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16090000059885L16/questions_ecrites1616090000059883160900000598831JO_QUESTION2023-02-07106420230006Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des orthophonistes. Dans leurs cabinets, les orthopho…
16090000059889L16/questions_ecrites1616090000059887160900000598871JO_QUESTION2023-02-07106420230006M. Hubert Ott interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des kinésithérapeutes, suite au rejet de l'avenant n° 7 de la conve…
16090000059893L16/questions_ecrites1616090000059891160900000598911JO_QUESTION2023-02-07106420230006M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indispensable revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). …
16090000059897L16/questions_ecrites1616090000059895160900000598951JO_QUESTION2023-02-07106520230006M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mécontentement des kinésithérapeutes concernant le blocage des …
16090000059901L16/questions_ecrites1616090000059899160900000598991JO_QUESTION2023-02-07106520230006M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation difficile que connaissent les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs. Du…
16090000059905L16/questions_ecrites1616090000059903160900000599031JO_QUESTION2023-02-07106520230006M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Alors que l'inflation a atteint des sommets sur l'…
16090000059912L16/questions_ecrites1616090000059907160900000599071JO_QUESTION2023-02-07106620230006M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières des établissements et services du secteu…
16090000059917L16/questions_ecrites1616090000059913160900000599131JO_QUESTION2023-02-07106620230006M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les écartés de la prime Ségur. Les services intégrés d'accueil et d'…
16090000059922L16/questions_ecrites1616090000059919160900000599191JO_QUESTION2023-02-07106720230006M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non versement de certaines indemnités pour plusieurs catégorie…
16090000059927L16/questions_ecrites1616090000059924160900000599241JO_QUESTION2023-02-07107220230006Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les salariés des associations œuvrant à l'accompag…
16090000059931L16/questions_ecrites1616090000059929160900000599291JO_QUESTION2022-08-02364020220030M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'attitude…
16090000059936L16/questions_ecrites1616090000059933160900000599331JO_QUESTION2023-02-07106720230006M. Philippe Fait alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inégalité de traitement entre les professionnels de santé et les personnels adminis…
16090000059940L16/questions_ecrites1616090000059938160900000599381JO_QUESTION2023-02-07107320230006Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie d'assistants maternels…
16090000059944L16/questions_ecrites1616090000059942160900000599421JO_QUESTION2023-02-07105420230006Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de rémunération des mandataires judiciaires …
16090000059948L16/questions_ecrites1616090000059946160900000599461JO_QUESTION2023-02-07107520230006Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à…
16090000059952L16/questions_ecrites1616090000059950160900000599501JO_QUESTION2023-02-07108420230006M. Fabien Lainé appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des personnes qui ont cotisé à plusieurs ré…
16090000059956L16/questions_ecrites1616090000059954160900000599541JO_QUESTION2023-02-07108420230006M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nouveau mode de calcul de la retraite des f…
16090000059960L16/questions_ecrites1616090000059958160900000599581JO_QUESTION2023-02-07106720230006M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'autosuffisance en produits sanguins en France. L'État français a investi massiv…
16090000059964L16/questions_ecrites1616090000059962160900000599621JO_QUESTION2023-02-07106820230006M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, l…
16090000059969L16/questions_ecrites1616090000059966160900000599661JO_QUESTION2023-02-07106820230006M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les habitants de « déserts médica…
16090000059975L16/questions_ecrites1616090000059972160900000599721JO_QUESTION2023-02-07105020230006M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancée des enquêtes au sujet des scandales des piqûres sauvages lors de l'été…
16090000059982L16/questions_ecrites1616090000059980160900000599801JO_QUESTION2022-08-02360420220030Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la tenue de l'inventaire permettant d'évaluer l'état du patrimoine religieux français. À l'oc…
16090000059991L16/questions_ecrites1616090000059984160900000599841JO_QUESTION2023-02-07105020230006M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'accès des services de secours en situation d'ur…
16090000059995L16/questions_ecrites1616090000059992160900000599921JO_QUESTION2023-02-07105020230006Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan de la délinquance de l'année 2022 sur le territoire nation…
