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16090000061533L16/questions_ecrites1616090000061530160900000615301JO_QUESTION2023-02-21166720230008M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la perte de revenus subie par les bénéficiaires de p…
16090000061541L16/questions_ecrites1616090000061535160900000615351JO_QUESTION2023-02-21164620230008Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement du Slenyto, médicament à base de mélatonine, po…
16090000061546L16/questions_ecrites1616090000061543160900000615431JO_QUESTION2023-02-21164720230008M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revalorisation et d'améliorer l'attractivité du métier d'…
16090000061554L16/questions_ecrites1616090000061548160900000615481JO_QUESTION2023-02-21164720230008M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des actes médicaux de la médecine de ville. La pénurie actuelle …
16090000061558L16/questions_ecrites1616090000061555160900000615551JO_QUESTION2022-08-02361420220030M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les indemnités kilométriq…
16090000061562L16/questions_ecrites1616090000061560160900000615601JO_QUESTION2023-02-21164720230008Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes libéraux. En effet, dans le cadre…
16090000061566L16/questions_ecrites1616090000061564160900000615641JO_QUESTION2023-02-21161220230008M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés d'accès des téléspectateurs déficients visuels à certains programmes ét…
16090000061572L16/questions_ecrites1616090000061569160900000615691JO_QUESTION2023-02-21167120230008M. Hubert Ott interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'éligibilité au fonds verts. Depuis le …
16090000061579L16/questions_ecrites1616090000061574160900000615741JO_QUESTION2023-02-21161420230008M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'éco…
16090000061588L16/questions_ecrites1616090000061583160900000615831JO_QUESTION2023-02-21167220230008Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace de la cochenille tortue du pin. Insec…
16090000061591L16/questions_ecrites1616090000061589160900000615891JO_QUESTION2023-02-21160820230008M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
16090000061596L16/questions_ecrites1616090000061593160900000615931JO_QUESTION2023-02-21164320230008M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000061602L16/questions_ecrites1616090000061598160900000615981JO_QUESTION2023-02-21168320230008M. Franck Allisio attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant le redressement judiciaire de l'enseigne de chau…
16090000061605L16/questions_ecrites1616090000061603160900000616031JO_QUESTION2023-02-21160220230008M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de libre échange entre l'UE et les pays du Mercosur, auquel…
16090000061609L16/questions_ecrites1616090000061607160900000616071JO_QUESTION2023-02-21160320230008M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le Mercosur et demande si le Président de la République tiendra …
16090000061613L16/questions_ecrites1616090000061611160900000616111JO_QUESTION2022-07-12342020220027Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité du développement des soins palliatifs en France. À l'issue d'un cl…
16090000061617L16/questions_ecrites1616090000061615160900000616151JO_QUESTION2022-08-02360420220030M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le développement des démarches effectuées par la Sacem (société des auteurs, composit…
16090000061621L16/questions_ecrites1616090000061619160900000616191JO_QUESTION2023-02-21160920230008M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000061626L16/questions_ecrites1616090000061623160900000616231JO_QUESTION2023-02-21164820230008M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la présence dangereuse de nanoparticules sur les prod…
16090000061631L16/questions_ecrites1616090000061628160900000616281JO_QUESTION2023-02-21163820230008Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la décision n° 2022-1010 QPC du Conseil co…
16090000061635L16/questions_ecrites1616090000061633160900000616331JO_QUESTION2023-02-21161220230008Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par l'ensemble des établissements cul…
16090000061640L16/questions_ecrites1616090000061637160900000616371JO_QUESTION2023-02-21167920230008Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16090000061645L16/questions_ecrites1616090000061643160900000616431JO_QUESTION2023-02-21163820230008M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositifs de signalisation et de protection des cyclistes et de…
16090000061649L16/questions_ecrites1616090000061647160900000616471JO_QUESTION2023-02-21167920230008Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000061653L16/questions_ecrites1616090000061651160900000616511JO_QUESTION2023-02-21167220230008M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la loi anti-gaspillage du 10 février 2020…
16090000061657L16/questions_ecrites1616090000061655160900000616551JO_QUESTION2023-02-21160720230008M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur les Marins ayant servi sur des bâtiments contenant de l'amiante. De nombreux Marins o…
