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16090000061298L16/questions_ecrites1616090000061295160900000612951JO_QUESTION2023-02-14131520230007M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle prom…
16090000061302L16/questions_ecrites1616090000061300160900000613001JO_QUESTION2023-02-14137820230007M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000061307L16/questions_ecrites1616090000061304160900000613041JO_QUESTION2023-02-14131520230007Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promi…
16090000061311L16/questions_ecrites1616090000061309160900000613091JO_QUESTION2023-02-14131620230007M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les recommandations d…
16090000061315L16/questions_ecrites1616090000061313160900000613131JO_QUESTION2023-02-14137820230007M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000061319L16/questions_ecrites1616090000061317160900000613171JO_QUESTION2023-02-14137920230007Mme Farida Amrani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000061325L16/questions_ecrites1616090000061321160900000613211JO_QUESTION2023-02-14137420230007Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'opposabilité des zonages d'assainissem…
16090000061330L16/questions_ecrites1616090000061328160900000613281JO_QUESTION2023-02-14130220230007Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la c…
16090000061334L16/questions_ecrites1616090000061332160900000613321JO_QUESTION2023-02-21164420230008M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du CAPER. M. le député a été invité notamment à leur d…
16090000061338L16/questions_ecrites1616090000061336160900000613361JO_QUESTION2023-02-21168220230008M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la convention n° 155 de l'organisation internationale …
16090000061343L16/questions_ecrites1616090000061340160900000613401JO_QUESTION2022-08-02365420220030M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation globale des oubliés du « Ségur » de la santé. Face à …
16090000061347L16/questions_ecrites1616090000061345160900000613451JO_QUESTION2023-02-21163720230008M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fonctionnement du dispositif d'établissement des cartes grises …
16090000061351L16/questions_ecrites1616090000061349160900000613491JO_QUESTION2023-02-21159620230008Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de la Commission européenne présenté fin…
16090000061355L16/questions_ecrites1616090000061353160900000613531JO_QUESTION2023-02-21159720230008M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les aides financières du volet « transitio…
16090000061360L16/questions_ecrites1616090000061358160900000613581JO_QUESTION2023-02-21159720230008Mme Murielle Lepvraud alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin urgent d'un soutien à la filière bio. Depuis plusie…
16090000061363L16/questions_ecrites1616090000061361160900000613611JO_QUESTION2023-02-21159720230008M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fin de la dérogation relative à l'utilisation des néonico…
16090000061368L16/questions_ecrites1616090000061365160900000613651JO_QUESTION2023-02-21159820230008Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique de la lutte contre le datura. L…
16090000061372L16/questions_ecrites1616090000061370160900000613701JO_QUESTION2023-02-21159820230008Mme Isabelle Périgault alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs concernant …
16090000061376L16/questions_ecrites1616090000061374160900000613741JO_QUESTION2023-02-21159820230008M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour la producti…
16090000061381L16/questions_ecrites1616090000061378160900000613781JO_QUESTION2023-02-21159920230008M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'une révision des conditions d'épandage pour la vi…
16090000061384L16/questions_ecrites1616090000061382160900000613821JO_QUESTION2023-02-21159920230008Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin d'un soutien d'urgence à la filière …
16090000061389L16/questions_ecrites1616090000061387160900000613871JO_QUESTION2022-08-02365520220030M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la réintégration des soignants suspendus au titre de …
16090000061394L16/questions_ecrites1616090000061391160900000613911JO_QUESTION2023-02-21160020230008M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire révision des actuelles dispositions réglementai…
16090000061398L16/questions_ecrites1616090000061396160900000613961JO_QUESTION2023-02-21160020230008M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les freins réglementaires limitant la commercialisation de po…
16090000061405L16/questions_ecrites1616090000061400160900000614001JO_QUESTION2023-02-21164520230008Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande des médecins généralistes et des centres de santé concerna…
