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16090000058729L16/questions_ecrites1616090000058727160900000587271JO_QUESTION2023-01-3179820230005Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer l'entretien et la rénovation des église…
16090000058735L16/questions_ecrites1616090000058731160900000587311JO_QUESTION2023-01-3184020230005M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de certains EHPAD associatifs à but non lucratif, re…
16090000058739L16/questions_ecrites1616090000058737160900000587371JO_QUESTION2023-01-3185020230005M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance de la prise en charge des personn…
16090000058743L16/questions_ecrites1616090000058741160900000587411JO_QUESTION2023-01-3182920230005M. Nicolas Ray interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handica…
16090000058749L16/questions_ecrites1616090000058745160900000587451JO_QUESTION2022-08-02364620220030Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'inégale attribution de la prime « Grand âge » au personnel des E…
16090000058755L16/questions_ecrites1616090000058753160900000587531JO_QUESTION2023-01-3184020230005M. Philippe Schreck appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application du décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au sto…
16090000058760L16/questions_ecrites1616090000058757160900000587571JO_QUESTION2023-01-3184020230005M. Philippe Schreck alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les discriminations géographiques en matière de santé et d'accès aux médicaments. …
16090000058769L16/questions_ecrites1616090000058764160900000587641JO_QUESTION2023-01-3184120230005Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de médicaments qui ont été multipliées par trente…
16090000058774L16/questions_ecrites1616090000058772160900000587721JO_QUESTION2023-01-3184120230005M. Franck Allisio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries récurrentes de certains médicaments en France. Depuis le…
16090000058782L16/questions_ecrites1616090000058776160900000587761JO_QUESTION2023-01-3184120230005Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'actuelle pénurie de médicaments et de paracétamol en France. À l'issue du …
16090000058789L16/questions_ecrites1616090000058786160900000587861JO_QUESTION2023-01-3182420230005M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs de la police nationale en matière de sécurité publique …
16090000058792L16/questions_ecrites1616090000058790160900000587901JO_QUESTION2023-01-3182020230005M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. En 2020, à la mort du dictateur Idris…
16090000058796L16/questions_ecrites1616090000058794160900000587941JO_QUESTION2023-01-3185020230005M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le revenu de solidarité active (RSA). Il souhai…
16090000058801L16/questions_ecrites1616090000058799160900000587991JO_QUESTION2023-01-3180520230005M. Franck Allisio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la dé…
16090000058805L16/questions_ecrites1616090000058803160900000588031JO_QUESTION2023-01-3186820230005Mme Martine Etienne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions de travail au sein du groupe La Poste et de sa fil…
16090000058811L16/questions_ecrites1616090000058808160900000588081JO_QUESTION2022-08-02364720220030M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciai…
16090000058816L16/questions_ecrites1616090000058813160900000588131JO_QUESTION2023-01-3179520230005Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
16090000058820L16/questions_ecrites1616090000058818160900000588181JO_QUESTION2023-01-3186020230005M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation subie par les habitants du bassin naza…
16090000058824L16/questions_ecrites1616090000058822160900000588221JO_QUESTION2023-01-3184220230005M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les acteurs de soins que sont les infirmiers de santé au travail écartés …
16090000058829L16/questions_ecrites1616090000058826160900000588261JO_QUESTION2023-01-3184220230005M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les évolutions possibles du cadre règlementaire de l'activité des ort…
16090000058834L16/questions_ecrites1616090000058832160900000588321JO_QUESTION2023-01-3184320230005M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'habilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la pratique de la v…
16090000058838L16/questions_ecrites1616090000058836160900000588361JO_QUESTION2023-01-3182820230005M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et…
16090000058842L16/questions_ecrites1616090000058840160900000588401JO_QUESTION2023-01-3184320230005Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attribution d'une prime d'exercice en soins critiques pour le…
16090000058846L16/questions_ecrites1616090000058844160900000588441JO_QUESTION2023-01-3184320230005M. Quentin Bataillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ouverture du décret des compétences des infirmières et infirmiers. Le minist…
16090000058851L16/questions_ecrites1616090000058848160900000588481JO_QUESTION2023-01-3184320230005M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médecins en milieu rural. Selon une étude publ…
16090000058857L16/questions_ecrites1616090000058853160900000588531JO_QUESTION2023-01-3184420230005Mme Patricia Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la régulation à l'installation pour les professionnels de santé n…
16090000058862L16/questions_ecrites1616090000058859160900000588591JO_QUESTION2022-08-02364720220030M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion de certaines catégories de métiers relevant du secteur mé…
16090000058866L16/questions_ecrites1616090000058864160900000588641JO_QUESTION2023-01-3184420230005M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la kinésithérapie en France. Cette activité rec…
16090000058871L16/questions_ecrites1616090000058868160900000588681JO_QUESTION2023-01-3184420230005M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Ét…
16090000058876L16/questions_ecrites1616090000058873160900000588731JO_QUESTION2023-01-3184520230005Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle des orthophonistes. Outre les médecins généralistes et u…
16090000058882L16/questions_ecrites1616090000058878160900000588781JO_QUESTION2023-01-3184520230005M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des SAAD publics d'Ille-et-Vilaine. Force est de co…
16090000058886L16/questions_ecrites1616090000058884160900000588841JO_QUESTION2023-01-3182920230005M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale…
16090000058890L16/questions_ecrites1616090000058888160900000588881JO_QUESTION2023-01-3184520230005M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes et sur le niveau de leur rémunération. En effet,…
16090000058894L16/questions_ecrites1616090000058892160900000588921JO_QUESTION2023-01-3184620230005M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes libéraux, dont la rémunération des a…
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16090000058907L16/questions_ecrites1616090000058905160900000589051JO_QUESTION2023-01-3185020230005M. Yannick Monnet interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'octroi partiel du complément d…
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16090000058918L16/questions_ecrites1616090000058915160900000589151JO_QUESTION2023-01-3184620230005M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des dispositifs Ségur des services intégrés d'accueil et …
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16090000058935L16/questions_ecrites1616090000058933160900000589331JO_QUESTION2023-01-3179220230005M. Nicolas Dragon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les diffi…
16090000058939L16/questions_ecrites1616090000058937160900000589371JO_QUESTION2023-01-3186820230005Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la prise en compte dans le calcul des droits…
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16090000058959L16/questions_ecrites1616090000058957160900000589571JO_QUESTION2022-08-02361220220030Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les notations en lign…
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