AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000058473L16/questions_ecrites1616090000058471160900000584711JO_QUESTION2023-01-3179920230005M. Max Mathiasin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur …
16090000058478L16/questions_ecrites1616090000058475160900000584751JO_QUESTION2023-01-3186720230005Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le compte personnel de formation (CPF). Le 10 décembre 2…
16090000058482L16/questions_ecrites1616090000058480160900000584801JO_QUESTION2023-01-3186720230005M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les travailleurs fr…
16090000058488L16/questions_ecrites1616090000058484160900000584841JO_QUESTION2023-01-3186320230005M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports su…
16090000058494L16/questions_ecrites1616090000058492160900000584921JO_QUESTION2023-01-3182320230005Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG). Mme l…
16090000058498L16/questions_ecrites1616090000058496160900000584961JO_QUESTION2023-01-3182420230005Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état du parc immobilier de la gendarmerie nationale. Elle relève que les crédits …
16090000058503L16/questions_ecrites1616090000058500160900000585001JO_QUESTION2023-01-3185720230005M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la tarification applicable aux carav…
16090000058509L16/questions_ecrites1616090000058505160900000585051JO_QUESTION2023-01-3182920230005M. Kévin Mauvieux alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handica…
16090000058513L16/questions_ecrites1616090000058511160900000585111JO_QUESTION2023-01-3186720230005M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cum…
16090000058519L16/questions_ecrites1616090000058516160900000585161JO_QUESTION2023-01-3185720230005M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les lois « anti-gaspillage pour une é…
16090000058522L16/questions_ecrites1616090000058520160900000585201JO_QUESTION2022-08-02360120220030Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000058527L16/questions_ecrites1616090000058525160900000585251JO_QUESTION2023-01-3179120230005M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les objectifs fixés en matière de produits servis par …
16090000058532L16/questions_ecrites1616090000058529160900000585291JO_QUESTION2023-01-3179520230005M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000058537L16/questions_ecrites1616090000058534160900000585341JO_QUESTION2023-01-3179520230005Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000058541L16/questions_ecrites1616090000058539160900000585391JO_QUESTION2023-01-3180420230005M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les avantages fiscaux accordés i…
16090000058546L16/questions_ecrites1616090000058544160900000585441JO_QUESTION2023-01-3179520230005Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000058551L16/questions_ecrites1616090000058548160900000585481JO_QUESTION2023-01-3184920230005M. Roger Chudeau interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inégalités de financement des revalorisations ent…
16090000058557L16/questions_ecrites1616090000058554160900000585541JO_QUESTION2023-01-3185720230005Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les faits suivants : la loi n° 2022-217 …
16090000058562L16/questions_ecrites1616090000058559160900000585591JO_QUESTION2023-01-3180420230005M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la surexposition des mineurs à internet et a…
16090000058566L16/questions_ecrites1616090000058564160900000585641JO_QUESTION2023-01-3182620230005M. Matthias Tavel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la diminution des effectifs des personnels de greffe du Palais de justice de Sain…
16090000058571L16/questions_ecrites1616090000058568160900000585681JO_QUESTION2023-01-3182720230005Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'application dans les juridictions des Bouches-du-Rhône de l'articl…
16090000058578L16/questions_ecrites1616090000058574160900000585741JO_QUESTION2022-08-02361120220030M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de déco…
16090000058582L16/questions_ecrites1616090000058580160900000585801JO_QUESTION2023-01-3182720230005Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et d…
16090000058587L16/questions_ecrites1616090000058584160900000585841JO_QUESTION2023-01-3185820230005M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la série de mesures demandée par M. le m…
16090000058595L16/questions_ecrites1616090000058589160900000585891JO_QUESTION2023-01-3185820230005M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la loi …
16090000058600L16/questions_ecrites1616090000058598160900000585981JO_QUESTION2023-01-3186920230005Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000058605L16/questions_ecrites1616090000058602160900000586021JO_QUESTION2023-01-3185820230005M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés de versement du dispos…
