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16090000058968L16/questions_ecrites1616090000058966160900000589661JO_QUESTION2023-01-3184720230005Mme Sarah Tanzilli appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes en soins psychiatriques. À Saint-P…
16090000058972L16/questions_ecrites1616090000058970160900000589701JO_QUESTION2023-01-3180620230005M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gouvernance de l'IN…
16090000058976L16/questions_ecrites1616090000058974160900000589741JO_QUESTION2023-01-3182420230005M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pérennité du modèle de financement des services départementaux d'i…
16090000058981L16/questions_ecrites1616090000058978160900000589781JO_QUESTION2023-01-3182520230005Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation sécuritaire catastrophique dans les quartiers Nord de …
16090000058987L16/questions_ecrites1616090000058984160900000589841JO_QUESTION2023-01-3187020230005M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et …
16090000058992L16/questions_ecrites1616090000058989160900000589891JO_QUESTION2023-01-3182520230005Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques des homicides concernant les mineurs dans le département des Bo…
16090000058997L16/questions_ecrites1616090000058995160900000589951JO_QUESTION2023-01-3182520230005Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les sanctions suite aux contrôles routiers qui révèlent une consommation d…
16090000059001L16/questions_ecrites1616090000058999160900000589991JO_QUESTION2023-01-3182520230005Mme Laurence Cristol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les tests salivaires utilisés pour le dépistage de la prise de st…
16090000059005L16/questions_ecrites1616090000059003160900000590031JO_QUESTION2023-01-3185220230005M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les services publics trop souvent injoignables par téléphone. Une r…
16090000059011L16/questions_ecrites1616090000059007160900000590071JO_QUESTION2022-07-12342620220027Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'intégration de l'ancienneté aux règles de titul…
16090000059015L16/questions_ecrites1616090000059013160900000590131JO_QUESTION2022-08-02363320220030M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation sur les « données de connexion », c'est-à-di…
16090000059019L16/questions_ecrites1616090000059017160900000590171JO_QUESTION2023-01-3185120230005Mme Marjolaine Meynier-Millefert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'obligation de vidange annuelle …
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16090000059031L16/questions_ecrites1616090000059029160900000590291JO_QUESTION2023-01-3180620230005Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'installation …
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16090000059046L16/questions_ecrites1616090000059043160900000590431JO_QUESTION2023-01-3180720230005Mme Marjolaine Meynier-Millefert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les compé…
16090000059050L16/questions_ecrites1616090000059048160900000590481JO_QUESTION2023-01-3182620230005M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente le rapatriement des familles de djihadiste…
16090000059054L16/questions_ecrites1616090000059052160900000590521JO_QUESTION2023-01-3182620230005M. Yoann Gillet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement d'enfants français et de mères depuis la Syrie. Parmi ces rapatriés de…
16090000059058L16/questions_ecrites1616090000059056160900000590561JO_QUESTION2023-01-3179620230005M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000059070L16/questions_ecrites1616090000059068160900000590681JO_QUESTION2023-01-3186420230005M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000059076L16/questions_ecrites1616090000059072160900000590721JO_QUESTION2023-01-3186420230005M. Thomas Portes interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'…
16090000059080L16/questions_ecrites1616090000059078160900000590781JO_QUESTION2023-01-3186520230005Mme Brigitte Klinkert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000059084L16/questions_ecrites1616090000059082160900000590821JO_QUESTION2023-01-3186520230005M. Laurent Alexandre souhaite interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000059088L16/questions_ecrites1616090000059086160900000590861JO_QUESTION2023-01-3186620230005M. Jean-Jacques Gaultier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports s…
16090000059093L16/questions_ecrites1616090000059090160900000590901JO_QUESTION2023-01-3180820230005Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'enjeu à accompagner l…
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16090000059103L16/questions_ecrites1616090000059100160900000591001JO_QUESTION2023-01-3180820230005M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promis…
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16090000059151L16/questions_ecrites1616090000059149160900000591491JO_QUESTION2023-02-07101520230006M. Frédéric Falcon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'accroissement des règles re…
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