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16090000061762L16/questions_ecrites1616090000061760160900000617601JO_QUESTION2023-02-21162120230008Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes et d'écoles, spécifiquement en zone rurale,…
16090000061767L16/questions_ecrites1616090000061765160900000617651JO_QUESTION2023-02-21162120230008M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ses intentions vis à vis des familles qui souhaitent instruire leurs en…
16090000061771L16/questions_ecrites1616090000061769160900000617691JO_QUESTION2023-02-21162120230008M. François Ruffin interroge, comme tous les ans !, M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de l'éducation prioritaire. Pour la…
16090000061775L16/questions_ecrites1616090000061773160900000617731JO_QUESTION2023-02-21162220230008M. Philippe Berta interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères d'attribution de moyens spécifiques à certains établissem…
16090000061779L16/questions_ecrites1616090000061777160900000617771JO_QUESTION2023-02-21162220230008Mme Delphine Lingemann alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude que suscitent, dans le département du Puy-de-Dôme, les …
16090000061783L16/questions_ecrites1616090000061781160900000617811JO_QUESTION2023-02-21162320230008M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues en septembre dans sa circonscripti…
16090000061787L16/questions_ecrites1616090000061785160900000617851JO_QUESTION2023-02-21162320230008Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la comptabilisation des enfants de moins de 3 ans en Toute petite s…
16090000061791L16/questions_ecrites1616090000061789160900000617891JO_QUESTION2023-02-21162320230008M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre conséquent de fermeture de classe prévu dans la 2e circonscription…
16090000061795L16/questions_ecrites1616090000061793160900000617931JO_QUESTION2023-02-21162420230008Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de plus d'une centaine de classes dans les …
16090000061799L16/questions_ecrites1616090000061797160900000617971JO_QUESTION2023-02-21162420230008Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la volonté de l'éducation nationale d'appliquer des critères qui aboutiss…
16090000061803L16/questions_ecrites1616090000061801160900000618011JO_QUESTION2022-08-02365820220030Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les éventuelles réflexions engagées par son ministère sur …
16090000061808L16/questions_ecrites1616090000061806160900000618061JO_QUESTION2023-02-21162420230008M. Philippe Ballard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de lycées d'enseignement général sur la 2e cir…
16090000061812L16/questions_ecrites1616090000061810160900000618101JO_QUESTION2023-02-21162520230008M. Alexandre Portier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la tenue des épreuves de spécialité du baccalauréat au…
16090000061816L16/questions_ecrites1616090000061814160900000618141JO_QUESTION2023-02-21162520230008M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le climat de violence et d'impunité régnant dans les collèg…
16090000061820L16/questions_ecrites1616090000061818160900000618181JO_QUESTION2023-02-21162620230008M. Philippe Ballard alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le redécoupage de la carte scolaire qui, comme chaque année, amène son …
16090000061824L16/questions_ecrites1616090000061822160900000618221JO_QUESTION2023-02-21162620230008M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de l'heure de technologie dans l'emploi du …
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16090000061832L16/questions_ecrites1616090000061830160900000618301JO_QUESTION2023-02-21162720230008M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de l'enseignement de la technologie en classe de …
16090000061837L16/questions_ecrites1616090000061834160900000618341JO_QUESTION2023-02-21163220230008M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que connaissent les étudiants ac…
16090000061840L16/questions_ecrites1616090000061838160900000618381JO_QUESTION2023-02-21163220230008M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bachelor universitaire de technologie. Avec la réforme des licen…
16090000061844L16/questions_ecrites1616090000061842160900000618421JO_QUESTION2023-02-21163320230008M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lisibilité actuelle du cursus de « docteur en pharmac…
16090000061850L16/questions_ecrites1616090000061847160900000618471JO_QUESTION2022-08-02363020220030M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inaction de la ville et de la métropole de Lyon pour assurer l…
16090000061853L16/questions_ecrites1616090000061851160900000618511JO_QUESTION2023-02-21163320230008M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des locaux de l'université Paris Est Créteil (UPEC) et…
16090000061857L16/questions_ecrites1616090000061855160900000618551JO_QUESTION2023-02-21163320230008Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des frais d'inscription diff…
16090000061861L16/questions_ecrites1616090000061859160900000618591JO_QUESTION2023-02-21161620230008Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dysfonctionnement ma…
16090000061866L16/questions_ecrites1616090000061863160900000618631JO_QUESTION2023-02-21161620230008M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements du g…
16090000061870L16/questions_ecrites1616090000061867160900000618671JO_QUESTION2023-02-21161720230008M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance des difficultés rencontrées…
16090000061873L16/questions_ecrites1616090000061871160900000618711JO_QUESTION2023-02-21168420230008Mme Isabelle Périgault attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les charges qu'impose aux entreprises la déclarati…
16090000061877L16/questions_ecrites1616090000061875160900000618751JO_QUESTION2023-02-21163420230008Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expansion du tourisme polaire, rendue possible par un cod…
16090000061881L16/questions_ecrites1616090000061879160900000618791JO_QUESTION2023-02-21164920230008M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels soignants du CHU de Nantes. Avec ses collègues députés …
16090000061889L16/questions_ecrites1616090000061883160900000618831JO_QUESTION2023-02-21165020230008M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la crise que traversent les hôpitaux publics. Le lundi 6 février 20…
16090000061896L16/questions_ecrites1616090000061890160900000618901JO_QUESTION2023-02-21165020230008M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'incapacité du système de santé à répondre, de manière satisfaisante, à des demande…
16090000061899L16/questions_ecrites1616090000061897160900000618971JO_QUESTION2022-08-02365820220030Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publique…
16090000061903L16/questions_ecrites1616090000061901160900000619011JO_QUESTION2023-02-21165120230008M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des conditions de travail du service de psychiatrie de l'hôp…
16090000061907L16/questions_ecrites1616090000061905160900000619051JO_QUESTION2023-02-21165120230008Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions observées au sein des services d'urgences. Partout en F…
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16090000061932L16/questions_ecrites1616090000061930160900000619301JO_QUESTION2023-02-21163520230008M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption internationale, marquée depuis plusieurs décennie…
16090000061936L16/questions_ecrites1616090000061934160900000619341JO_QUESTION2023-02-21164120230008Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'utilisation parfois abusive de l'article 371-4 du code civil dans les co…
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16090000061961L16/questions_ecrites1616090000061959160900000619591JO_QUESTION2023-02-21165220230008M. Philippe Fait interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des aides médico-psychologiques (AMP) et des accompagnements éducatifs…
16090000061965L16/questions_ecrites1616090000061963160900000619631JO_QUESTION2023-02-21162920230008M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences pour les professeurs de technologie de …
16090000061969L16/questions_ecrites1616090000061967160900000619671JO_QUESTION2023-02-21165220230008Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité pour les administrés de contacter directement le serv…