AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000059424L16/questions_ecrites1616090000059422160900000594221JO_QUESTION2023-02-07102020230006M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le souhait d'agriculteurs et éleveurs d'obtenir des…
16090000059429L16/questions_ecrites1616090000059426160900000594261JO_QUESTION2023-02-07102120230006M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet européen de réduction des émissi…
16090000059433L16/questions_ecrites1616090000059431160900000594311JO_QUESTION2023-02-07102120230006M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sévérité des mesures mises en place pour comb…
16090000059437L16/questions_ecrites1616090000059435160900000594351JO_QUESTION2023-02-07104520230006M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les fondements juridiques de l'usage de signal lumineux bleus sur la calandre de…
16090000059441L16/questions_ecrites1616090000059439160900000594391JO_QUESTION2023-02-07108320230006M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réduction du taux de prise en charge publique des contrats parcou…
16090000059447L16/questions_ecrites1616090000059443160900000594431JO_QUESTION2023-02-07107920230006Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation du chèque énergie. A…
16090000059450L16/questions_ecrites1616090000059448160900000594481JO_QUESTION2023-02-07102920230006M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'envolée des prix de l'Adb…
16090000059454L16/questions_ecrites1616090000059452160900000594521JO_QUESTION2023-02-07108020230006Mme Farida Amrani attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la facturation, par la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), d…
16090000059458L16/questions_ecrites1616090000059456160900000594561JO_QUESTION2023-02-07108020230006Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence d'une aide spécifique aux foyers se chauffant au GPL (pr…
16090000059463L16/questions_ecrites1616090000059460160900000594601JO_QUESTION2023-02-07102920230006M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'att…
16090000059466L16/questions_ecrites1616090000059464160900000594641JO_QUESTION2022-08-02364820220030M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la loi Zumkeller du 24 janvier 2022 visant à la création de la platef…
16090000059471L16/questions_ecrites1616090000059468160900000594681JO_QUESTION2023-02-07104520230006Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accroissement des moyens financiers et humains annoncé pour la prote…
16090000059475L16/questions_ecrites1616090000059472160900000594721JO_QUESTION2023-02-07107020230006M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositions induites par la loi n° 2022-140 d…
16090000059479L16/questions_ecrites1616090000059477160900000594771JO_QUESTION2023-02-07103420230006Mme Martine Etienne interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de fermeture d'une classe sur sa circonscription. Le droi…
16090000059483L16/questions_ecrites1616090000059481160900000594811JO_QUESTION2023-02-07103520230006M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés accumulées par les élèves en mathématiqu…
16090000059487L16/questions_ecrites1616090000059485160900000594851JO_QUESTION2023-02-07103520230006M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement des mathématiques au lycée. En …
16090000059491L16/questions_ecrites1616090000059489160900000594891JO_QUESTION2023-02-07103620230006M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture du collège Alexandre-Dethoux à Bléneau, dans l'Yonne. En date …
16090000059495L16/questions_ecrites1616090000059493160900000594931JO_QUESTION2023-02-07103620230006M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'accompagnement des enfants « dys » scolarisés au collège.…
16090000059499L16/questions_ecrites1616090000059497160900000594971JO_QUESTION2023-02-07103720230006Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de la technologie en 6e. La technologie est une matière q…
16090000059503L16/questions_ecrites1616090000059501160900000595011JO_QUESTION2023-02-07103720230006M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les vives inquiétudes des professeurs et des familles, en p…
16090000059506L16/questions_ecrites1616090000059504160900000595041JO_QUESTION2023-02-07103720230006Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce faite aux premiers jours de l'année 2023 de…
16090000059510L16/questions_ecrites1616090000059508160900000595081JO_QUESTION2022-07-12341420220027M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression d'un poste d'enseignant à l'école Jean-Zay de Firmi …
16090000059514L16/questions_ecrites1616090000059512160900000595121JO_QUESTION2022-08-02364920220030M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein dit « trip…
16090000059518L16/questions_ecrites1616090000059516160900000595161JO_QUESTION2023-02-07104120230006Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décrochage salarial des enseignants du supérieu…
