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16090000060580L16/questions_ecrites1616090000060578160900000605781JO_QUESTION2023-02-14132320230007M. Jérôme Legavre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le report des épreuves de spécialité en juin. Un récent a…
16090000060585L16/questions_ecrites1616090000060582160900000605821JO_QUESTION2023-02-14133220230007M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de femmes victimes de violences conjugales dont le con…
16090000060589L16/questions_ecrites1616090000060587160900000605871JO_QUESTION2023-02-14135120230007Mme Christine Loir alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revoir les dispositions transitoires entre les catégories B et A de…
16090000060594L16/questions_ecrites1616090000060591160900000605911JO_QUESTION2023-02-14135120230007Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déséquilibre des grilles indiciaires entre infirmiers de soins …
16090000060599L16/questions_ecrites1616090000060596160900000605961JO_QUESTION2023-02-14136720230007M. Laurent Esquenet-Goxes interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rémunération ou la compensation des astreintes d'expl…
16090000060603L16/questions_ecrites1616090000060601160900000606011JO_QUESTION2022-08-02361320220030Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réglementation ap…
16090000060607L16/questions_ecrites1616090000060605160900000606051JO_QUESTION2023-02-14136720230007M. Philippe Pradal interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions de dépassement de limite d'âge des agents contra…
16090000060611L16/questions_ecrites1616090000060609160900000606091JO_QUESTION2023-02-14132920230007Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement de la catégorie dite « aidée » de la Caisse …
16090000060616L16/questions_ecrites1616090000060613160900000606131JO_QUESTION2023-02-14135220230007Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des retraités français ayant cotisé, pour au moins une…
16090000060620L16/questions_ecrites1616090000060618160900000606181JO_QUESTION2023-02-14131020230007M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la convention fiscale France-Luxem…
16090000060627L16/questions_ecrites1616090000060624160900000606241JO_QUESTION2023-02-14137920230007M. Bruno Studer interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'évolution des règles applicables au télétravail des travailleurs fr…
16090000060632L16/questions_ecrites1616090000060628160900000606281JO_QUESTION2023-02-14129420230007Mme Martine Etienne interroge Mme la Première ministre sur la mise en place de compensation fiscale avec certains états. Une étude de l'INSEE de 2018 estimait à…
16090000060639L16/questions_ecrites1616090000060636160900000606361JO_QUESTION2023-02-14131020230007Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'assujettissement d…
16090000060643L16/questions_ecrites1616090000060641160900000606411JO_QUESTION2023-02-14130120230007M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000060648L16/questions_ecrites1616090000060646160900000606461JO_QUESTION2023-02-14131020230007M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle réforme …
16090000060652L16/questions_ecrites1616090000060650160900000606501JO_QUESTION2023-02-14136420230007Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière inquiétante des structure…
16090000060657L16/questions_ecrites1616090000060654160900000606541JO_QUESTION2022-08-02366820220030M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000060662L16/questions_ecrites1616090000060659160900000606591JO_QUESTION2023-02-14133320230007M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probati…
16090000060666L16/questions_ecrites1616090000060664160900000606641JO_QUESTION2023-02-14134020230007Mme Christine Arrighi alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation très dégradée du Tribunal Judiciaire de Toulouse tant au plan des e…
16090000060670L16/questions_ecrites1616090000060668160900000606681JO_QUESTION2023-02-14134020230007M. Philippe Schreck rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, son engagement auprès des parlementaires en matière d'évaluation des politiques p…
16090000060674L16/questions_ecrites1616090000060672160900000606721JO_QUESTION2023-02-14134120230007M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque manifeste d'effectifs dans les centres pénitentiaires. Alors qu'il sembler…
16090000060679L16/questions_ecrites1616090000060676160900000606761JO_QUESTION2023-02-14133320230007M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de la construction d'un nouveau CRA dans l'Héra…
16090000060686L16/questions_ecrites1616090000060681160900000606811JO_QUESTION2023-02-14138220230007M. Philippe Sorez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000060691L16/questions_ecrites1616090000060688160900000606881JO_QUESTION2023-02-14138220230007Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000060699L16/questions_ecrites1616090000060693160900000606931JO_QUESTION2023-02-14137220230007M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'immense difficulté à accéder au loge…
16090000060702L16/questions_ecrites1616090000060700160900000607001JO_QUESTION2023-02-14138320230007M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
16090000060709L16/questions_ecrites1616090000060704160900000607041JO_QUESTION2023-02-14138320230007M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000060716L16/questions_ecrites1616090000060714160900000607141JO_QUESTION2022-08-02361420220030Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonc…
16090000060720L16/questions_ecrites1616090000060718160900000607181JO_QUESTION2023-02-14138320230007M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de…
16090000060724L16/questions_ecrites1616090000060722160900000607221JO_QUESTION2023-02-14138320230007Mme Manon Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000060728L16/questions_ecrites1616090000060726160900000607261JO_QUESTION2023-02-14138420230007M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000060733L16/questions_ecrites1616090000060730160900000607301JO_QUESTION2023-02-14137220230007M. François Gernigon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements récurrents d…
16090000060738L16/questions_ecrites1616090000060735160900000607351JO_QUESTION2023-02-14137220230007M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires des difficultés que peuvent rencontrer les…
16090000060743L16/questions_ecrites1616090000060741160900000607411JO_QUESTION2023-02-14138420230007M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000060748L16/questions_ecrites1616090000060745160900000607451JO_QUESTION2023-02-14137320230007M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les retards dans le traitement des dos…
16090000060752L16/questions_ecrites1616090000060750160900000607501JO_QUESTION2023-02-14135220230007M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvie…
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16090000060761L16/questions_ecrites1616090000060759160900000607591JO_QUESTION2023-02-14135320230007M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi Zumkeller n° …
16090000060765L16/questions_ecrites1616090000060763160900000607631JO_QUESTION2022-08-02365820220030Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une situation d'urgence qui touche de nombreuses fami…
16090000060770L16/questions_ecrites1616090000060767160900000607671JO_QUESTION2023-02-14135320230007M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes atteintes de sclérose en plaques en France…
16090000060774L16/questions_ecrites1616090000060772160900000607721JO_QUESTION2023-02-14135420230007M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la simplification de la prise en charge des patients atteints …
16090000060782L16/questions_ecrites1616090000060776160900000607761JO_QUESTION2023-02-14135420230007M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif de « véhicule de liaison de médecine générale » (VLMG) imaginé…
16090000060789L16/questions_ecrites1616090000060787160900000607871JO_QUESTION2023-02-14133420230007Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers souhai…
16090000060793L16/questions_ecrites1616090000060791160900000607911JO_QUESTION2023-02-14131120230007M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la dématérialisation des titres-rest…
16090000060797L16/questions_ecrites1616090000060795160900000607951JO_QUESTION2023-02-14133420230007M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les infractions commises dans les cortèges de mariage. Plusieurs sou…
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16090000060805L16/questions_ecrites1616090000060803160900000608031JO_QUESTION2023-02-14129920230007M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agriculture à Mayotte. Le 101e département français est l…
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16090000060819L16/questions_ecrites1616090000060817160900000608171JO_QUESTION2022-08-02365820220030M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le partage de l'allocation d'éducat…