AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000014228L17/questions_ecrites1717090000014225170900000142251JO_QUESTION2026-02-10114820260006M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité, de circulation et de stationnement des infirmières et inf…
17090000014231L17/questions_ecrites1717090000014229170900000142291JO_QUESTION2026-02-10117120260006Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencont…
17090000014234L17/questions_ecrites1717090000014232170900000142321JO_QUESTION2026-02-10117120260006Mme Françoise Buffet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des travailleurs sociaux e…
17090000014240L17/questions_ecrites1717090000014237170900000142371JO_QUESTION2026-02-10118620260006M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion persistante des travailleurs sociaux de la Mutualité soci…
17090000014245L17/questions_ecrites1717090000014242170900000142421JO_QUESTION2026-02-10118720260006M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante rencontrée par de nombreuses assistantes ma…
17090000014249L17/questions_ecrites1717090000014247170900000142471JO_QUESTION2026-02-10115420260006M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un problème qui affecte économiquement et moralement tous les tr…
17090000014254L17/questions_ecrites1717090000014251170900000142511JO_QUESTION2026-02-10112520260006Mme Christine Pirès Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le…
17090000014258L17/questions_ecrites1717090000014256170900000142561JO_QUESTION2024-10-22563320240028M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’utilisation du drapeau du FLNKS pour représenter la Nouve…
17090000014262L17/questions_ecrites1717090000014260170900000142601JO_QUESTION2026-02-10115520260006M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'ag…
17090000014266L17/questions_ecrites1717090000014264170900000142641JO_QUESTION2026-02-10113920260006M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile vis-à-vis des d…
17090000014270L17/questions_ecrites1717090000014268170900000142681JO_QUESTION2026-02-10118720260006M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les règles applicables au cumul emploi-retraite, lorsqu'un retraité e…
17090000014274L17/questions_ecrites1717090000014272170900000142721JO_QUESTION2026-02-10118820260006Mme Christelle Minard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pension…
17090000014278L17/questions_ecrites1717090000014276170900000142761JO_QUESTION2026-02-10118820260006M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes d'un certain nombre de compatriotes quant à la péren…
17090000014281L17/questions_ecrites1717090000014279170900000142791JO_QUESTION2026-02-10114820260006M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la portée réelle de la majoration de durée d'assurance instaurée au bénéfice des sape…
17090000014286L17/questions_ecrites1717090000014284170900000142841JO_QUESTION2026-02-10110820260006M. Christophe Plassard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de …
17090000014291L17/questions_ecrites1717090000014288170900000142881JO_QUESTION2026-02-10117120260006Mme Sophie Mette appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une problématique à laquelle …
17090000014294L17/questions_ecrites1717090000014292170900000142921JO_QUESTION2026-02-10110920260006M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du dispositif Villages d'Aven…
17090000014298L17/questions_ecrites1717090000014296170900000142961JO_QUESTION2026-02-10117120260006M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences dramatiques de la fin an…
17090000014302L17/questions_ecrites1717090000014299170900000142991JO_QUESTION2024-10-22557420240028Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d'identité et du passepor…
17090000014306L17/questions_ecrites1717090000014304170900000143041JO_QUESTION2026-02-10117220260006M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la liquidation massive des structures de soi…
17090000014309L17/questions_ecrites1717090000014307170900000143071JO_QUESTION2026-02-10117320260006M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences concrètes du…
17090000014314L17/questions_ecrites1717090000014312170900000143121JO_QUESTION2026-02-10117420260006Mme Audrey Abadie-Amiel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le recours croissant à …
17090000014317L17/questions_ecrites1717090000014315170900000143151JO_QUESTION2026-02-10114920260006Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des actes de violence et de chantage liés aux cryptomonnaies, prenant l…
17090000014321L17/questions_ecrites1717090000014319170900000143191JO_QUESTION2026-02-10114920260006M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les homicides et tentatives d'homicides dans le département de l'Oise. Selon l'Atlas départemental…
17090000014325L17/questions_ecrites1717090000014323170900000143231JO_QUESTION2026-02-10114920260006M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les amendes sanctionnant les ambulances privées. De nombreux ambulanciers privés d…
