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16090000055432L16/questions_ecrites1616090000055430160900000554301JO_QUESTION2023-01-033520230001M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire e…
16090000055436L16/questions_ecrites1616090000055434160900000554341JO_QUESTION2023-01-032920230001M. Frank Giletti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la compagnie de gendarmerie de Brignoles qui occupe des locaux vétust…
16090000055442L16/questions_ecrites1616090000055439160900000554391JO_QUESTION2023-01-032920230001M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un premier bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes viol…
16090000055446L16/questions_ecrites1616090000055444160900000554441JO_QUESTION2022-08-02366520220030Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation des prix de pellets de bois. Entre juillet 2021 et …
16090000055451L16/questions_ecrites1616090000055448160900000554481JO_QUESTION2023-01-032620230001M. Stéphane Lenormand interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application des aides mises en …
16090000055455L16/questions_ecrites1616090000055453160900000554531JO_QUESTION2023-01-033820230001M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000055460L16/questions_ecrites1616090000055457160900000554571JO_QUESTION2023-01-032920230001M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des effectifs de la police nationale, notamment ceu…
16090000055465L16/questions_ecrites1616090000055461160900000554611JO_QUESTION2023-01-032720230001M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes relatives aux conséq…
16090000055469L16/questions_ecrites1616090000055466160900000554661JO_QUESTION2023-01-033520230001M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des terrains et sites…
16090000055474L16/questions_ecrites1616090000055471160900000554711JO_QUESTION2023-01-033020230001M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les tarifs des colis postaux que doivent payer les particuliers qui se font liv…
16090000055479L16/questions_ecrites1616090000055476160900000554761JO_QUESTION2023-01-033020230001M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des effectifs de gendarmerie et des moyens alloués au régiment d…
16090000055482L16/questions_ecrites1616090000055480160900000554801JO_QUESTION2023-01-033220230001M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les seuils de pauvreté en Mar…
16090000055486L16/questions_ecrites1616090000055484160900000554841JO_QUESTION2023-01-033220230001M. Frank Giletti alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicap…
16090000055492L16/questions_ecrites1616090000055489160900000554891JO_QUESTION2023-01-033320230001M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétude des responsables des services de soins infirmiers à do…
16090000055496L16/questions_ecrites1616090000055494160900000554941JO_QUESTION2022-08-02366620220030M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés d'approvisionnement des pellets de bois pour le chauff…
16090000055500L16/questions_ecrites1616090000055498160900000554981JO_QUESTION2023-01-032820230001Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre important d'élèves en institut de format…
16090000055505L16/questions_ecrites1616090000055502160900000555021JO_QUESTION2023-01-032920230001M. Julien Dive interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent de nombreux étudiants, notamment les…
16090000055509L16/questions_ecrites1616090000055507160900000555071JO_QUESTION2023-01-032520230001M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le système de liquidation des droits à …
16090000055513L16/questions_ecrites1616090000055511160900000555111JO_QUESTION2023-01-033320230001M. Julien Dive interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence de mettre en vigueur aux voyageurs, chinois ou non, en provenance de C…
16090000055517L16/questions_ecrites1616090000055515160900000555151JO_QUESTION2023-01-033320230001M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence des cas de covid-19 en Chine et sur ses probables réper…
16090000055521L16/questions_ecrites1616090000055519160900000555191JO_QUESTION2023-01-033020230001M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un statut européen du volontariat, souhaitée par la France comme p…
16090000055525L16/questions_ecrites1616090000055523160900000555231JO_QUESTION2023-01-1017120230002M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements rencontrés depuis de trop nombreuses années par les usagers de…
16090000055533L16/questions_ecrites1616090000055527160900000555271JO_QUESTION2023-01-1017920230002M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la démarche engagée auprès de lui par le conseil d'administration de …
16090000055537L16/questions_ecrites1616090000055534160900000555341JO_QUESTION2023-01-1018820230002M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'effectivité du remboursement de la redevance pour copie priv…