16090000061413L16/questions_ecrites1616090000061407160900000614071JO_QUESTION2023-02-21164520230008M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion de la campagne de Santé publique France, lancée le 9 janv…
16090000061417L16/questions_ecrites1616090000061414160900000614141JO_QUESTION2023-02-21160520230008Mme Valérie Rabault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'oct…
16090000061421L16/questions_ecrites1616090000061419160900000614191JO_QUESTION2023-02-21160620230008M. Christophe Bentz interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'acc…
16090000061425L16/questions_ecrites1616090000061423160900000614231JO_QUESTION2023-02-21160620230008M. Stéphane Viry interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au sujet des conditions d'o…
16090000061429L16/questions_ecrites1616090000061427160900000614271JO_QUESTION2023-02-21160620230008Mme Annick Cousin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la loi portant reconna…
16090000061433L16/questions_ecrites1616090000061431160900000614311JO_QUESTION2023-02-21160720230008M. Michel Castellani interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la possibilité de p…
16090000061437L16/questions_ecrites1616090000061435160900000614351JO_QUESTION2023-02-21160720230008M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la ré…
16090000061441L16/questions_ecrites1616090000061439160900000614391JO_QUESTION2022-08-02365520220030M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation attendue des soins de kinésithérapie. Le 12 janvie…
16090000061446L16/questions_ecrites1616090000061443160900000614431JO_QUESTION2023-02-21160720230008Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des orphelins des incorporés de force. On estime aujourd'hui que 100 000 …
16090000061452L16/questions_ecrites1616090000061448160900000614481JO_QUESTION2023-02-21167120230008M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des espèces susceptibles d'…
16090000061457L16/questions_ecrites1616090000061455160900000614551JO_QUESTION2023-02-21160120230008M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retour du loup dans une partie grandissante du territoire métr…
16090000061462L16/questions_ecrites1616090000061459160900000614591JO_QUESTION2023-02-21167120230008Mme Francesca Pasquini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pratique du gazage pour limiter…
16090000061467L16/questions_ecrites1616090000061464160900000614641JO_QUESTION2023-02-21160120230008M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la forte prolifération du frelon asiatique. Recensé en France p…
16090000061472L16/questions_ecrites1616090000061469160900000614691JO_QUESTION2023-02-21160220230008M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de définir une stratégie nationale de lut…
16090000061478L16/questions_ecrites1616090000061474160900000614741JO_QUESTION2023-02-21161520230008M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la répression des duperies sur interne…
16090000061482L16/questions_ecrites1616090000061480160900000614801JO_QUESTION2023-02-21161320230008Mme Constance Le Grip interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie…
16090000061486L16/questions_ecrites1616090000061484160900000614841JO_QUESTION2023-02-21164220230008M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la FRA (Fish Recovery Area) du golfe du…
16090000061490L16/questions_ecrites1616090000061488160900000614881JO_QUESTION2023-02-21163720230008M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la grande collecte nationale d'armes menée du 25 novembre au 2 décembre 2022. D'aprè…
16090000061495L16/questions_ecrites1616090000061492160900000614921JO_QUESTION2022-08-02365520220030M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des personnels infirmiers et plus particu…
16090000061503L16/questions_ecrites1616090000061497160900000614971JO_QUESTION2023-02-21161420230008M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associa…
16090000061506L16/questions_ecrites1616090000061504160900000615041JO_QUESTION2023-02-21161520230008M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contraintes qui p…
16090000061512L16/questions_ecrites1616090000061508160900000615081JO_QUESTION2023-02-21164620230008Mme Christine Decodts interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tarifications des complémentaires santé pour les retraités. Le décret n° …
16090000061517L16/questions_ecrites1616090000061514160900000615141JO_QUESTION2023-02-21166720230008M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur des baisses de revenus pour des personnes en situat…
16090000061522L16/questions_ecrites1616090000061519160900000615191JO_QUESTION2023-02-21166720230008M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret du 22 février 2022 pour les…
16090000061528L16/questions_ecrites1616090000061524160900000615241JO_QUESTION2023-02-21164620230008Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets de la réforme des règles du cumul pension d'invalidit…