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16090000060114L16/questions_ecrites1616090000060112160900000601121JO_QUESTION2023-02-14133920230007M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des articles 706-15-1 et 706-15-2 du code de procédure péna…
16090000060118L16/questions_ecrites1616090000060116160900000601161JO_QUESTION2023-02-14133020230007Mme Sarah Legrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la tentative de féminicide commise par Marvin J. le 13 décembre 2022 …
16090000060123L16/questions_ecrites1616090000060120160900000601201JO_QUESTION2023-02-14134720230007M. Quentin Bataillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la règlementation de la publicité en faveur de l'alcool. Depuis La loi du 10 j…
16090000060127L16/questions_ecrites1616090000060125160900000601251JO_QUESTION2023-02-14129720230007M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de pertinence de l'objectif « …
16090000060131L16/questions_ecrites1616090000060129160900000601291JO_QUESTION2023-02-14138120230007Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de …
16090000060136L16/questions_ecrites1616090000060133160900000601331JO_QUESTION2022-08-02365020220030M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le taux de non-recours d'allocation de solidarité aux personnes âgées…
16090000060140L16/questions_ecrites1616090000060138160900000601381JO_QUESTION2023-02-14130020230007M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à…
16090000060144L16/questions_ecrites1616090000060142160900000601421JO_QUESTION2023-02-14130020230007M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la problé…
16090000060149L16/questions_ecrites1616090000060146160900000601461JO_QUESTION2023-02-14136820230007M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du frelon asiatique. Cette espèce a connu u…
16090000060153L16/questions_ecrites1616090000060151160900000601511JO_QUESTION2023-02-14134520230007Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les captures dites accidentelles de dauphins le…
16090000060157L16/questions_ecrites1616090000060155160900000601551JO_QUESTION2023-02-14130820230007M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le nouveau taux de TVA applicable à la v…
16090000060161L16/questions_ecrites1616090000060159160900000601591JO_QUESTION2023-02-14130420230007Mme Pascale Martin interroge Mme la ministre de la culture sur le devenir du groupe CGR, numéro 2 des salles de cinéma en France. Depuis avril 2022, le groupe C…
16090000060166L16/questions_ecrites1616090000060163160900000601631JO_QUESTION2023-02-14130620230007M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,…
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16090000060175L16/questions_ecrites1616090000060173160900000601731JO_QUESTION2023-02-14134620230007M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des …
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16090000060194L16/questions_ecrites1616090000060188160900000601881JO_QUESTION2023-02-14134820230007M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les contradictions entre la jurisprudence et la pratique de l'assurance maladie…
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16090000060202L16/questions_ecrites1616090000060200160900000602001JO_QUESTION2023-02-14130820230007Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation d'u…
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16090000060217L16/questions_ecrites1616090000060212160900000602121JO_QUESTION2023-02-14136820230007Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'abattage systématique des arbres en…
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