AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000055893L16/questions_ecrites1616090000055891160900000558911JO_QUESTION2023-01-1018120230002M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments qui impacte depuis plusieurs mois fortement le…
16090000055897L16/questions_ecrites1616090000055895160900000558951JO_QUESTION2023-01-1018220230002M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de certains médicaments en France. En effet, cela fait …
16090000055905L16/questions_ecrites1616090000055899160900000558991JO_QUESTION2023-01-1018220230002M. Serge Muller alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la généralisation de pénuries de médicaments en France. En effet, le niveau d'approvis…
16090000055908L16/questions_ecrites1616090000055906160900000559061JO_QUESTION2023-01-1018320230002M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'existence de stocks stratégiques de masques sanitaires en cas de recrudesc…
16090000055912L16/questions_ecrites1616090000055910160900000559101JO_QUESTION2022-08-02362620220030M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente du gaz français à l'Allemagne. On a appris, le 12 juillet 2022…
16090000055916L16/questions_ecrites1616090000055914160900000559141JO_QUESTION2023-01-1018320230002M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les ruptures d'approvisionnement dans les pharmacies et à l'hôpital du v…
16090000055920L16/questions_ecrites1616090000055918160900000559181JO_QUESTION2023-01-1017320230002M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement entre policiers nationaux et polic…
16090000055924L16/questions_ecrites1616090000055922160900000559221JO_QUESTION2023-01-1017020230002Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus par l'Azerbaïdjan du corridor de Latchine. …
16090000055928L16/questions_ecrites1616090000055926160900000559261JO_QUESTION2023-01-1017020230002M. Arnaud Le Gall attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, depuis 2016, Israël a démoli des structures fina…
16090000055932L16/questions_ecrites1616090000055930160900000559301JO_QUESTION2023-01-1016420230002M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique des conséquences de la décision du groupe La P…
16090000055940L16/questions_ecrites1616090000055934160900000559341JO_QUESTION2023-01-1018320230002M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle des pupilles de la République. Le 26 mai 2021…
16090000055944L16/questions_ecrites1616090000055942160900000559421JO_QUESTION2023-01-1018320230002M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir des laboratoires d'analyses médicales alors que leurs tarifs ont ét…
16090000055947L16/questions_ecrites1616090000055945160900000559451JO_QUESTION2023-01-1018420230002M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des sociétés de transport sanitaire. Subissant …
16090000055951L16/questions_ecrites1616090000055949160900000559491JO_QUESTION2023-01-1018420230002Mme Laurence Robert-Dehault alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes en milieu rural. La profession a subi 1…
16090000055956L16/questions_ecrites1616090000055953160900000559531JO_QUESTION2023-01-1017720230002M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et d…
16090000055960L16/questions_ecrites1616090000055958160900000559581JO_QUESTION2022-08-02362120220030Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la mise en œuvre de la garantie …
16090000055964L16/questions_ecrites1616090000055962160900000559621JO_QUESTION2023-01-1015720230002M. Philippe Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les ostéopathes ani…
16090000055968L16/questions_ecrites1616090000055966160900000559661JO_QUESTION2023-01-1017620230002M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attaques des chasseurs de brevets et l'utilisation détourné…
16090000055974L16/questions_ecrites1616090000055971160900000559711JO_QUESTION2023-01-1016920230002M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du Maitron et donc de la recherche historique française qui…
16090000055978L16/questions_ecrites1616090000055976160900000559761JO_QUESTION2023-01-1015720230002Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions issues de la loi n° 2020-839 …
16090000055982L16/questions_ecrites1616090000055980160900000559801JO_QUESTION2023-01-1015820230002M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000055987L16/questions_ecrites1616090000055984160900000559841JO_QUESTION2023-01-1018420230002M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la prévention des noyades dans les piscines publiques…
16090000055991L16/questions_ecrites1616090000055989160900000559891JO_QUESTION2023-01-1017420230002M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de responsabilité qui s'applique aux collaborateurs oc…
16090000055995L16/questions_ecrites1616090000055993160900000559931JO_QUESTION2023-01-1017420230002M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'assouplir le système de sanctions en cas de faibles d…