16090000059522L16/questions_ecrites1616090000059520160900000595201JO_QUESTION2023-02-07104120230006M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de vie et d'hébergement au sein de la résidence univers…
16090000059526L16/questions_ecrites1616090000059524160900000595241JO_QUESTION2023-02-07104120230006Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs agrégés (PRAG) ense…
16090000059530L16/questions_ecrites1616090000059528160900000595281JO_QUESTION2023-02-07103020230006Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux dysfonctionnements re…
16090000059534L16/questions_ecrites1616090000059532160900000595321JO_QUESTION2023-02-07103020230006Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la capacité du guiche…
16090000059540L16/questions_ecrites1616090000059536160900000595361JO_QUESTION2023-02-07105620230006M. Hubert Ott appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000059544L16/questions_ecrites1616090000059541160900000595411JO_QUESTION2023-02-07104520230006Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation ubuesque de reprise de construction du projet de basiliqu…
16090000059548L16/questions_ecrites1616090000059546160900000595461JO_QUESTION2023-02-07105820230006M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation très dégradée des capacités des hôpitaux. La gestion des ép…
16090000059553L16/questions_ecrites1616090000059550160900000595501JO_QUESTION2023-02-07107020230006M. Jorys Bovet interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le dispositif d'aides allouées aux familles accueillant…
16090000059558L16/questions_ecrites1616090000059555160900000595551JO_QUESTION2023-02-07104620230006Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le grand nombre de demandeurs d'asile arrivant en France chaque anné…
16090000059563L16/questions_ecrites1616090000059561160900000595611JO_QUESTION2022-08-02364920220030M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2…
16090000059568L16/questions_ecrites1616090000059565160900000595651JO_QUESTION2023-02-07104620230006M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure et les délais de prise de rendez-vous avec les services d…
16090000059572L16/questions_ecrites1616090000059569160900000595691JO_QUESTION2023-02-07104220230006M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des Françaises et Français de l'ét…
16090000059577L16/questions_ecrites1616090000059575160900000595751JO_QUESTION2023-02-07103820230006Mme Claire Colomb-Pitollat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation massive de papiers dans les salles …
16090000059581L16/questions_ecrites1616090000059579160900000595791JO_QUESTION2023-02-07104020230006Mme Chantal Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la d…
16090000059586L16/questions_ecrites1616090000059583160900000595831JO_QUESTION2023-02-07105920230006M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active…
16090000059590L16/questions_ecrites1616090000059588160900000595881JO_QUESTION2023-02-07102420230006Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000059594L16/questions_ecrites1616090000059592160900000595921JO_QUESTION2023-02-07107520230006M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les enjeux du métier de secrétaire de mairie, notamment celui d'un…
16090000059598L16/questions_ecrites1616090000059596160900000595961JO_QUESTION2023-02-07107920230006M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des modifications projetées sur les…
16090000059606L16/questions_ecrites1616090000059600160900000596001JO_QUESTION2023-02-07105920230006M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-versement d'une prime de revalorisation à certains personne…
16090000059610L16/questions_ecrites1616090000059608160900000596081JO_QUESTION2023-02-07107520230006M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le calcul injuste et inégal du supplément familial de traitemen…
16090000059614L16/questions_ecrites1616090000059612160900000596121JO_QUESTION2022-08-02364920220030M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la multiplication des consultations médicales visant uniqu…
16090000059622L16/questions_ecrites1616090000059616160900000596161JO_QUESTION2023-02-07103120230006M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la conformité des dispo…
16090000059628L16/questions_ecrites1616090000059624160900000596241JO_QUESTION2023-02-07102520230006M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000059632L16/questions_ecrites1616090000059630160900000596301JO_QUESTION2023-02-07102520230006M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000059636L16/questions_ecrites1616090000059634160900000596341JO_QUESTION2023-02-07103120230006Mme Martine Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entre…
16090000059640L16/questions_ecrites1616090000059638160900000596381JO_QUESTION2023-02-07105220230006M. Patrick Hetzel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire. Alors que s'ét…