2023-03-28284620230013M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000067181L16/questions_ecrites1616090000067179160900000671791JO_QUESTION2023-03-28284720230013M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de …
16090000067186L16/questions_ecrites1616090000067183160900000671831JO_QUESTION2023-03-28283520230013M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les limites du dispositif Loc'avantage…
16090000067190L16/questions_ecrites1616090000067188160900000671881JO_QUESTION2023-03-28282320230013Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le décret d'application de la loi relative au covid long. Le 24 janvier …