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16090000055201L16/questions_ecrites1616090000055199160900000551991JO_QUESTION2022-12-27659320220051Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques sanitaires liés au cadmium. Le c…
16090000055205L16/questions_ecrites1616090000055203160900000552031JO_QUESTION2022-12-27661220220051Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les formations des professionnels de santé, en particulier des i…
16090000055213L16/questions_ecrites1616090000055207160900000552071JO_QUESTION2022-12-27662420220051M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes. La filière podo-ort…
16090000055216L16/questions_ecrites1616090000055214160900000552141JO_QUESTION2022-12-27662420220051Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'iniquité induite par les décrets du 30 septembre 2021 ; les a…
16090000055220L16/questions_ecrites1616090000055218160900000552181JO_QUESTION2022-12-27662420220051M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une revalorisation des actes de kinésithérapie. Depuis plusieurs an…
16090000055225L16/questions_ecrites1616090000055222160900000552221JO_QUESTION2022-12-27661820220051M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territ…
16090000055229L16/questions_ecrites1616090000055227160900000552271JO_QUESTION2022-12-27662920220051M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les assistant(e)s mate…
16090000055234L16/questions_ecrites1616090000055231160900000552311JO_QUESTION2022-12-27661720220051M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pratiques dites « d'urbex », qui s'étendent aujourd'hui à des bâ…
16090000055239L16/questions_ecrites1616090000055236160900000552361JO_QUESTION2022-08-02366320220030M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la récupération des eaux de pluie. Depuis…
16090000055243L16/questions_ecrites1616090000055241160900000552411JO_QUESTION2022-12-27660420220051M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création industrielle de protéine d…
16090000055248L16/questions_ecrites1616090000055245160900000552451JO_QUESTION2022-12-27662420220051Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cancers pédiatriques. 2500 enfants ou adolescents sont en …
16090000055253L16/questions_ecrites1616090000055251160900000552511JO_QUESTION2022-12-27659420220051M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l'évolution de la pensio…
16090000055259L16/questions_ecrites1616090000055255160900000552551JO_QUESTION2022-12-27662520220051Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dysfonctionnements rencontrés par les usagers des caisses d'assurance ret…
16090000055264L16/questions_ecrites1616090000055261160900000552611JO_QUESTION2022-12-27662920220051Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets pervers de la liquida…
16090000055268L16/questions_ecrites1616090000055266160900000552661JO_QUESTION2022-12-27664220220051Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'effet de la mise en œuvre de la liquidation unique…
16090000055273L16/questions_ecrites1616090000055270160900000552701JO_QUESTION2022-12-27659620220051M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000055277L16/questions_ecrites1616090000055275160900000552751JO_QUESTION2022-12-27662520220051Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'appel au secours lancé par la Fédération française pour le do…
16090000055281L16/questions_ecrites1616090000055279160900000552791JO_QUESTION2022-12-27662620220051M. Stéphane Delautrette interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion du don du sang de certains publics. Depuis la fin des années 19…
16090000055286L16/questions_ecrites1616090000055284160900000552841JO_QUESTION2022-12-27662620220051M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la sclérose latérale amyotrophique (SLA) dite maladie de « Ch…
16090000055291L16/questions_ecrites1616090000055288160900000552881JO_QUESTION2022-08-02366420220030Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de sécheresse dans laquelle se …
16090000055295L16/questions_ecrites1616090000055293160900000552931JO_QUESTION2022-12-27662620220051M. Pascal Lecamp appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre du dispositif MonParcoursPsy. Lancé en avril 2022, s…
16090000055299L16/questions_ecrites1616090000055297160900000552971JO_QUESTION2022-12-27662720220051M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de certains médicaments destinés aux enfants. Depuis le d…
16090000055304L16/questions_ecrites1616090000055301160900000553011JO_QUESTION2022-12-27662720220051M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la nécessité de systématiser la recherche et le bannissemen…
16090000055311L16/questions_ecrites1616090000055306160900000553061JO_QUESTION2022-12-27661720220051M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures prises pour contrer et encadrer le démarchage à domicile fraudul…