17090000014329L17/questions_ecrites1717090000014327170900000143271JO_QUESTION2026-02-10118820260006M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les graves difficultés rencontrées par de nombreux assurés lors des changements de…
17090000014334L17/questions_ecrites1717090000014330170900000143301JO_QUESTION2026-02-10117420260006Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les di…
17090000014338L17/questions_ecrites1717090000014335170900000143351JO_QUESTION2026-02-10110920260006Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du dispositif des conseillers…
17090000014343L17/questions_ecrites1717090000014339170900000143391JO_QUESTION2026-02-10112520260006Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la remise e…
17090000014351L17/questions_ecrites1717090000014345170900000143451JO_QUESTION2024-10-22555420240028Mme Clémence Guetté alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aggravation de la précarité étudiante à Créteil. Si la ville figu…
17090000014356L17/questions_ecrites1717090000014353170900000143531JO_QUESTION2026-02-10112520260006M. Julien Brugerolles appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situ…
17090000014361L17/questions_ecrites1717090000014358170900000143581JO_QUESTION2026-02-10112620260006Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la s…
17090000014365L17/questions_ecrites1717090000014363170900000143631JO_QUESTION2026-02-10114120260006M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,…
17090000014369L17/questions_ecrites1717090000014367170900000143671JO_QUESTION2026-02-10115720260006Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les nuisanc…
17090000014373L17/questions_ecrites1717090000014370170900000143701JO_QUESTION2026-02-10111520260006M. Marc de Fleurian alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des détectoristes de métaux en France, dont l'immense majorité pratiquerait cette acti…
17090000014379L17/questions_ecrites1717090000014375170900000143751JO_QUESTION2026-02-10112620260006M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effet…
17090000014383L17/questions_ecrites1717090000014381170900000143811JO_QUESTION2026-02-10118020260006M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre des transports sur les dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris, mise en service …
17090000014387L17/questions_ecrites1717090000014385170900000143851JO_QUESTION2026-02-10118120260006Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre des transports sur le développement de l'offre de trains de nuit, en tant qu'alternative à la suppression annoncée…
17090000014391L17/questions_ecrites1717090000014389170900000143891JO_QUESTION2026-02-10118920260006M. Stéphane Mazars interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites que le Gouvernement entend donner au dispositif de contrat à durée déte…
17090000014395L17/questions_ecrites1717090000014393170900000143931JO_QUESTION2026-02-17140020260007M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessivement longs de réponses des autorités administratives. De très no…
17090000014403L17/questions_ecrites1717090000014397170900000143971JO_QUESTION2024-10-22563020240028M. Julien Gokel alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation de l'estaminet du Cœur de …
17090000014407L17/questions_ecrites1717090000014405170900000144051JO_QUESTION2026-02-17140720260007M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés persistantes rencontrées par les associations et or…
17090000014411L17/questions_ecrites1717090000014409170900000144091JO_QUESTION2026-02-17136720260007M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de cont…
17090000014415L17/questions_ecrites1717090000014413170900000144131JO_QUESTION2026-02-17136820260007M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la mes…
17090000014421L17/questions_ecrites1717090000014417170900000144171JO_QUESTION2026-02-17136820260007M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences d…
17090000014425L17/questions_ecrites1717090000014423170900000144231JO_QUESTION2026-02-17139320260007Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de délivrance des visas aux conjoints de Franç…
17090000014430L17/questions_ecrites1717090000014427170900000144271JO_QUESTION2026-02-17136920260007M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de la prise en charge…
17090000014435L17/questions_ecrites1717090000014432170900000144321JO_QUESTION2026-02-17136920260007M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre de la l…
17090000014441L17/questions_ecrites1717090000014437170900000144371JO_QUESTION2026-02-17142620260007M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internat…
17090000014446L17/questions_ecrites1717090000014443170900000144431JO_QUESTION2026-02-17142820260007M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …