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16090000062217L16/questions_ecrites1616090000062212160900000622121JO_QUESTION2023-02-21163020230008M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ses engagements lors de la rentrée scolaire 2022 : « le ministère po…
16090000062224L16/questions_ecrites1616090000062218160900000622181JO_QUESTION2023-02-21165620230008M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les ruptures d'approvisionnement d'un certain nombre de médicaments…
16090000062231L16/questions_ecrites1616090000062225160900000622251JO_QUESTION2023-02-21165620230008Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement de certains médic…
16090000062236L16/questions_ecrites1616090000062233160900000622331JO_QUESTION2023-02-21161920230008M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie industrielle du…
16090000062241L16/questions_ecrites1616090000062238160900000622381JO_QUESTION2023-02-21163920230008M. Quentin Bataillon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès des policiers municipaux aux fichiers des objets et véhicules signalés…
16090000062245L16/questions_ecrites1616090000062243160900000622431JO_QUESTION2023-02-21163620230008Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France face au kidnapping d'enfants ukrainie…
16090000062249L16/questions_ecrites1616090000062247160900000622471JO_QUESTION2023-02-21161320230008M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la f…
16090000062254L16/questions_ecrites1616090000062251160900000622511JO_QUESTION2023-02-21163620230008Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la transparence liée à l'attribution de subventions et de fo…
16090000062259L16/questions_ecrites1616090000062257160900000622571JO_QUESTION2023-02-21167420230008Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des deux anciennes stations-services…
16090000062263L16/questions_ecrites1616090000062261160900000622611JO_QUESTION2023-02-21168020230008M. Thibault Bazin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les…
16090000062267L16/questions_ecrites1616090000062265160900000622651JO_QUESTION2022-08-02365920220030M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la fermeture des trésoreries et …
16090000062271L16/questions_ecrites1616090000062269160900000622691JO_QUESTION2023-02-21168420230008M. Quentin Bataillon appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nature des cotisations dues par les entreprises …
16090000062283L16/questions_ecrites1616090000062273160900000622731JO_QUESTION2023-02-21165620230008Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les suites prévues de la « stratégie nationale de mobilisation et de soutien des…
16090000062290L16/questions_ecrites1616090000062288160900000622881JO_QUESTION2023-02-21165620230008M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail de la profession d'infirmier. L'avenant 6 à la conven…
16090000062294L16/questions_ecrites1616090000062292160900000622921JO_QUESTION2023-02-21165720230008M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des cardiologues et leur remplacement. À ce jour, le remplaceme…
16090000062298L16/questions_ecrites1616090000062296160900000622961JO_QUESTION2023-02-21165720230008M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les légitimes revendications des masseurs-kinésithérapeutes suite à …
16090000062302L16/questions_ecrites1616090000062300160900000623001JO_QUESTION2023-02-21165720230008Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes. Ces derniers sont en effet préoccupés par l'a…
16090000062306L16/questions_ecrites1616090000062304160900000623041JO_QUESTION2023-02-21165820230008M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnels soignants, notamment dans le départe…
16090000062311L16/questions_ecrites1616090000062308160900000623081JO_QUESTION2023-02-21165820230008M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction d'exercer en France pour les étrangers hors UE travail…
16090000062316L16/questions_ecrites1616090000062313160900000623131JO_QUESTION2023-02-21168520230008Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation financière alarmante des infirmiers libéraux. Depuis 201…
16090000062320L16/questions_ecrites1616090000062318160900000623181JO_QUESTION2023-02-21165820230008M. Emeric Salmon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non signature de l'accord conventionnel avec la CNAM (caisse nation…
16090000062324L16/questions_ecrites1616090000062322160900000623221JO_QUESTION2022-08-02365920220030M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les J.O. de 2024. En effet, le Président de la R…
16090000062329L16/questions_ecrites1616090000062326160900000623261JO_QUESTION2023-02-21165920230008M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des orthophonistes. Les orthophonistes sont esse…
16090000062333L16/questions_ecrites1616090000062331160900000623311JO_QUESTION2023-02-21165920230008M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux. En …
