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16090000061071L16/questions_ecrites1616090000061067160900000610671JO_QUESTION2023-02-14136020230007Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des salaires du personnel des maisons d'accueil …
16090000061075L16/questions_ecrites1616090000061073160900000610731JO_QUESTION2023-02-14134120230007M. Philippe Pradal attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO) au…
16090000061079L16/questions_ecrites1616090000061077160900000610771JO_QUESTION2023-02-14134220230007Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'existence de la dispense de formation initiale dans un cen…
16090000061085L16/questions_ecrites1616090000061081160900000610811JO_QUESTION2023-02-14134220230007M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gouvernance du conseil national de l'Ordre des experts-comptables. Le cons…
16090000061091L16/questions_ecrites1616090000061089160900000610891JO_QUESTION2022-07-12341520220027M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité e…
16090000061095L16/questions_ecrites1616090000061093160900000610931JO_QUESTION2022-08-02365320220030M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté croissante rencontrée par les familles pour obt…
16090000061099L16/questions_ecrites1616090000061097160900000610971JO_QUESTION2023-02-14134320230007M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires et quant à la nécess…
16090000061103L16/questions_ecrites1616090000061101160900000611011JO_QUESTION2023-02-14134320230007M. Philippe Pradal attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mandat de protection future et plus spécifiquement sur la vente …
16090000061108L16/questions_ecrites1616090000061105160900000611051JO_QUESTION2023-02-14134720230007M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000061112L16/questions_ecrites1616090000061110160900000611101JO_QUESTION2023-02-14131420230007M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie française en matière de pr…
16090000061116L16/questions_ecrites1616090000061114160900000611141JO_QUESTION2023-02-14132820230007M. Philippe Berta alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de gouvernance et de pilotage du Conseil national de la cu…
16090000061120L16/questions_ecrites1616090000061118160900000611181JO_QUESTION2023-02-14130520230007M. Philippe Berta alerte Mme la ministre de la culture sur l'absence de gouvernance et de pilotage du Conseil national de la culture scientifique, technique et …
16090000061125L16/questions_ecrites1616090000061122160900000611221JO_QUESTION2023-02-14138020230007M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés d'application de l'article 14 de la loi…
16090000061130L16/questions_ecrites1616090000061127160900000611271JO_QUESTION2023-02-14136620230007Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes retrait…
16090000061134L16/questions_ecrites1616090000061132160900000611321JO_QUESTION2023-02-14134420230007Mme Danielle Brulebois interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état des réflexions du Gouvernement concernant l'évolution possible du dro…
16090000061138L16/questions_ecrites1616090000061136160900000611361JO_QUESTION2023-02-14138020230007M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le bonus-malus mis en place dans le cadre de l'accord …
16090000061144L16/questions_ecrites1616090000061141160900000611411JO_QUESTION2022-08-02365320220030Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la décision prise par la CPAM de supprimer le protocole de facturation des in…
16090000061152L16/questions_ecrites1616090000061148160900000611481JO_QUESTION2023-02-14136620230007Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositions régissant la po…
16090000061155L16/questions_ecrites1616090000061153160900000611531JO_QUESTION2023-02-14138120230007Mme Manon Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des personnes ayant effectué entre 1984 et…
16090000061160L16/questions_ecrites1616090000061157160900000611571JO_QUESTION2023-02-14136020230007M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes âgées utilisant le cumul emploi-retraite. …
16090000061165L16/questions_ecrites1616090000061162160900000611621JO_QUESTION2023-02-14136020230007M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'application de l'article 13 de la loi de financement de la s…
16090000061169L16/questions_ecrites1616090000061167160900000611671JO_QUESTION2023-02-14136120230007Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières et en moyens humains que rencontre l'Établ…
16090000061174L16/questions_ecrites1616090000061171160900000611711JO_QUESTION2023-02-14136120230007Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du don de moelle osseuse. Chaque année, en France et dans le mo…
16090000061178L16/questions_ecrites1616090000061176160900000611761JO_QUESTION2023-02-14136120230007Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre les infections invasives à méningocoques (IIM) …
16090000061182L16/questions_ecrites1616090000061180160900000611801JO_QUESTION2023-02-14136120230007M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications post-chirurgicales dont sont victimes les f…