16090000056001L16/questions_ecrites1616090000055997160900000559971JO_QUESTION2023-01-1018820230002M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sit…
16090000056005L16/questions_ecrites1616090000056003160900000560031JO_QUESTION2023-01-1016420230002M. Serge Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de sécuriser …
16090000056009L16/questions_ecrites1616090000056007160900000560071JO_QUESTION2022-08-02362120220030Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le placement des enfants par l'a…
16090000056013L16/questions_ecrites1616090000056011160900000560111JO_QUESTION2023-01-1016520230002M. Guillaume Gouffier Valente attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la différence…
16090000056018L16/questions_ecrites1616090000056015160900000560151JO_QUESTION2023-01-1016020230002Mme Estelle Folest attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000056024L16/questions_ecrites1616090000056020160900000560201JO_QUESTION2023-01-1019420230002M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le …
16090000056029L16/questions_ecrites1616090000056026160900000560261JO_QUESTION2023-01-1019120230002Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modalité, prévue au plan national de…
16090000056034L16/questions_ecrites1616090000056031160900000560311JO_QUESTION2023-01-1019220230002Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modalité, prévue au plan n…
16090000056039L16/questions_ecrites1616090000056036160900000560361JO_QUESTION2023-01-1019220230002Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du « plan covoiturage ». D…
16090000056044L16/questions_ecrites1616090000056041160900000560411JO_QUESTION2023-01-1017520230002M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigati…
16090000056051L16/questions_ecrites1616090000056047160900000560471JO_QUESTION2023-01-1019520230002M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la f…
16090000056057L16/questions_ecrites1616090000056052160900000560521JO_QUESTION2023-01-1019320230002M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mauvais état du pont reliant les communes de L'Hô…
16090000056063L16/questions_ecrites1616090000056060160900000560601JO_QUESTION2023-01-1734020230003Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la création d'un tableau des maladies professionnelles du régime général relatif …
16090000056068L16/questions_ecrites1616090000056065160900000560651JO_QUESTION2022-08-02362820220030M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision de la Belgique de rapatrier 16 enfants et 6 femmes belges…
16090000056072L16/questions_ecrites1616090000056070160900000560701JO_QUESTION2023-01-1734020230003M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités du traitement des arrêts de travail au sein de certaine…
16090000056077L16/questions_ecrites1616090000056075160900000560751JO_QUESTION2023-01-1730720230003M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la très forte augmentation du prix de l'électrici…
16090000056081L16/questions_ecrites1616090000056079160900000560791JO_QUESTION2023-01-1730720230003M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avis du Comité national de gestion des r…
16090000056085L16/questions_ecrites1616090000056083160900000560831JO_QUESTION2023-01-1730720230003M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'éligibilité aux aides de la fut…
16090000056089L16/questions_ecrites1616090000056087160900000560871JO_QUESTION2023-01-1730820230003M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dangers de la restriction d'usage du produit ph…
16090000056093L16/questions_ecrites1616090000056091160900000560911JO_QUESTION2023-01-1730820230003Mme Laurence Heydel Grillere interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la situation des exploitants agricoles de la fi…
16090000056097L16/questions_ecrites1616090000056095160900000560951JO_QUESTION2023-01-1730920230003M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inadéquation du calendrier d'ensemencement imposée…
16090000056102L16/questions_ecrites1616090000056099160900000560991JO_QUESTION2023-01-1733320230003M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres alarmants concernant les victimes conjugales s'étant suic…
16090000056110L16/questions_ecrites1616090000056103160900000561031JO_QUESTION2023-01-1734020230003M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tarifs mis en place au sein des débits de boissons. Les débits de boissons…
16090000056114L16/questions_ecrites1616090000056112160900000561121JO_QUESTION2023-01-1731220230003M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications des orphe…
16090000056118L16/questions_ecrites1616090000056116160900000561161JO_QUESTION2022-08-02365620220030Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte de l'ancienneté …
16090000056122L16/questions_ecrites1616090000056120160900000561201JO_QUESTION2023-01-1730920230003M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les faits de maltraitance commis sur des chevaux sur la foire chev…