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16090000055666L16/questions_ecrites1616090000055664160900000556641JO_QUESTION2023-01-1017220230002Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure de recensement effectuée par les maires, qui lui ont fait part de …
16090000055670L16/questions_ecrites1616090000055668160900000556681JO_QUESTION2023-01-1017520230002Mme Marine Le Pen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application dans les juridictions de l'article 227-17 du code pénal. Alors que…
16090000055675L16/questions_ecrites1616090000055672160900000556721JO_QUESTION2023-01-1019320230002M. François Jolivet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000055679L16/questions_ecrites1616090000055677160900000556771JO_QUESTION2023-01-1019320230002M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000055683L16/questions_ecrites1616090000055681160900000556811JO_QUESTION2023-01-1015820230002Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des armées au sujet de l'avancée des réflexions relatives à l'articulation entre civil et militaire dans le cas du d…
16090000055687L16/questions_ecrites1616090000055685160900000556851JO_QUESTION2023-01-1017220230002Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les massacres de bétail dont sont victimes les éleveurs. Depuis plusieurs années, …
16090000055692L16/questions_ecrites1616090000055690160900000556901JO_QUESTION2023-01-1019620230002Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000055697L16/questions_ecrites1616090000055694160900000556941JO_QUESTION2023-01-1015920230002Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000055702L16/questions_ecrites1616090000055700160900000557001JO_QUESTION2022-08-02366620220030Mme Florence Goulet alerte l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accroissement de la demande en combustible bois, l'augmentation des…
16090000055709L16/questions_ecrites1616090000055704160900000557041JO_QUESTION2023-01-1019120230002M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix du superéthanol E85. De plus …
16090000055712L16/questions_ecrites1616090000055710160900000557101JO_QUESTION2023-01-1016520230002M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dégradées des sanitaires scolaires. Dans le ca…
16090000055716L16/questions_ecrites1616090000055714160900000557141JO_QUESTION2023-01-1016620230002M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des délégués départementaux de l'éducation natio…
16090000055720L16/questions_ecrites1616090000055718160900000557181JO_QUESTION2023-01-1016620230002M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le transport des élèves par des personnels de l'État pendant une sort…
16090000055724L16/questions_ecrites1616090000055722160900000557221JO_QUESTION2023-01-1016620230002Mme Lisette Pollet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce du « resserrement » des écrits des enseignemen…
16090000055729L16/questions_ecrites1616090000055726160900000557261JO_QUESTION2023-01-1016720230002M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les 317 élèves de la Haute-Garonne en situation de déscol…
16090000055733L16/questions_ecrites1616090000055731160900000557311JO_QUESTION2023-01-1016820230002Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat. L…
16090000055738L16/questions_ecrites1616090000055735160900000557351JO_QUESTION2023-01-1016820230002M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le « droit à la poursuite d'études » des étudiants souhaitant intégr…
16090000055742L16/questions_ecrites1616090000055740160900000557401JO_QUESTION2023-01-1016020230002M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la menace de fermeture pesant sur l'école d'art et de <em>design</em> (ESAD) de Va…
16090000055747L16/questions_ecrites1616090000055744160900000557441JO_QUESTION2023-01-1016320230002M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les en…
16090000055751L16/questions_ecrites1616090000055749160900000557491JO_QUESTION2022-08-02366720220030M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'indisponibilité de près de la moitié du parc électro-nucléaire français. La Franc…
16090000055755L16/questions_ecrites1616090000055753160900000557531JO_QUESTION2023-01-1016320230002Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le devoir de vigil…
16090000055760L16/questions_ecrites1616090000055757160900000557571JO_QUESTION2023-01-1016420230002Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de créances irrécouvr…
16090000055764L16/questions_ecrites1616090000055762160900000557621JO_QUESTION2023-01-1017920230002M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la saturation des centres 15 et ses conséquences sur les agents et les s…
16090000055773L16/questions_ecrites1616090000055766160900000557661JO_QUESTION2023-01-1017320230002M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution de la profession de sapeur-pompier et les passerelles possibles …
16090000055778L16/questions_ecrites1616090000055775160900000557751JO_QUESTION2023-01-1016920230002M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, au sujet du choix de mode de garde des en…