16090000061186L16/questions_ecrites1616090000061184160900000611841JO_QUESTION2023-02-14136220230007M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les récentes restrictions d'accès aux données de santé utiles au travail journalisti…
16090000061190L16/questions_ecrites1616090000061188160900000611881JO_QUESTION2023-02-14136220230007M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques pour la santé des ondes électromagnétiques. De nombreuses…
16090000061194L16/questions_ecrites1616090000061192160900000611921JO_QUESTION2022-08-02365320220030M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agents des services hospitaliers et notamment des inf…
16090000061198L16/questions_ecrites1616090000061196160900000611961JO_QUESTION2023-02-14136220230007Mme Laurence Cristol interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur ses intentions quant à la conception et la mise en œuvre d'une stratégie de lu…
16090000061203L16/questions_ecrites1616090000061200160900000612001JO_QUESTION2023-02-14136320230007M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le manque de lits au sein des unités de greffe pédiatrique po…
16090000061207L16/questions_ecrites1616090000061205160900000612051JO_QUESTION2023-02-14133720230007M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la publication de l'arrêté ministériel concernant les futurs équipements des gar…
16090000061212L16/questions_ecrites1616090000061209160900000612091JO_QUESTION2023-02-14133720230007M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse inquiétante des cambriolages pour la cinquième année consécutive. Un cambr…
16090000061215L16/questions_ecrites1616090000061213160900000612131JO_QUESTION2023-02-14134420230007Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences intrafamiliales. Depuis 2019, les…
16090000061219L16/questions_ecrites1616090000061217160900000612171JO_QUESTION2023-02-14133720230007M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation particulièrement difficile à laquelle sont confrontée…
16090000061223L16/questions_ecrites1616090000061221160900000612211JO_QUESTION2023-02-14133820230007Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la consommation de drogues par certains conducteurs. En effet en 2003,…
16090000061227L16/questions_ecrites1616090000061225160900000612251JO_QUESTION2023-02-14133820230007Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impossibilité, à l'heure actuelle, d'échanger le permis de cond…
16090000061232L16/questions_ecrites1616090000061229160900000612291JO_QUESTION2023-02-14129420230007M. Damien Maudet interpelle Mme la Première ministre au sujet du projet de baisser les cotisations à la caisse AT-MP pour compenser la hausse des cotisations vi…
16090000061236L16/questions_ecrites1616090000061234160900000612341JO_QUESTION2023-02-14136320230007Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de prise charge effective par les ambulances de…
16090000061240L16/questions_ecrites1616090000061238160900000612381JO_QUESTION2022-08-02363020220030Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par des soignants face à des patients…
16090000061244L16/questions_ecrites1616090000061242160900000612421JO_QUESTION2023-02-14136620230007Mme Maud Bregeon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'expérimentation de la participation de …
16090000061250L16/questions_ecrites1616090000061246160900000612461JO_QUESTION2023-02-14137720230007Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
16090000061255L16/questions_ecrites1616090000061253160900000612531JO_QUESTION2023-02-14132420230007Mme Farida Amrani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du programme « Savoir-Nager » dans les ét…
16090000061259L16/questions_ecrites1616090000061257160900000612571JO_QUESTION2023-02-14131420230007Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique TVA…
16090000061263L16/questions_ecrites1616090000061261160900000612611JO_QUESTION2023-02-14133820230007M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation…
16090000061267L16/questions_ecrites1616090000061265160900000612651JO_QUESTION2023-02-14133920230007M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation…
16090000061272L16/questions_ecrites1616090000061269160900000612691JO_QUESTION2023-02-14133920230007M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation…
16090000061275L16/questions_ecrites1616090000061273160900000612731JO_QUESTION2023-02-14134420230007M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques relatives aux détenus condamnés pour terrorisme islamiste (TIS) et…
16090000061279L16/questions_ecrites1616090000061277160900000612771JO_QUESTION2023-02-14137820230007M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'…
16090000061285L16/questions_ecrites1616090000061281160900000612811JO_QUESTION2023-02-14131420230007M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promis…
16090000061293L16/questions_ecrites1616090000061287160900000612871JO_QUESTION2022-08-02365420220030Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la référence aux définitions d'agglomération et d'unité urbaine dans…