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16090000056128L16/questions_ecrites1616090000056124160900000561241JO_QUESTION2023-01-1731020230003M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les manquements à la réglementation des i…
16090000056131L16/questions_ecrites1616090000056129160900000561291JO_QUESTION2023-01-1731920230003Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée d…
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16090000056141L16/questions_ecrites1616090000056138160900000561381JO_QUESTION2023-01-1731120230003M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération conséquente et dangereuse du frelon asiatique…
16090000056146L16/questions_ecrites1616090000056143160900000561431JO_QUESTION2023-01-1731120230003M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'augmentation à 20 % de la …
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16090000056158L16/questions_ecrites1616090000056156160900000561561JO_QUESTION2023-01-1734120230003M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse des remboursements des frais de transport individue…
16090000056162L16/questions_ecrites1616090000056160160900000561601JO_QUESTION2023-01-1732120230003M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontré…
16090000056166L16/questions_ecrites1616090000056164160900000561641JO_QUESTION2022-08-02361620220030M. Hervé Saulignac appelle l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'agissant des difficultés d'application de la loi confortan…
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