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17090000014010L17/questions_ecrites1717090000014008170900000140081JO_QUESTION2026-02-10119020260006Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la situation dramatique du logement social dans son département, le Val-de-Marne. Il…
17090000014015L17/questions_ecrites1717090000014012170900000140121JO_QUESTION2024-10-22553920240028M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de prêts bonifiés à des taux préférentiels pour …
17090000014020L17/questions_ecrites1717090000014017170900000140171JO_QUESTION2026-02-10118520260006M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la maladie de Lapeyronie, pathologie urologique encore largement…
17090000014024L17/questions_ecrites1717090000014021170900000140211JO_QUESTION2026-02-10116520260006M. Charles de Courson interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la loi n° 2025-138 du 17 février 2025…
17090000014029L17/questions_ecrites1717090000014026170900000140261JO_QUESTION2026-02-10116520260006Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des pers…
17090000014036L17/questions_ecrites1717090000014031170900000140311JO_QUESTION2026-02-10110520260006Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté d'accès aux marchés publics pour les TPE e…
17090000014040L17/questions_ecrites1717090000014038170900000140381JO_QUESTION2026-02-10116620260006Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'intégration insuffisante d…
17090000014043L17/questions_ecrites1717090000014041170900000140411JO_QUESTION2026-02-10116620260006M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de…
17090000014047L17/questions_ecrites1717090000014045170900000140451JO_QUESTION2026-02-10116720260006Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les incertitudes entou…
17090000014051L17/questions_ecrites1717090000014049170900000140491JO_QUESTION2026-02-10114620260006M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application du <em>digital services act</em> (DSA) et sur …
17090000014054L17/questions_ecrites1717090000014052170900000140521JO_QUESTION2026-02-10114120260006Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numér…
17090000014058L17/questions_ecrites1717090000014056170900000140561JO_QUESTION2026-02-10110420260006M. Julien Odoul interroge M. le Premier ministre sur l'échec manifeste de la politique française de cybersécurité, mis en lumière par la multiplication des cybe…
17090000014062L17/questions_ecrites1717090000014059170900000140591JO_QUESTION2024-10-08508220240026Mme Maud Petit alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les euthanasies d'animaux pratiquées en France et dans…
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