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16090000060825L16/questions_ecrites1616090000060822160900000608221JO_QUESTION2023-02-14133520230007M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte. Il lui d…
16090000060831L16/questions_ecrites1616090000060829160900000608291JO_QUESTION2023-02-14134120230007M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d'intégration dans la nationalité française et de déclaratio…
16090000060838L16/questions_ecrites1616090000060834160900000608341JO_QUESTION2023-02-14137320230007M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les possibilités d'élargissement des dispositi…
16090000060841L16/questions_ecrites1616090000060839160900000608391JO_QUESTION2023-02-14131120230007M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité de mettre en place d…
16090000060846L16/questions_ecrites1616090000060844160900000608441JO_QUESTION2023-02-14133620230007Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais anormalement longs de délivrance de passeport, titr…
16090000060850L16/questions_ecrites1616090000060848160900000608481JO_QUESTION2023-02-14130520230007M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la coopération patrimoniale avec l'Afrique, à la suite de l'approche courageuse du Pr…
16090000060856L16/questions_ecrites1616090000060852160900000608521JO_QUESTION2023-02-14135420230007Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'introduction de la nouvelle offre de plans d'aides OSCAR (Offre de service…
16090000060860L16/questions_ecrites1616090000060858160900000608581JO_QUESTION2023-02-14136420230007M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les hausses de tarifs constatées dans certains établisse…
16090000060866L16/questions_ecrites1616090000060863160900000608631JO_QUESTION2023-02-14136420230007M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les maltraitances occasionnées par le…
16090000060871L16/questions_ecrites1616090000060868160900000608681JO_QUESTION2023-02-14131220230007M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la clôture injustifiée par les banques du…
16090000060874L16/questions_ecrites1616090000060872160900000608721JO_QUESTION2022-08-02366520220030Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de la réglementation eur…
16090000060879L16/questions_ecrites1616090000060876160900000608761JO_QUESTION2023-02-14136520230007M. Yannick Monnet interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les engagements de l'État en matière d'accessibilité…
16090000060883L16/questions_ecrites1616090000060881160900000608811JO_QUESTION2023-02-14134620230007M. Antoine Armand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pe…
16090000060887L16/questions_ecrites1616090000060885160900000608851JO_QUESTION2023-02-14131220230007Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la capa…
16090000060892L16/questions_ecrites1616090000060889160900000608891JO_QUESTION2023-02-14131220230007Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cumul de la pension d'invalidi…
16090000060899L16/questions_ecrites1616090000060894160900000608941JO_QUESTION2023-02-14132320230007M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des activités périscolaires des cla…
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16090000060926L16/questions_ecrites1616090000060923160900000609231JO_QUESTION2023-02-14134520230007M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
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16090000060934L16/questions_ecrites1616090000060932160900000609321JO_QUESTION2022-08-02365120220030Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'absence de versement de la prime de soins critiques à l'ensemble des …
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16090000060954L16/questions_ecrites1616090000060952160900000609521JO_QUESTION2023-02-14130420230007M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'…
16090000060958L16/questions_ecrites1616090000060956160900000609561JO_QUESTION2023-02-14133020230007M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme commises aux Comores, …
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16090000061035L16/questions_ecrites1616090000061029160900000610291JO_QUESTION2023-02-14135820230007M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur a possibilité d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA…
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16090000061050L16/questions_ecrites1616090000061048160900000610481JO_QUESTION2023-02-14135920230007M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation économique préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes en France. L'ave…
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16090000061059L16/questions_ecrites1616090000061057160900000610571JO_QUESTION2023-02-14136520230007Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de perso…
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