16090000061663L16/questions_ecrites1616090000061660160900000616601JO_QUESTION2023-02-21164820230008M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés issues de l'obligation de formations des accueilla…
16090000061668L16/questions_ecrites1616090000061665160900000616651JO_QUESTION2022-08-02363920220030M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000061672L16/questions_ecrites1616090000061670160900000616701JO_QUESTION2023-02-21168320230008M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la fiabilité des données concernant l'espérance de vie …
16090000061676L16/questions_ecrites1616090000061674160900000616741JO_QUESTION2023-02-21164820230008Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une situation inquiétante concernant les mesures de soins sous c…
16090000061680L16/questions_ecrites1616090000061678160900000616781JO_QUESTION2023-02-21163120230008Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de…
16090000061684L16/questions_ecrites1616090000061682160900000616821JO_QUESTION2023-02-21160320230008Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les politiques actuelles de traitement de la grippe aviaire …
16090000061688L16/questions_ecrites1616090000061686160900000616861JO_QUESTION2023-02-21160420230008M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le montant de l'indemnisation des bovins abattus po…
16090000061692L16/questions_ecrites1616090000061690160900000616901JO_QUESTION2023-02-21160420230008M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de la Commission européenne de modificat…
16090000061696L16/questions_ecrites1616090000061694160900000616941JO_QUESTION2023-02-21160920230008M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000061700L16/questions_ecrites1616090000061698160900000616981JO_QUESTION2023-02-21168420230008M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif d'emploi dit du CDI-FE (CDI aux fins d'emplo…
16090000061704L16/questions_ecrites1616090000061702160900000617021JO_QUESTION2023-02-21167020230008Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les très faibles retombées économiques des jeux Olympiques d…
16090000061708L16/questions_ecrites1616090000061706160900000617061JO_QUESTION2023-02-21160420230008Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin d'encadrement du développement des m…
16090000061712L16/questions_ecrites1616090000061710160900000617101JO_QUESTION2022-08-02360420220030M. Philippe Latombe rappelle à Mme la ministre de la culture que, selon une jurisprudence constante de la CJUE (la plus récente du 2 avril 2020, Affaire C-753/1…
16090000061716L16/questions_ecrites1616090000061714160900000617141JO_QUESTION2023-02-21167520230008Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d'éligibilité à la prime énergie d'EDF. Les conditi…
16090000061721L16/questions_ecrites1616090000061718160900000617181JO_QUESTION2023-02-21167220230008M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intégration du statut d'association s…
16090000061724L16/questions_ecrites1616090000061722160900000617221JO_QUESTION2023-02-21167620230008M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la fin programmée des tarifs réglementés du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particu…
16090000061728L16/questions_ecrites1616090000061726160900000617261JO_QUESTION2023-02-21167620230008M. Gabriel Amard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation d'urgence de la centrale nucléaire du Bugey. Le 12 janvier…
16090000061732L16/questions_ecrites1616090000061730160900000617301JO_QUESTION2023-02-21167620230008Mme Christine Loir interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le manque de transparence qui existe sur les innombrables projets de méthaniseurs …
16090000061739L16/questions_ecrites1616090000061734160900000617341JO_QUESTION2023-02-21161520230008M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prix des carburants.…
16090000061743L16/questions_ecrites1616090000061741160900000617411JO_QUESTION2023-02-21167720230008M. Joël Giraud interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le soutien à apporter à la filière des gaz liquides. En effet, le propane permet à 650…
16090000061747L16/questions_ecrites1616090000061745160900000617451JO_QUESTION2023-02-21164920230008M. Roger Vicot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le SAP ou « syndrome d'aliénation parentale » décrit pour la première fois en 1985 p…
16090000061750L16/questions_ecrites1616090000061748160900000617481JO_QUESTION2023-02-21162020230008M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan, notamment chiffré, des différentes réformes mises en place…
16090000061754L16/questions_ecrites1616090000061752160900000617521JO_QUESTION2023-02-21162020230008Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 …
16090000061758L16/questions_ecrites1616090000061756160900000617561JO_QUESTION2022-08-02365620220030Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire relative à la variole du singe et demande une clarifica…