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16090000056595L16/questions_ecrites1616090000056593160900000565931JO_QUESTION2023-01-1731820230003Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les plus de 5 000 églises qui pourraient être abandonnées ou détruites d'ici 2030 d'a…
16090000056599L16/questions_ecrites1616090000056597160900000565971JO_QUESTION2023-01-1731120230003Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vente du mobilier du château de Grignon, propriété du …
16090000056603L16/questions_ecrites1616090000056601160900000566011JO_QUESTION2023-01-1731820230003M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'ensemble patrimonial de l'abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-d…
16090000056608L16/questions_ecrites1616090000056605160900000566051JO_QUESTION2023-01-1733620230003M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le non-respect de la réglementation relative à l'accessibilité des perso…
16090000056613L16/questions_ecrites1616090000056610160900000566101JO_QUESTION2023-01-1735320230003M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la publication du décret de mise en œuv…
16090000056618L16/questions_ecrites1616090000056615160900000566151JO_QUESTION2023-01-1735320230003M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre de la déconjugalisation de l'allocati…
16090000056622L16/questions_ecrites1616090000056620160900000566201JO_QUESTION2023-01-1733920230003M. Philippe Berta interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professio…
16090000056630L16/questions_ecrites1616090000056624160900000566241JO_QUESTION2023-01-1734620230003M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque de pénurie des poches à perfusion produites en France. La s…
16090000056634L16/questions_ecrites1616090000056631160900000566311JO_QUESTION2023-01-1733320230003Mme Marie-Pierre Rixain interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
16090000056638L16/questions_ecrites1616090000056636160900000566361JO_QUESTION2022-08-02361920220030Mme Ségolène Amiot interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennité des écoles élémentaires orphelines et leur absence de c…
16090000056642L16/questions_ecrites1616090000056640160900000566401JO_QUESTION2023-01-1733620230003Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes champêtres. En effet, le ministère doi…
16090000056646L16/questions_ecrites1616090000056644160900000566441JO_QUESTION2023-01-1733620230003M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur concernant la formation des policiers municipaux. La loi « sécurité …
16090000056650L16/questions_ecrites1616090000056648160900000566481JO_QUESTION2023-01-1733120230003M. Sébastien Delogu, en tant que député et vice-président du groupe d'amitié France-Arménie à l'Assemblée nationale, souhaite interpeller de nouveau Mme la mini…
16090000056654L16/questions_ecrites1616090000056652160900000566521JO_QUESTION2023-01-1733720230003M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du massif des Albèr…
16090000056658L16/questions_ecrites1616090000056656160900000566561JO_QUESTION2023-01-1733120230003Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort réservé aux enfants tibétains. Différentes associa…
16090000056664L16/questions_ecrites1616090000056660160900000566601JO_QUESTION2023-01-1732020230003Mme Christine Arrighi interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie…
16090000056669L16/questions_ecrites1616090000056666160900000566661JO_QUESTION2023-01-1731520230003M. Alexandre Sabatou interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la c…
16090000056673L16/questions_ecrites1616090000056671160900000566711JO_QUESTION2023-01-1732420230003M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en œuvre à partir du mois de…
16090000056678L16/questions_ecrites1616090000056675160900000566751JO_QUESTION2023-01-1731520230003M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et …
16090000056682L16/questions_ecrites1616090000056680160900000566801JO_QUESTION2023-01-1732420230003Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin du timbre rouge et des tourné…
16090000056686L16/questions_ecrites1616090000056684160900000566841JO_QUESTION2022-08-02361920220030Mme Farida Amrani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens alloués au service public de l'éducat…
16090000056691L16/questions_ecrites1616090000056688160900000566881JO_QUESTION2023-01-1734620230003M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dangerosité des toitures en Fibrociment amianté. Les toitures amian…
16090000056695L16/questions_ecrites1616090000056693160900000566931JO_QUESTION2023-01-1734620230003M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière des kinésithérapeutes exerçant en milieu rura…
16090000056699L16/questions_ecrites1616090000056697160900000566971JO_QUESTION2023-01-1734720230003Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réduction des effectifs de gynécologues médicaux dans l'Hexagone et les out…
16090000056703L16/questions_ecrites1616090000056701160900000567011JO_QUESTION2023-01-1734720230003Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inégalité de traitement entre les spécialités de gynécologues médicaux et le…
16090000056708L16/questions_ecrites1616090000056705160900000567051JO_QUESTION2023-01-1734720230003M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'orthophonistes particulièrement dans le département de l'Aude. En ef…
16090000056712L16/questions_ecrites1616090000056710160900000567101JO_QUESTION2023-01-1734820230003Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes et sur les revendications formulées par les …
16090000056716L16/questions_ecrites1616090000056714160900000567141JO_QUESTION2023-01-1734820230003M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les possibilités de prescriptions d'activité physique adaptée par les masseu…
16090000056721L16/questions_ecrites1616090000056719160900000567191JO_QUESTION2023-01-1734820230003M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la totale incompréhension des masseurs-kinésithérapeutes face à l'…
16090000056726L16/questions_ecrites1616090000056723160900000567231JO_QUESTION2023-01-1734920230003Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dramatique des établissements d'hébergement pour personn…
16090000056730L16/questions_ecrites1616090000056728160900000567281JO_QUESTION2023-01-1735320230003Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le personnel des maisons d'accueil spécialisée pour…
16090000056734L16/questions_ecrites1616090000056732160900000567321JO_QUESTION2022-08-02362020220030M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution de la bourse au mérite. …
16090000056740L16/questions_ecrites1616090000056736160900000567361JO_QUESTION2023-01-1733220230003Mme Laurence Robert-Dehault interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des réfugiés. Les réfugiés, essentiellement africain…
16090000056743L16/questions_ecrites1616090000056741160900000567411JO_QUESTION2023-01-1735420230003M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les démarches d'inscription aux fédérations sportives…
16090000056747L16/questions_ecrites1616090000056745160900000567451JO_QUESTION2023-01-1737120230003M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les mesures envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la réf…
16090000056751L16/questions_ecrites1616090000056749160900000567491JO_QUESTION2023-01-1737220230003M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur son intention de modifier, à l'occasion du projet de loi relatif à …
16090000056756L16/questions_ecrites1616090000056753160900000567531JO_QUESTION2023-01-1735420230003M. Roger Chudeau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le fait, qui lui a été signalé par une s…
16090000056761L16/questions_ecrites1616090000056759160900000567591JO_QUESTION2023-01-1734920230003M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du système transfusionnel français. Dans la péri…
16090000056769L16/questions_ecrites1616090000056763160900000567631JO_QUESTION2023-01-1734920230003Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine. Depuis…
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16090000056776L16/questions_ecrites1616090000056774160900000567741JO_QUESTION2023-01-1735020230003Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'appel au secours lancé par la Fédération française pour le…
16090000056784L16/questions_ecrites1616090000056778160900000567781JO_QUESTION2023-01-1735020230003M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'intégration des organismes complémentaires d'assurance maladie à la politique nat…
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16090000056806L16/questions_ecrites1616090000056801160900000568011JO_QUESTION2023-01-1733820230003Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les démarchages à domicile frauduleux, menant parfois à des tentatives…
16090000056809L16/questions_ecrites1616090000056807160900000568071JO_QUESTION2023-01-1733820230003Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le permis de conduire des seniors. En France, 64 % des 65 et plus poss…
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16090000056819L16/questions_ecrites1616090000056815160900000568151JO_QUESTION2023-01-1735820230003M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens alloués à l'aide aux citoye…