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16090000054979L16/questions_ecrites1616090000054977160900000549771JO_QUESTION2022-12-27661420220051M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des p…
16090000054983L16/questions_ecrites1616090000054981160900000549811JO_QUESTION2022-12-27663020220051M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les fragilités sociales des agents public…
16090000054988L16/questions_ecrites1616090000054985160900000549851JO_QUESTION2022-12-27661020220051M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation salariale des enseignants du second degré af…
16090000054993L16/questions_ecrites1616090000054990160900000549901JO_QUESTION2022-08-02367320220030M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16090000054997L16/questions_ecrites1616090000054995160900000549951JO_QUESTION2022-12-27661020220051M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de rémunération des intervenants extérieu…
16090000055003L16/questions_ecrites1616090000054999160900000549991JO_QUESTION2022-12-27663020220051M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) par le…
16090000055008L16/questions_ecrites1616090000055006160900000550061JO_QUESTION2022-12-27661420220051Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différentes problématiques liées aux services de gendarmerie …
16090000055013L16/questions_ecrites1616090000055010160900000550101JO_QUESTION2022-12-27661520220051M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'agissant du pilotage local et du rôle du département dans le cadre de l'a…
16090000055017L16/questions_ecrites1616090000055015160900000550151JO_QUESTION2022-12-27661920220051M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
16090000055021L16/questions_ecrites1616090000055019160900000550191JO_QUESTION2022-12-27661020220051Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la prise en charge des accompagnants d'enfants e…
16090000055029L16/questions_ecrites1616090000055023160900000550231JO_QUESTION2022-12-27660220220051Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation bien spécifique des asso…
16090000055033L16/questions_ecrites1616090000055030160900000550301JO_QUESTION2022-12-27662820220051M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités d'attribution de l'…
16090000055037L16/questions_ecrites1616090000055035160900000550351JO_QUESTION2022-12-27661120220051Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes que posent le manque de formation des AESH en France. En e…
16090000055041L16/questions_ecrites1616090000055039160900000550391JO_QUESTION2022-12-27664120220051M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de proroger le dispositif d'activité partiell…
16090000055045L16/questions_ecrites1616090000055043160900000550431JO_QUESTION2022-08-02360020220030M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les aéronefs de l'aéronavale, de l'armée de l'air et de l'armée de terre. Il lui demande de préci…
16090000055049L16/questions_ecrites1616090000055047160900000550471JO_QUESTION2022-12-27661520220051Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des demandeurs d'asile ukrainiens déjà présents sur…
16090000055054L16/questions_ecrites1616090000055051160900000550511JO_QUESTION2022-12-27664120220051M. Sacha Houlié interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'accès aux avantages fiscaux des usagers lorsqu'ils ont recours à un…
16090000055058L16/questions_ecrites1616090000055056160900000550561JO_QUESTION2022-12-27660220220051Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la différence de traiteme…
16090000055064L16/questions_ecrites1616090000055061160900000550611JO_QUESTION2022-12-27660320220051Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les commandes publiques…
16090000055068L16/questions_ecrites1616090000055066160900000550661JO_QUESTION2022-12-27663320220051M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques des propositions européenn…
16090000055073L16/questions_ecrites1616090000055070160900000550701JO_QUESTION2022-12-27662120220051M. Christophe Marion interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de l'intégration des personnels administratifs des établissements et …
16090000055077L16/questions_ecrites1616090000055075160900000550751JO_QUESTION2022-12-27663020220051M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le nombre de médailles de la jeunesse, des sp…
16090000055081L16/questions_ecrites1616090000055079160900000550791JO_QUESTION2022-12-27661720220051M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le régime de responsabilité qui s'applique aux collaborateurs o…
16090000055085L16/questions_ecrites1616090000055083160900000550831JO_QUESTION2022-12-27664220220051Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logem…
16090000055090L16/questions_ecrites1616090000055087160900000550871JO_QUESTION2022-12-27663720220051M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rén…