16090000055783L16/questions_ecrites1616090000055780160900000557801JO_QUESTION2023-01-1019620230002Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la compensation financière des comptes épargne-temps.…
16090000055787L16/questions_ecrites1616090000055785160900000557851JO_QUESTION2023-01-1017320230002M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de débloquer des crédits pour réaménager la soute à munitions du centre n…
16090000055791L16/questions_ecrites1616090000055789160900000557891JO_QUESTION2023-01-1018820230002M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de lui préciser l'origine sociale des élèves de l'INSP. En effet la …
16090000055795L16/questions_ecrites1616090000055793160900000557931JO_QUESTION2023-01-1016420230002M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de mise en œuvre de …
16090000055799L16/questions_ecrites1616090000055797160900000557971JO_QUESTION2023-01-1017120230002Mme Marina Ferrari interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'…
16090000055803L16/questions_ecrites1616090000055801160900000558011JO_QUESTION2022-08-02366720220030Mme Justine Gruet interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité. Avec le …
16090000055807L16/questions_ecrites1616090000055805160900000558051JO_QUESTION2023-01-1018620230002M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique des « oubliés » de la prime Ségur …
16090000055812L16/questions_ecrites1616090000055809160900000558091JO_QUESTION2023-01-1018720230002M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les « oubliés du Ségur 2 » que constituen…
16090000055817L16/questions_ecrites1616090000055814160900000558141JO_QUESTION2023-01-1017920230002Mme Danielle Simonnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des professions techniques, administratives et…
16090000055821L16/questions_ecrites1616090000055819160900000558191JO_QUESTION2023-01-1017520230002M. Frédéric Boccaletti appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal judiciaire de Toulon et notamment sur…
16090000055822L16/questions_ecrites1616090000055819160900000558192JO_QUESTION2023-01-1751520230003M. Frédéric Boccaletti appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal judiciaire de Toulon et notamment sur…Au lieu de "14 février 202" lire "14 février 2022"
16090000055827L16/questions_ecrites1616090000055825160900000558251JO_QUESTION2023-01-1017520230002Mme Angélique Ranc appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme sur la « confiance dans l'institution judiciaire ». Dès…
16090000055832L16/questions_ecrites1616090000055830160900000558301JO_QUESTION2023-01-1019620230002Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000055836L16/questions_ecrites1616090000055834160900000558341JO_QUESTION2023-01-1019720230002M. François Piquemal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du…
16090000055840L16/questions_ecrites1616090000055838160900000558381JO_QUESTION2023-01-1019720230002Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000055844L16/questions_ecrites1616090000055842160900000558421JO_QUESTION2023-01-1018020230002M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le calendrier de publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24…
16090000055848L16/questions_ecrites1616090000055846160900000558461JO_QUESTION2023-01-1018020230002Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la demande de reconnaissance de l'endométriose en ALD 30…
16090000055852L16/questions_ecrites1616090000055850160900000558501JO_QUESTION2022-07-12343020220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur des dispositions qui pénalisent les retraités agricole…
16090000055859L16/questions_ecrites1616090000055857160900000558571JO_QUESTION2022-08-02366720220030M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les particuliers …
16090000055868L16/questions_ecrites1616090000055862160900000558621JO_QUESTION2023-01-1018120230002Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les médecins généralistes souhaitant une amélioration de leurs…
16090000055872L16/questions_ecrites1616090000055870160900000558701JO_QUESTION2023-01-1017620230002M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ajout des articles R. 123-17-1 à R. 123-17-2 au code de l'organ…
16090000055876L16/questions_ecrites1616090000055874160900000558741JO_QUESTION2023-01-1017320230002M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés pour obtenir un rendez-vous dans le cadre d'une demande…
16090000055880L16/questions_ecrites1616090000055878160900000558781JO_QUESTION2023-01-1018720230002Mme Angélique Ranc rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées le taux de pauvreté grandissant en France et plus spéc…
16090000055885L16/questions_ecrites1616090000055883160900000558831JO_QUESTION2023-01-1017820230002M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000055889L16/questions_ecrites1616090000055887160900000558871JO_QUESTION2023-01-1018120230002M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion des stocks stratégiques de médicaments. L'épidémie de covid-19 en…