16090000058613L16/questions_ecrites1616090000058607160900000586071JO_QUESTION2023-01-3185920230005M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'obtention du label « reconnu garant de l'environ…
16090000058616L16/questions_ecrites1616090000058614160900000586141JO_QUESTION2023-01-3183520230005M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importance des frais dont doivent s'acquitter les patients touchés par une mala…
16090000058621L16/questions_ecrites1616090000058618160900000586181JO_QUESTION2023-01-3183520230005M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de la « maladie de Charcot » dans la liste énumérant …
16090000058625L16/questions_ecrites1616090000058623160900000586231JO_QUESTION2023-01-3183620230005Mme Nadège Abomangoli appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes affectées par un covid long. Depuis l…
16090000058629L16/questions_ecrites1616090000058627160900000586271JO_QUESTION2023-01-3183720230005M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme. Le nom…
16090000058633L16/questions_ecrites1616090000058631160900000586311JO_QUESTION2022-08-02360220220030M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000058637L16/questions_ecrites1616090000058635160900000586351JO_QUESTION2023-01-3183720230005M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes de covid long. Chez certaines personn…
16090000058641L16/questions_ecrites1616090000058639160900000586391JO_QUESTION2023-01-3183720230005Mme Josiane Corneloup alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le recensement des personnes atteintes de covid long. D'après les informations d…
16090000058645L16/questions_ecrites1616090000058643160900000586431JO_QUESTION2023-01-3183820230005M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'accès à la gynécologie médicale. Il avait déjà ale…
16090000058650L16/questions_ecrites1616090000058647160900000586471JO_QUESTION2023-01-3183820230005Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation du nombre de médecins formés en France. Le <em>nume…
16090000058658L16/questions_ecrites1616090000058652160900000586521JO_QUESTION2023-01-3183820230005Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la démographie médicale en France. Une étude publiée en mars 202…
16090000058667L16/questions_ecrites1616090000058661160900000586611JO_QUESTION2023-01-3183920230005Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la démographie médicale en France. Une étude publiée en mars 202…
16090000058676L16/questions_ecrites1616090000058670160900000586701JO_QUESTION2023-01-3183920230005Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés administratives vécues par les praticiens diplômés h…
16090000058679L16/questions_ecrites1616090000058677160900000586771JO_QUESTION2023-01-3183920230005M. Jean-François Rousset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la représentation des gynécologues médicaux au sein du Consei…
16090000058687L16/questions_ecrites1616090000058681160900000586811JO_QUESTION2023-01-3185920230005M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lutte contre l'érosion marine tou…
16090000058693L16/questions_ecrites1616090000058688160900000586881JO_QUESTION2023-01-3185920230005Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de plus en plus imminents …
16090000058697L16/questions_ecrites1616090000058695160900000586951JO_QUESTION2022-08-02361220220030M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le mandat donné par l'État à son admi…
16090000058703L16/questions_ecrites1616090000058699160900000586991JO_QUESTION2023-01-3180520230005M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif de reconnaissance des droi…
16090000058709L16/questions_ecrites1616090000058705160900000587051JO_QUESTION2023-01-3186220230005M. Philippe Latombe interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
16090000058713L16/questions_ecrites1616090000058711160900000587111JO_QUESTION2023-01-3186720230005M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pensions de retraite a La Réunion. À La Réunion, …
16090000058717L16/questions_ecrites1616090000058715160900000587151JO_QUESTION2023-01-3182420230005M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais, anormalement longs, concernant la fabrication et la délivr…
16090000058721L16/questions_ecrites1616090000058719160900000587191JO_QUESTION2023-01-3179720230005M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles les institutions culturelles peuvent financer des t…
16090000058725L16/questions_ecrites1616090000058723160900000587231JO_QUESTION2023-01-3181620230005M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de la littérature en langue régionale dans …