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16090000061977L16/questions_ecrites1616090000061971160900000619711JO_QUESTION2023-02-21161720230008M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prélèvement de la con…
16090000061981L16/questions_ecrites1616090000061978160900000619781JO_QUESTION2023-02-21163820230008Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la persistance et la récente recrudescence des propos et actes stigmatisant les po…
16090000061985L16/questions_ecrites1616090000061983160900000619831JO_QUESTION2023-02-21162920230008Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du harcèlement scolaire, qui a été rem…
16090000061990L16/questions_ecrites1616090000061987160900000619871JO_QUESTION2023-02-21162920230008M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possible interdiction des options végétariennes quotidiennes dans …
16090000061994L16/questions_ecrites1616090000061992160900000619921JO_QUESTION2022-08-02365920220030Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le sujet des noyades en piscines publiques. Dans s…
16090000061998L16/questions_ecrites1616090000061996160900000619961JO_QUESTION2023-02-21161020230008M. Frédéric Valletoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
16090000062003L16/questions_ecrites1616090000062000160900000620001JO_QUESTION2023-02-21161020230008Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000062007L16/questions_ecrites1616090000062005160900000620051JO_QUESTION2023-02-21161720230008Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'app…
16090000062014L16/questions_ecrites1616090000062009160900000620091JO_QUESTION2023-02-21161120230008Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000062017L16/questions_ecrites1616090000062015160900000620151JO_QUESTION2023-02-21161720230008M. Pierre-Henri Dumont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des établisse…
16090000062022L16/questions_ecrites1616090000062019160900000620191JO_QUESTION2023-02-21161820230008M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la délocalisation des a…
16090000062026L16/questions_ecrites1616090000062023160900000620231JO_QUESTION2023-02-21161820230008M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la délocalisation annoncée des activ…
16090000062030L16/questions_ecrites1616090000062027160900000620271JO_QUESTION2023-02-21167320230008Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les capacités de production française d'hydrogène ver…
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16090000062040L16/questions_ecrites1616090000062036160900000620361JO_QUESTION2023-02-21167820230008M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, charg…
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16090000062059L16/questions_ecrites1616090000062056160900000620561JO_QUESTION2023-02-21168420230008M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur un visuel de Pôle emploi faisant la promotion du voile is…
16090000062062L16/questions_ecrites1616090000062060160900000620601JO_QUESTION2023-02-21163020230008M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de l'article L 141-5-2 du code de l'éducation. Cet articl…
16090000062069L16/questions_ecrites1616090000062064160900000620641JO_QUESTION2023-02-21168920230008Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000062075L16/questions_ecrites1616090000062071160900000620711JO_QUESTION2023-02-21167320230008M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence que revêt la rénovation thermique des logement…
16090000062078L16/questions_ecrites1616090000062076160900000620761JO_QUESTION2023-02-21167720230008M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les délais de versements de l'aide financière du dispositif M…
16090000062082L16/questions_ecrites1616090000062080160900000620801JO_QUESTION2023-02-21168920230008Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires…
16090000062086L16/questions_ecrites1616090000062084160900000620841JO_QUESTION2023-02-21168920230008M. Florian Chauche alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du loge…
16090000062090L16/questions_ecrites1616090000062088160900000620881JO_QUESTION2023-02-21167820230008M. Christophe Barthès interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le dispositif « MaPrimeRénov' ». Les professionnels du secteur du bâtiment sont…
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16090000062104L16/questions_ecrites1616090000062101160900000621011JO_QUESTION2023-02-21169020230008M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logem…
16090000062108L16/questions_ecrites1616090000062106160900000621061JO_QUESTION2023-02-21167820230008M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d'accès à la prime de transition énergétique « MaPr…
16090000062113L16/questions_ecrites1616090000062110160900000621101JO_QUESTION2023-02-21165320230008M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les salaires bien trop bas des étudiants externes en médecine. E…
16090000062117L16/questions_ecrites1616090000062115160900000621151JO_QUESTION2023-02-21169020230008M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vill…
16090000062121L16/questions_ecrites1616090000062119160900000621191JO_QUESTION2023-02-21169020230008M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000062130L16/questions_ecrites1616090000062124160900000621241JO_QUESTION2023-02-21165320230008Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de certains traitements contre le cancer en Fra…
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16090000062176L16/questions_ecrites1616090000062174160900000621741JO_QUESTION2023-02-21163520230008M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le problème sécuritaire que pose le retour des femmes et enfants de djihadis…
16090000062181L16/questions_ecrites1616090000062178160900000621781JO_QUESTION2023-02-21163920230008M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation dégradée des territoires ultramarins en matière de fourniture d'électr…
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16090000062199L16/questions_ecrites1616090000062196160900000621961JO_QUESTION2023-02-21163920230008M. Elie Califer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens matériels et humains consacrés à la lutte contre le trafic …
16090000062202L16/questions_ecrites1616090000062200160900000622001JO_QUESTION2023-02-21161320230008M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dérives constatées dans la nomination des dirigeants de grands établissements cu…
16090000062206L16/questions_ecrites1616090000062204160900000622041JO_QUESTION2023-02-21164320230008M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pe…
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