16090000055317L16/questions_ecrites1616090000055312160900000553121JO_QUESTION2022-12-27659620220051M. Luc Geismar appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000055320L16/questions_ecrites1616090000055318160900000553181JO_QUESTION2022-12-27660420220051Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les multiples fermetures de centres des fin…
16090000055324L16/questions_ecrites1616090000055322160900000553221JO_QUESTION2022-12-27660520220051M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de sécuriser…
16090000055330L16/questions_ecrites1616090000055326160900000553261JO_QUESTION2022-12-27663920220051Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000055336L16/questions_ecrites1616090000055332160900000553321JO_QUESTION2022-12-27664020220051M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000055340L16/questions_ecrites1616090000055338160900000553381JO_QUESTION2023-01-032520230001Mme Laurence Heydel Grillere interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'évaluation des calamités agricoles « séche…
16090000055344L16/questions_ecrites1616090000055342160900000553421JO_QUESTION2022-07-12341620220027M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des modalités de présentation des candidats à l'électio…
16090000055350L16/questions_ecrites1616090000055348160900000553481JO_QUESTION2022-08-02360120220030M. Laurent Marcangeli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
16090000055354L16/questions_ecrites1616090000055352160900000553521JO_QUESTION2023-01-033120230001Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la filière pêche boulonnaise. Mme la …
16090000055359L16/questions_ecrites1616090000055356160900000553561JO_QUESTION2023-01-033620230001M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique quant à la problématique énergétique rencontrée par les boulangers artisan…
16090000055364L16/questions_ecrites1616090000055361160900000553611JO_QUESTION2023-01-033320230001M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des communes pour la scolar…
16090000055368L16/questions_ecrites1616090000055366160900000553661JO_QUESTION2023-01-033620230001M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports…
16090000055372L16/questions_ecrites1616090000055370160900000553701JO_QUESTION2023-01-033720230001Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de…
16090000055376L16/questions_ecrites1616090000055374160900000553741JO_QUESTION2023-01-033820230001M. Olivier Faure interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'application de l'article 214 de la loi relative à l'égalité et à l…
16090000055380L16/questions_ecrites1616090000055378160900000553781JO_QUESTION2023-01-032520230001M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de mesures spécifiques pour lutter contre la…
16090000055384L16/questions_ecrites1616090000055382160900000553821JO_QUESTION2023-01-032720230001M. Stéphane Buchou interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance …
16090000055389L16/questions_ecrites1616090000055386160900000553861JO_QUESTION2023-01-032820230001M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le nombre élevé d'enfants tués par leurs…
16090000055393L16/questions_ecrites1616090000055391160900000553911JO_QUESTION2023-01-032720230001M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préoccupation des enseignants de breton et des parents …
16090000055397L16/questions_ecrites1616090000055395160900000553951JO_QUESTION2022-08-02367020220030Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le décret du 11 avril 2022 modifiant les modalités…
16090000055405L16/questions_ecrites1616090000055399160900000553991JO_QUESTION2023-01-033220230001M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière difficile des hôpitaux privés, qui font face auj…
16090000055408L16/questions_ecrites1616090000055406160900000554061JO_QUESTION2023-01-033120230001M. Stéphane Buchou alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le classement sans suite des plaintes pour non-représentation d'enfants. Depuis le…
16090000055412L16/questions_ecrites1616090000055410160900000554101JO_QUESTION2023-01-033420230001M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire e…
16090000055416L16/questions_ecrites1616090000055414160900000554141JO_QUESTION2023-01-033420230001M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire p…
16090000055420L16/questions_ecrites1616090000055418160900000554181JO_QUESTION2023-01-032620230001Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000055424L16/questions_ecrites1616090000055422160900000554221JO_QUESTION2023-01-033520230001M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les règles d'octroi de la prime dite du treizième mois aux agents t…
16090000055428L16/questions_ecrites1616090000055426160900000554261JO_QUESTION2023-01-033520230001M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire e…