AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000059644L16/questions_ecrites1616090000059642160900000596421JO_QUESTION2023-02-07105320230006M. Thomas Cazenave attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le droit à la régularisation en matière de procédure civile. Le budg…
16090000059648L16/questions_ecrites1616090000059646160900000596461JO_QUESTION2023-02-07105320230006Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rôle des conciliateurs de justice. Malgré les propos tenus ici…
16090000059652L16/questions_ecrites1616090000059650160900000596501JO_QUESTION2023-02-07105320230006Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état de la maison d'arrêt de la Métropole de Rouen-Normandie,…
16090000059657L16/questions_ecrites1616090000059654160900000596541JO_QUESTION2023-02-07108520230006M. François Piquemal alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000059662L16/questions_ecrites1616090000059659160900000596591JO_QUESTION2023-02-07107920230006Mme Stéphanie Kochert alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par ses concitoyens da…
16090000059666L16/questions_ecrites1616090000059664160900000596641JO_QUESTION2022-08-02362920220030Mme Michèle Peyron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la multiplication des rassemblements festifs à caractère mus…
16090000059670L16/questions_ecrites1616090000059668160900000596681JO_QUESTION2023-02-07108620230006Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000059674L16/questions_ecrites1616090000059672160900000596721JO_QUESTION2023-02-07108620230006Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du…
16090000059678L16/questions_ecrites1616090000059676160900000596761JO_QUESTION2023-02-07105920230006Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de la non-reconnaissance de la fibromyalgie comme affec…
16090000059682L16/questions_ecrites1616090000059680160900000596801JO_QUESTION2023-02-07106020230006M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un essai clinique mené et organisé par l'association française de per…
16090000059686L16/questions_ecrites1616090000059684160900000596841JO_QUESTION2023-02-07106020230006Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant…
16090000059690L16/questions_ecrites1616090000059688160900000596881JO_QUESTION2023-02-07106020230006Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la spécificité de la gynécologie médicale. Après 17 années d'interruption de fo…
16090000059696L16/questions_ecrites1616090000059692160900000596921JO_QUESTION2023-02-07102220230006Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chim…
16090000059701L16/questions_ecrites1616090000059699160900000596991JO_QUESTION2023-02-07107120230006M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les parents endeuillés, qui …
16090000059707L16/questions_ecrites1616090000059703160900000597031JO_QUESTION2023-02-07108120230006M. Franck Allisio attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000059712L16/questions_ecrites1616090000059709160900000597091JO_QUESTION2023-02-07103120230006Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des risq…
16090000059718L16/questions_ecrites1616090000059714160900000597141JO_QUESTION2022-08-02361320220030M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la non-application de la baisse …
16090000059723L16/questions_ecrites1616090000059719160900000597191JO_QUESTION2023-02-07108020230006M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000059726L16/questions_ecrites1616090000059724160900000597241JO_QUESTION2023-02-07104720230006M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la politique de répression disproportionnée et préventive menée à l'égard des ét…
16090000059730L16/questions_ecrites1616090000059728160900000597281JO_QUESTION2023-02-07104820230006M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mutation de sept fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l…
16090000059735L16/questions_ecrites1616090000059732160900000597321JO_QUESTION2023-02-07104820230006Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des documents d'identité. À l'automne …
16090000059739L16/questions_ecrites1616090000059736160900000597361JO_QUESTION2023-02-07104920230006M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés administratives qui peuvent émerger lorsqu'un citoyen pe…
16090000059744L16/questions_ecrites1616090000059741160900000597411JO_QUESTION2023-02-07107120230006Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le mode de calcul de l'allocation de s…
16090000059750L16/questions_ecrites1616090000059747160900000597471JO_QUESTION2023-02-07106120230006Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'introduction d'un taux d'encadrement minimal des aidants et …
16090000059758L16/questions_ecrites1616090000059752160900000597521JO_QUESTION2023-02-07107120230006Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des personnes vivant a…
