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16090000060364L16/questions_ecrites1616090000060362160900000603621JO_QUESTION2023-02-14129920230007M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de la commission européenne de réviser les normes de comme…
16090000060368L16/questions_ecrites1616090000060366160900000603661JO_QUESTION2023-02-14133120230007Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la diffusion du bilan de mandat du maire sortant. Aux termes d…
16090000060373L16/questions_ecrites1616090000060371160900000603711JO_QUESTION2023-02-14133120230007M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les intimidations et menaces dont les élus, en général et les parlementa…
16090000060377L16/questions_ecrites1616090000060375160900000603751JO_QUESTION2023-02-14137420230007M. Xavier Roseren alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences financières de l'envolée et de la volatilité des prix de gros de l'él…
16090000060382L16/questions_ecrites1616090000060379160900000603791JO_QUESTION2023-02-14137120230007M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le déploiement de l'énergie solaire ph…
16090000060392L16/questions_ecrites1616090000060387160900000603871JO_QUESTION2023-02-14137520230007M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité démocratique de permettre à la population de décider de toute install…
16090000060395L16/questions_ecrites1616090000060393160900000603931JO_QUESTION2023-02-14137520230007M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) qui va imposer…
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16090000060409L16/questions_ecrites1616090000060407160900000604071JO_QUESTION2023-02-14137620230007M. Jérémie Patrier-Leitus interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les freins à la rénovation et à l'exploitation d'installations photovoltaïq…
16090000060413L16/questions_ecrites1616090000060411160900000604111JO_QUESTION2023-02-14137620230007M. Mohamed Laqhila interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement du secteur énergétique et plus précisément des biocarburants. Ceu…
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