16090000055543L16/questions_ecrites1616090000055539160900000555391JO_QUESTION2023-01-1018520230002Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation difficile des Caf et notam…
16090000055550L16/questions_ecrites1616090000055548160900000555481JO_QUESTION2022-08-02366620220030M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique au sujet de l'explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés q…
16090000055554L16/questions_ecrites1616090000055552160900000555521JO_QUESTION2023-01-1015620230002M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protég…
16090000055558L16/questions_ecrites1616090000055556160900000555561JO_QUESTION2023-01-1015620230002M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'intérêt de développer un plan sorgho. La culture du maïs oc…
16090000055562L16/questions_ecrites1616090000055560160900000555601JO_QUESTION2023-01-1015720230002Mme Katiana Levavasseur alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité d'acco…
16090000055566L16/questions_ecrites1616090000055564160900000555641JO_QUESTION2023-01-1016120230002Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
16090000055571L16/questions_ecrites1616090000055568160900000555681JO_QUESTION2023-01-1015620230002M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques qui consti…
16090000055576L16/questions_ecrites1616090000055573160900000555731JO_QUESTION2023-01-1018920230002M. Serge Muller alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de renforcer l'action des pouvoirs publics,…
16090000055581L16/questions_ecrites1616090000055578160900000555781JO_QUESTION2023-01-1018920230002M. Paul Molac alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence de définir une stratégie nationale de lutte cont…
16090000055589L16/questions_ecrites1616090000055583160900000555831JO_QUESTION2023-01-1019020230002M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de stratégie nationale de lutte contre la p…
16090000055592L16/questions_ecrites1616090000055590160900000555901JO_QUESTION2023-01-1016120230002Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA auquel …
16090000055596L16/questions_ecrites1616090000055594160900000555941JO_QUESTION2023-01-1016020230002Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la culture sur l'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État. Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le minist…
16090000055600L16/questions_ecrites1616090000055598160900000555981JO_QUESTION2022-08-02366620220030M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du prix des granulés bois. Le Gouvernement, dans le…
16090000055604L16/questions_ecrites1616090000055602160900000556021JO_QUESTION2023-01-1017220230002Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fabrication des poudres explosives. Ces poudres sont utilisées pour les a…
16090000055609L16/questions_ecrites1616090000055606160900000556061JO_QUESTION2023-01-1018520230002Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la réforme de la pe…
16090000055615L16/questions_ecrites1616090000055611160900000556111JO_QUESTION2023-01-1017720230002M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des…
16090000055620L16/questions_ecrites1616090000055617160900000556171JO_QUESTION2023-01-1018620230002M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'application du déc…
16090000055625L16/questions_ecrites1616090000055622160900000556221JO_QUESTION2023-01-1018620230002M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'entrée en vigueur des nouvelles …
16090000055629L16/questions_ecrites1616090000055627160900000556271JO_QUESTION2023-01-1018620230002Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique du capi…
16090000055634L16/questions_ecrites1616090000055632160900000556321JO_QUESTION2023-01-1016220230002M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des Français…
16090000055639L16/questions_ecrites1616090000055636160900000556361JO_QUESTION2023-01-1019020230002M. Vincent Ledoux attire l'attention M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la gestion des populations …
16090000055645L16/questions_ecrites1616090000055641160900000556411JO_QUESTION2023-01-1019120230002Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les associations communales de chas…
16090000055649L16/questions_ecrites1616090000055647160900000556471JO_QUESTION2023-01-1019520230002M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la difficulté que représente le passage du permis de conduire …
16090000055654L16/questions_ecrites1616090000055651160900000556511JO_QUESTION2022-08-02361020220030M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse du pr…
16090000055657L16/questions_ecrites1616090000055655160900000556551JO_QUESTION2023-01-1017820230002M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000055662L16/questions_ecrites1616090000055659160900000556591JO_QUESTION2023-01-1016220230002M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation catastrophique des boulangers…