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16090000054761L16/questions_ecrites1616090000054759160900000547591JO_QUESTION2022-12-27659920220051M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA applicabl…
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16090000054776L16/questions_ecrites1616090000054773160900000547731JO_QUESTION2022-12-27663220220051M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en place des…
16090000054780L16/questions_ecrites1616090000054778160900000547781JO_QUESTION2022-12-27663720220051M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
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16090000054835L16/questions_ecrites1616090000054832160900000548321JO_QUESTION2022-12-27661420220051M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du contrôle technique obligatoire des deux-roues mo…
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