16090000059999L16/questions_ecrites1616090000059997160900000599971JO_QUESTION2023-02-07105120230006Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les records d'accidentologie et de nuisances provoquées par les conducteurs de t…
16090000060003L16/questions_ecrites1616090000060001160900000600011JO_QUESTION2023-02-07105120230006Mme Olga Givernet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien avec le p…
16090000060007L16/questions_ecrites1616090000060005160900000600051JO_QUESTION2023-02-07105120230006Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impossibilité, à l'heure actuelle, d'échanger le permis de con…
16090000060011L16/questions_ecrites1616090000060009160900000600091JO_QUESTION2023-02-07107420230006M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par certaines …
16090000060015L16/questions_ecrites1616090000060013160900000600131JO_QUESTION2023-02-07105420230006Mme Charlotte Leduc alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le scandale des salaires dus et non perçus par de nombreuses assistantes maternell…
16090000060020L16/questions_ecrites1616090000060017160900000600171JO_QUESTION2023-02-07101420230006M. Patrick Hetzel interroge Mme la Première ministre sur les carences des services publics pour répondre par téléphone aux usagers. Une récente enquête menée pa…
16090000060024L16/questions_ecrites1616090000060022160900000600221JO_QUESTION2023-02-07107420230006Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'extension du Pass Sport. À l'heure actuelle, les foyers ru…
16090000060028L16/questions_ecrites1616090000060026160900000600261JO_QUESTION2023-02-07108220230006M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000060032L16/questions_ecrites1616090000060030160900000600301JO_QUESTION2022-07-12342020220027M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que l'antenne SMUR de Quillan dans l'Aude est chaque été depuis des années …
16090000060038L16/questions_ecrites1616090000060035160900000600351JO_QUESTION2022-08-02362920220030Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences commises par des groupuscules d'ultragauche contre de nom…
16090000060041L16/questions_ecrites1616090000060039160900000600391JO_QUESTION2023-02-07108220230006M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transport…
16090000060046L16/questions_ecrites1616090000060043160900000600431JO_QUESTION2023-02-07103220230006M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle …
16090000060051L16/questions_ecrites1616090000060048160900000600481JO_QUESTION2023-02-07103220230006Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exception…
16090000060055L16/questions_ecrites1616090000060053160900000600531JO_QUESTION2023-02-07103320230006M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les révélations d'un …
16090000060060L16/questions_ecrites1616090000060057160900000600571JO_QUESTION2023-02-07107920230006M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modalité prévue au plan national …
16090000060065L16/questions_ecrites1616090000060062160900000600621JO_QUESTION2023-02-07103320230006Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique car le 22 novembre 2022, lors d'une q…
16090000060069L16/questions_ecrites1616090000060067160900000600671JO_QUESTION2023-02-07102120230006M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une difficulté que rencontrent les agriculteurs…
16090000060073L16/questions_ecrites1616090000060071160900000600711JO_QUESTION2023-02-07103420230006M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les superprofits engendrés par les…
16090000060077L16/questions_ecrites1616090000060075160900000600751JO_QUESTION2023-02-14130720230007M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif « nouve…
16090000060082L16/questions_ecrites1616090000060079160900000600791JO_QUESTION2023-02-14129520230007Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fusariose de l'épi. En effet, dans une étude récente publiée …
16090000060086L16/questions_ecrites1616090000060083160900000600831JO_QUESTION2022-08-02365020220030M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la durée de traitement des dossiers de demande d'allocation de solida…
16090000060090L16/questions_ecrites1616090000060088160900000600881JO_QUESTION2023-02-14129520230007M. Nicolas Dragon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européen…
16090000060096L16/questions_ecrites1616090000060092160900000600921JO_QUESTION2023-02-14129620230007M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision de la Commission européenne d'interdire l'utilisa…
16090000060100L16/questions_ecrites1616090000060098160900000600981JO_QUESTION2023-02-14129620230007M. Victor Catteau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger des agriculteurs français suite à l'interdictio…
16090000060104L16/questions_ecrites1616090000060102160900000601021JO_QUESTION2023-02-14137420230007M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la part d'activité que représentent la méthanisation et l'agrivoltaïsme pour les ag…
16090000060110L16/questions_ecrites1616090000060106160900000601061JO_QUESTION2023-02-14129720230007Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur ses intentions quant à la législation en vigueur en France su…