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17090000013811L17/questions_ecrites1717090000013809170900000138091JO_QUESTION2026-02-10113620260006Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation de forte dégradation budgétaire de nombre…
17090000013817L17/questions_ecrites1717090000013813170900000138131JO_QUESTION2026-02-10112120260006M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des…
17090000013821L17/questions_ecrites1717090000013819170900000138191JO_QUESTION2026-02-10116120260006Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la couverture héliportée d'ai…
17090000013824L17/questions_ecrites1717090000013822170900000138221JO_QUESTION2026-02-10116220260006M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de l'hôpital public e…
17090000013830L17/questions_ecrites1717090000013825170900000138251JO_QUESTION2024-10-22561520240028M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les manquements du dispositif « Mon soutien psy » dans les dép…
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17090000013842L17/questions_ecrites1717090000013840170900000138401JO_QUESTION2026-02-10116420260006M. Raphaël Arnault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante du ce…
17090000013846L17/questions_ecrites1717090000013844170900000138441JO_QUESTION2026-02-10114420260006M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'intérieur sur le durcissement des conditions pour obtenir un titre de séjour et pour les demandes de naturalisati…
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17090000013890L17/questions_ecrites1717090000013887170900000138871JO_QUESTION2026-02-10114020260006M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la…
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