16090000059765L16/questions_ecrites1616090000059760160900000597601JO_QUESTION2023-02-07103820230006M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-versement de l'indemnité REP/REP+ aux personnels assistantes e…
16090000059772L16/questions_ecrites1616090000059767160900000597671JO_QUESTION2023-02-07103920230006M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et il lui demande où sont passées les promesses de campagne et la prime R…
16090000059776L16/questions_ecrites1616090000059774160900000597741JO_QUESTION2022-08-02359920220030M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la destruction des ruchers à La Réunion. La filière apicole …
16090000059780L16/questions_ecrites1616090000059778160900000597781JO_QUESTION2023-02-07103920230006M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités de prise en charge des AESH. Les Associatio…
16090000059784L16/questions_ecrites1616090000059782160900000597821JO_QUESTION2023-02-07103920230006Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accueil et l'accompagnement des enfants en situa…
16090000059789L16/questions_ecrites1616090000059786160900000597861JO_QUESTION2023-02-07105520230006M. Boris Vallaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pe…
16090000059794L16/questions_ecrites1616090000059791160900000597911JO_QUESTION2023-02-07107220230006M. Hendrik Davi alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le dispositif Serafin-PH qui risque de dégrader profondém…
16090000059798L16/questions_ecrites1616090000059796160900000597961JO_QUESTION2023-02-07106120230006Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de remplacement des pharmaciens qui exercent dan…
16090000059806L16/questions_ecrites1616090000059800160900000598001JO_QUESTION2023-02-07106120230006Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions récurrentes que subit la chaîne d'approvisionnement d…
16090000059809L16/questions_ecrites1616090000059807160900000598071JO_QUESTION2023-02-07106120230006Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les ruptures d'approvisionnement en médicaments. La triple épidé…
16090000059813L16/questions_ecrites1616090000059811160900000598111JO_QUESTION2023-02-07106220230006Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la redistribution des médicaments non utilisés (MNU). La loi…
16090000059817L16/questions_ecrites1616090000059815160900000598151JO_QUESTION2023-02-07106220230006M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des patients français souffrant de lymphome diffus à g…
16090000059822L16/questions_ecrites1616090000059819160900000598191JO_QUESTION2023-02-07104920230006Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la criminalisation et la répression des militants écologistes. Le …
16090000059826L16/questions_ecrites1616090000059824160900000598241JO_QUESTION2022-08-02367120220030M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la perte d'indemnisation des travailleurs saisonniers de Tereos. …
16090000059831L16/questions_ecrites1616090000059828160900000598281JO_QUESTION2023-02-07104920230006M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la main courante dématérialisée. En effet, de nombreux policiers e…
16090000059834L16/questions_ecrites1616090000059832160900000598321JO_QUESTION2023-02-07104320230006Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus en cours du corridor de Latchine au Haut-Kar…
16090000059838L16/questions_ecrites1616090000059836160900000598361JO_QUESTION2023-02-07104320230006M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle joué par la France au sein de la Commission cen…
16090000059842L16/questions_ecrites1616090000059840160900000598401JO_QUESTION2023-02-07103220230006Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réorganisation a…
16090000059847L16/questions_ecrites1616090000059844160900000598441JO_QUESTION2023-02-07107220230006M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées à propos de l'utilisation de la technique d'explorati…
16090000059851L16/questions_ecrites1616090000059849160900000598491JO_QUESTION2023-02-07102620230006Mme Estelle Folest interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000059859L16/questions_ecrites1616090000059853160900000598531JO_QUESTION2023-02-07106320230006M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la condition d'expérience en structure de soins généraux préalable …
16090000059863L16/questions_ecrites1616090000059861160900000598611JO_QUESTION2023-02-07106320230006Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des orthophonistes sur le territoire fr…
16090000059871L16/questions_ecrites1616090000059865160900000598651JO_QUESTION2023-02-07105520230006M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000059877L16/questions_ecrites1616090000059875160900000598751JO_QUESTION2023-02-07106320230006M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la question de la réintégration des soignants non vaccinés contre le cov…
16090000059881L16/questions_ecrites1616090000059879160900000598791JO_QUESTION2022-08-02360320220030M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient …