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16090000056352L16/questions_ecrites1616090000056350160900000563501JO_QUESTION2023-01-1735720230003M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le bilan du fonds Barnier. La loi n° 95-1…
16090000056360L16/questions_ecrites1616090000056354160900000563541JO_QUESTION2023-01-1734120230003Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation catastrophique des services d'urgence dans l'ensemble du pays et nota…
16090000056363L16/questions_ecrites1616090000056361160900000563611JO_QUESTION2023-01-1734220230003M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de moyens et les fermetures de lits qui touchent le groupe hospitalier …
16090000056368L16/questions_ecrites1616090000056366160900000563661JO_QUESTION2022-07-12343020220027M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenir des contrats parcours emploi compétences (P…
16090000056372L16/questions_ecrites1616090000056370160900000563701JO_QUESTION2022-08-02361720220030M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise de recrutement et ses conséquences sur la qualité de l'enseigneme…
16090000056376L16/questions_ecrites1616090000056374160900000563741JO_QUESTION2023-01-1734220230003M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de modifier en profondeur la filière de recrutement de…
16090000056380L16/questions_ecrites1616090000056378160900000563781JO_QUESTION2023-01-1734320230003M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluç…
16090000056389L16/questions_ecrites1616090000056382160900000563821JO_QUESTION2023-01-1732820230003M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation financière difficile des hôpitaux privés, qui fo…
16090000056394L16/questions_ecrites1616090000056390160900000563901JO_QUESTION2023-01-1735220230003M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance dont les <em>chiba…
16090000056399L16/questions_ecrites1616090000056397160900000563971JO_QUESTION2023-01-1733820230003M. Damien Maudet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de mesure contre les violences sexuelles et sexistes. La « grande cause na…
16090000056403L16/questions_ecrites1616090000056401160900000564011JO_QUESTION2023-01-1734320230003M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation et la bonne répartition des unités de soins palliatifs en France. En effe…
16090000056407L16/questions_ecrites1616090000056405160900000564051JO_QUESTION2023-01-1734320230003M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question statutaire des ambulanciers au sein de la fonction pub…
16090000056412L16/questions_ecrites1616090000056409160900000564091JO_QUESTION2023-01-1735620230003Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail pour …
16090000056417L16/questions_ecrites1616090000056414160900000564141JO_QUESTION2023-01-1737020230003M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le sort des apprentis liés par un contrat d'apprentissage à une e…
16090000056422L16/questions_ecrites1616090000056419160900000564191JO_QUESTION2023-01-1737120230003M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le droit à la formation des personnes retraitées. Actuellem…
16090000056425L16/questions_ecrites1616090000056423160900000564231JO_QUESTION2022-08-02361820220030M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats présents sur les listes comp…
16090000056429L16/questions_ecrites1616090000056427160900000564271JO_QUESTION2023-01-1732920230003Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nat…
16090000056434L16/questions_ecrites1616090000056431160900000564311JO_QUESTION2023-01-1733420230003Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'implication des cabinets de conseil privés sur la politique nationale d'im…
16090000056440L16/questions_ecrites1616090000056438160900000564381JO_QUESTION2023-01-1732220230003Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de mettre en place une…
16090000056445L16/questions_ecrites1616090000056443160900000564431JO_QUESTION2023-01-1732220230003Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le non-cumul des dem…
16090000056451L16/questions_ecrites1616090000056448160900000564481JO_QUESTION2023-01-1732220230003M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le produit de la taxe porta…
16090000056456L16/questions_ecrites1616090000056453160900000564531JO_QUESTION2023-01-1737320230003M. Paul Midy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16090000056461L16/questions_ecrites1616090000056458160900000564581JO_QUESTION2023-01-1732320230003Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'imposition à la ta…
16090000056465L16/questions_ecrites1616090000056462160900000564621JO_QUESTION2023-01-1732320230003M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des organ…
16090000056473L16/questions_ecrites1616090000056469160900000564691JO_QUESTION2023-01-1734420230003M. Éric Pauget alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de formation médicale des éducateurs et travailleurs sociaux des services …
16090000056478L16/questions_ecrites1616090000056476160900000564761JO_QUESTION2023-01-1736320230003M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les modalités d'utilisation des chèques énergie. La loi d'accélération et …
16090000056482L16/questions_ecrites1616090000056480160900000564801JO_QUESTION2022-08-02361820220030M. Victor Catteau prie M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de lui indiquer s'il compte revaloriser les salaires des accompagnants d'élèves…
16090000056487L16/questions_ecrites1616090000056484160900000564841JO_QUESTION2023-01-1734420230003Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande d'exonération des charges patronales pour les sa…
16090000056492L16/questions_ecrites1616090000056490160900000564901JO_QUESTION2023-01-1731420230003M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000056496L16/questions_ecrites1616090000056494160900000564941JO_QUESTION2023-01-1732820230003M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif des colos apprenantes, qui a rencontré u…
16090000056501L16/questions_ecrites1616090000056498160900000564981JO_QUESTION2023-01-1735320230003Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des personn…
16090000056506L16/questions_ecrites1616090000056503160900000565031JO_QUESTION2023-01-1735720230003Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problématiques pour les propriétai…
16090000056510L16/questions_ecrites1616090000056508160900000565081JO_QUESTION2023-01-1737320230003Mme Blandine Brocard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000056517L16/questions_ecrites1616090000056512160900000565121JO_QUESTION2023-01-1737420230003M. Christopher Weissberg appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000056523L16/questions_ecrites1616090000056519160900000565191JO_QUESTION2023-01-1736320230003Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les dispositions liées au décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 …
16090000056528L16/questions_ecrites1616090000056525160900000565251JO_QUESTION2023-01-1735820230003Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov' …
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16090000056541L16/questions_ecrites1616090000056539160900000565391JO_QUESTION2023-01-1732320230003Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque avéré d'une nouvelle cris…
16090000056547L16/questions_ecrites1616090000056543160900000565431JO_QUESTION2023-01-1734520230003Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'application de l'article 13 de la loi de financement de la sécur…
16090000056554L16/questions_ecrites1616090000056549160900000565491JO_QUESTION2023-01-1735820230003M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation relative aux mobilités v…
16090000056557L16/questions_ecrites1616090000056555160900000565551JO_QUESTION2023-01-1734520230003M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté d'établissement de certificat de décès en zones rurales…
16090000056562L16/questions_ecrites1616090000056559160900000565591JO_QUESTION2023-01-1733420230003M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité du groupuscule « Rassemblement des étudiants de droite (RED) d'Angers …
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16090000056581L16/questions_ecrites1616090000056579160900000565791JO_QUESTION2023-01-1733920230003M. Mikaele Seo interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur le projet de quai maritime à Léava…
16090000056586L16/questions_ecrites1616090000056583160900000565831JO_QUESTION2022-08-02361920220030Mme Sophie Mette alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des ATSEM. Elle a reçu courrier du collectif ind…
16090000056590L16/questions_ecrites1616090000056588160900000565881JO_QUESTION2023-01-1733520230003M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la défaillance des services administratifs chargés de la délivrance des passeports…