16090000062338L16/questions_ecrites1616090000062335160900000623351JO_QUESTION2023-02-21165920230008Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications émises de la part de l'association des infir…
16090000062342L16/questions_ecrites1616090000062340160900000623401JO_QUESTION2023-02-21166020230008M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les légitimes revendications des masseurs-kinésithérapeutes suite à l'…
16090000062350L16/questions_ecrites1616090000062344160900000623441JO_QUESTION2023-02-21166020230008M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation que connaissent les masseurs-kinésithérapeute…
16090000062355L16/questions_ecrites1616090000062353160900000623531JO_QUESTION2023-02-21166020230008Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation inquiétante des infirmiers libéraux. Alors que les déserts médicaux…
16090000062360L16/questions_ecrites1616090000062357160900000623571JO_QUESTION2023-02-21166120230008M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pistes de revalorisation de la tarification de l'acte médical d'orthophonie …
16090000062366L16/questions_ecrites1616090000062362160900000623621JO_QUESTION2023-02-21166820230008M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impossibilité de conventionnement, par différente…
16090000062370L16/questions_ecrites1616090000062368160900000623681JO_QUESTION2023-02-21166120230008M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attribution différenciée du complément de traitement indiciaire (CT…
16090000062375L16/questions_ecrites1616090000062372160900000623721JO_QUESTION2023-02-21166820230008M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le non-versement de la revalorisation sa…
16090000062379L16/questions_ecrites1616090000062377160900000623771JO_QUESTION2022-08-02361520220030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencon…
16090000062384L16/questions_ecrites1616090000062381160900000623811JO_QUESTION2023-02-21166820230008M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation injuste dont sont victimes les auxil…
16090000062389L16/questions_ecrites1616090000062386160900000623861JO_QUESTION2023-02-21166120230008M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la sa…
16090000062394L16/questions_ecrites1616090000062391160900000623911JO_QUESTION2023-02-21166920230008M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmiers, des assistants d…
16090000062399L16/questions_ecrites1616090000062396160900000623961JO_QUESTION2023-02-21168620230008Mme Cécile Rilhac interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE). Ces contr…
16090000062404L16/questions_ecrites1616090000062401160900000624011JO_QUESTION2023-02-21166220230008Mme Christine Decodts interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet des revalorisations salariales des professionnels de la santé. Les a…
16090000062410L16/questions_ecrites1616090000062406160900000624061JO_QUESTION2023-02-21166220230008M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation très préoccupante du secteur des prestataires de santé à domicile (P…
16090000062414L16/questions_ecrites1616090000062412160900000624121JO_QUESTION2023-02-21166920230008M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du métier d'assistant maternel. L'accueil ind…
16090000062418L16/questions_ecrites1616090000062416160900000624161JO_QUESTION2023-02-21163120230008M. Philippe Brun interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 199…
16090000062423L16/questions_ecrites1616090000062420160900000624201JO_QUESTION2023-02-21161120230008M. Florian Chauche interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000062427L16/questions_ecrites1616090000062425160900000624251JO_QUESTION2023-02-21167020230008Mme Mélanie Thomin interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à l…
16090000062432L16/questions_ecrites1616090000062429160900000624291JO_QUESTION2022-08-02366820220030Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000062436L16/questions_ecrites1616090000062434160900000624341JO_QUESTION2023-02-21168620230008M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absurdité de l'alternative fallacieuse que pose la réforme du Gouv…
16090000062442L16/questions_ecrites1616090000062439160900000624391JO_QUESTION2023-02-21166920230008Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais permettant la répartition d…
16090000062445L16/questions_ecrites1616090000062443160900000624431JO_QUESTION2023-02-21168620230008M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de droit à un départ anticipé à la retraite po…
16090000062451L16/questions_ecrites1616090000062447160900000624471JO_QUESTION2023-02-21168720230008M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires dans l…
16090000062454L16/questions_ecrites1616090000062452160900000624521JO_QUESTION2023-02-21168720230008M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences néfastes pour les femmes que comportera…
16090000062458L16/questions_ecrites1616090000062456160900000624561JO_QUESTION2023-02-21168820230008M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet des cotisations retraite des entrepreneurs individ…