16090000055094L16/questions_ecrites1616090000055092160900000550921JO_QUESTION2022-08-02365620220030M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le critère obligatoire, pour certains Ehpad…
16090000055098L16/questions_ecrites1616090000055096160900000550961JO_QUESTION2022-12-27664320220051M. Dominique Da Silva alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000055102L16/questions_ecrites1616090000055100160900000551001JO_QUESTION2022-12-27664320220051M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000055106L16/questions_ecrites1616090000055104160900000551041JO_QUESTION2022-12-27660320220051Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencont…
16090000055110L16/questions_ecrites1616090000055108160900000551081JO_QUESTION2022-12-27664220220051Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les parents à l'annonce …
16090000055114L16/questions_ecrites1616090000055112160900000551121JO_QUESTION2022-12-27660320220051M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les avancées réalisées et celles…
16090000055118L16/questions_ecrites1616090000055116160900000551161JO_QUESTION2022-12-27662120220051M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail délivrés en téléconsul…
16090000055123L16/questions_ecrites1616090000055121160900000551211JO_QUESTION2022-12-27663720220051M. Marcellin Nadeau rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique que s'il lui paraît opportun que face à la hausse du coût de l'énergie, les aides au…
16090000055127L16/questions_ecrites1616090000055125160900000551251JO_QUESTION2022-12-27661620220051M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les règles d'éligibilité des fonctionnaires des corps actifs de la police à l'aune…
16090000055132L16/questions_ecrites1616090000055129160900000551291JO_QUESTION2022-12-27663420220051M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le retard en matière d'équipements d…
16090000055135L16/questions_ecrites1616090000055133160900000551331JO_QUESTION2022-12-27661620220051M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports. L'augme…
16090000055142L16/questions_ecrites1616090000055138160900000551381JO_QUESTION2022-08-02364320220030M. Alexandre Portier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grave pénurie de personnel au sein des Ehpad. Actuellement, environ 400 000 sa…
16090000055146L16/questions_ecrites1616090000055144160900000551441JO_QUESTION2022-12-27659720220051Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine non protégé. À ce jour et notamment dans les petites communes rura…
16090000055150L16/questions_ecrites1616090000055148160900000551481JO_QUESTION2022-12-27660420220051M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accroissement du nombre de personnes…
16090000055154L16/questions_ecrites1616090000055152160900000551521JO_QUESTION2022-12-27662920220051M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures et actions envisagées pour aider les a…
16090000055158L16/questions_ecrites1616090000055156160900000551561JO_QUESTION2022-12-27661120220051Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur hors du temps scolaire dans les établissements privé…
16090000055165L16/questions_ecrites1616090000055160160900000551601JO_QUESTION2022-12-27662120220051M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'amendement déposé par le Gouvernement sur le PLFSS pour 2023 qui inci…
16090000055169L16/questions_ecrites1616090000055167160900000551671JO_QUESTION2022-12-27662220220051Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pha…
16090000055173L16/questions_ecrites1616090000055171160900000551711JO_QUESTION2022-12-27662220220051Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments en France. En effet, la France connaît une pénurie d'anti…
16090000055177L16/questions_ecrites1616090000055175160900000551751JO_QUESTION2022-12-27662320220051M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de certains médicaments destinés aux enfants, en particulie…
16090000055181L16/questions_ecrites1616090000055179160900000551791JO_QUESTION2022-12-27662320220051M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les ruptures d'approvisionnement d'un certain nombre de médicaments en …
16090000055185L16/questions_ecrites1616090000055183160900000551831JO_QUESTION2022-12-27662320220051M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico…
16090000055189L16/questions_ecrites1616090000055187160900000551871JO_QUESTION2022-08-02361520220030Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur du harcèlement scolaire que connaissent de nombreux élèv…
16090000055193L16/questions_ecrites1616090000055191160900000551911JO_QUESTION2022-12-27661220220051M. Olivier Faure appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la démolition régulière des structures financées par l'UE en …
16090000055197L16/questions_ecrites1616090000055195160900000551951JO_QUESTION2022-12-27663920220051M. Paul Molac alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les con…