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16090000062466L16/questions_ecrites1616090000062460160900000624601JO_QUESTION2023-02-21166220230008M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la loi de finances 2022 qui prolonge jusqu'en décembre 2023 le dispositif d'exo…
16090000062469L16/questions_ecrites1616090000062467160900000624671JO_QUESTION2023-02-21166320230008M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouve l'É…
16090000062473L16/questions_ecrites1616090000062471160900000624711JO_QUESTION2023-02-21166320230008Mme Annick Cousin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur alerte sur le développement anarchique des nouveaux produits et la publicité des cig…
16090000062477L16/questions_ecrites1616090000062475160900000624751JO_QUESTION2023-02-21166320230008M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis. En effet, dan…
16090000062481L16/questions_ecrites1616090000062479160900000624791JO_QUESTION2022-08-02364020220030M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
16090000062488L16/questions_ecrites1616090000062483160900000624831JO_QUESTION2023-02-21166420230008M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le « fonds pour une aide alimentaire durable ». Selon le rapport IGA…
16090000062494L16/questions_ecrites1616090000062489160900000624891JO_QUESTION2023-02-21169120230008M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du loge…
16090000062501L16/questions_ecrites1616090000062495160900000624951JO_QUESTION2023-02-21166420230008Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet du contrôle de la vente des cigarettes électroniques de type « Pu…
16090000062504L16/questions_ecrites1616090000062502160900000625021JO_QUESTION2023-02-21166520230008M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les manques des dispositifs d'accès gratuits aux soins psychologiques. En effet, …
16090000062508L16/questions_ecrites1616090000062506160900000625061JO_QUESTION2023-02-21166520230008M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'outil Rézone qui aide les médecins dans le choix de leur lieu d'i…
16090000062512L16/questions_ecrites1616090000062510160900000625101JO_QUESTION2023-02-21166520230008M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la politique de gestion des stocks stratégiques de son ministère, …
16090000062516L16/questions_ecrites1616090000062514160900000625141JO_QUESTION2023-02-21166620230008M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du virus du papillome humain, autrement appelé VPH. Très f…
16090000062521L16/questions_ecrites1616090000062519160900000625191JO_QUESTION2023-02-21164020230008M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de …
16090000062525L16/questions_ecrites1616090000062523160900000625231JO_QUESTION2023-02-21161220230008Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000062531L16/questions_ecrites1616090000062528160900000625281JO_QUESTION2023-02-21169220230008M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vil…
16090000062535L16/questions_ecrites1616090000062533160900000625331JO_QUESTION2022-08-02362020220030Mme Maud Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacan…
16090000062539L16/questions_ecrites1616090000062537160900000625371JO_QUESTION2023-02-21164020230008Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les actes de délinquance juvénile constatés dans la commune d'Espira-de-l'Agly. Sui…
16090000062543L16/questions_ecrites1616090000062541160900000625411JO_QUESTION2023-02-21168020230008M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000062550L16/questions_ecrites1616090000062545160900000625451JO_QUESTION2023-02-21166620230008M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge d'appareils auditifs de type CROS et BiCROS. Bien que, da…
16090000062556L16/questions_ecrites1616090000062551160900000625511JO_QUESTION2023-02-21166620230008M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements des femmes atteintes du cancer du sein. Un grand nombre de ces femmes …
16090000062561L16/questions_ecrites1616090000062559160900000625591JO_QUESTION2023-02-21168820230008M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des agents de la Caisse nationale d'assuran…
16090000062565L16/questions_ecrites1616090000062563160900000625631JO_QUESTION2023-02-21168820230008Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation déplorable de la caisse nationale d'assurance vieilless…
16090000062569L16/questions_ecrites1616090000062567160900000625671JO_QUESTION2023-02-21161920230008M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité afférent…
16090000062573L16/questions_ecrites1616090000062571160900000625711JO_QUESTION2023-02-21164020230008M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement depuis la Syrie de quinze femmes et trente-deux enfants liés aux …
16090000062577L16/questions_ecrites1616090000062575160900000625751JO_QUESTION2023-02-21164120230008M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement en France, sous la pression des organisations humanitaires, le…
16090000062582L16/questions_ecrites1616090000062580160900000625801JO_QUESTION2023-02-21167420230008Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction et l'extension de plu…
16090000062587L16/questions_ecrites1616090000062584160900000625841JO_QUESTION2022-08-02364020220030M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000062594L16/questions_ecrites1616090000062589160900000625891JO_QUESTION2023-02-21161920230008Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la con…
16090000062600L16/questions_ecrites1616090000062598160900000625981JO_QUESTION2023-02-21163720230008M. Michel Sala alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui concerne la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce. Ce…
16090000062604L16/questions_ecrites1616090000062602160900000626021JO_QUESTION2023-02-21168020230008M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le …
16090000062608L16/questions_ecrites1616090000062606160900000626061JO_QUESTION2023-02-21168020230008M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000062614L16/questions_ecrites1616090000062610160900000626101JO_QUESTION2023-02-21168120230008M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la …
16090000062618L16/questions_ecrites1616090000062616160900000626161JO_QUESTION2023-02-21168120230008M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000062622L16/questions_ecrites1616090000062620160900000626201JO_QUESTION2023-02-21168120230008M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000062628L16/questions_ecrites1616090000062624160900000626241JO_QUESTION2023-02-21167520230008Mme Farida Amrani attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de construction d'un nouveau …
16090000062633L16/questions_ecrites1616090000062629160900000626291JO_QUESTION2023-02-21167520230008Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les possibilités de contournement par …
16090000062636L16/questions_ecrites1616090000062634160900000626341JO_QUESTION2023-02-21168220230008M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000062640L16/questions_ecrites1616090000062638160900000626381JO_QUESTION2022-07-12342720220027Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités d'application du jour de carence …
16090000062644L16/questions_ecrites1616090000062642160900000626421JO_QUESTION2022-08-02362720220030M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'accord récent concernant les services aériens en…
16090000062648L16/questions_ecrites1616090000062646160900000626461JO_QUESTION2023-02-28185820230009Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur des essais de terrain réalisés pour des pesticides ARNi ép…
16090000062652L16/questions_ecrites1616090000062650160900000626501JO_QUESTION2023-02-28185820230009Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fléau qu'est la prolifération en France de l'<em>arvicola…
16090000062656L16/questions_ecrites1616090000062654160900000626541JO_QUESTION2023-02-28185820230009M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations PAC (Politique agricole commune) des producteur…
16090000062660L16/questions_ecrites1616090000062658160900000626581JO_QUESTION2023-02-28185920230009M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inquiétude des agriculteurs corréziens - notamm…
16090000062665L16/questions_ecrites1616090000062663160900000626631JO_QUESTION2023-02-28185920230009M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suppression des néonicotinoïdes impactant lourdement les…
16090000062670L16/questions_ecrites1616090000062667160900000626671JO_QUESTION2023-02-28186120230009Mme Lysiane Métayer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les ques…
16090000062675L16/questions_ecrites1616090000062672160900000626721JO_QUESTION2023-02-28189620230009Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir des anima…
16090000062682L16/questions_ecrites1616090000062677160900000626771JO_QUESTION2023-02-28186420230009M. Raphaël Gérard alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur l…
16090000062689L16/questions_ecrites1616090000062687160900000626871JO_QUESTION2023-02-28185920230009Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures relatives à l'endiguement de la…
16090000062693L16/questions_ecrites1616090000062691160900000626911JO_QUESTION2023-02-28186520230009M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'…
16090000062697L16/questions_ecrites1616090000062695160900000626951JO_QUESTION2022-08-02366920220030M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …