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16090000052433L16/questions_ecrites1616090000052431160900000524311JO_QUESTION2022-12-13621620220049M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000052438L16/questions_ecrites1616090000052435160900000524351JO_QUESTION2022-12-13617320220049Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en œuvre d'un contrôle technique périodique, conformément à …
16090000052443L16/questions_ecrites1616090000052440160900000524401JO_QUESTION2022-12-13620220220049Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'instauration du contrôle techniq…
16090000052448L16/questions_ecrites1616090000052445160900000524451JO_QUESTION2022-12-13617320220049Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le retour du contrôle technique pour les deux-roues. Le 31 octobre 2…
16090000052452L16/questions_ecrites1616090000052450160900000524501JO_QUESTION2022-12-13617320220049M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la coopération entre la gendarmerie et les forces armées et plus…
16090000052457L16/questions_ecrites1616090000052455160900000524551JO_QUESTION2022-12-13614520220049M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur la gratuité des « lycées français » pour les enfants des attachés de défense et attachés de défen…
16090000052461L16/questions_ecrites1616090000052459160900000524591JO_QUESTION2022-12-13614520220049M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante des officiers mariniers ; d'une part quant à leur perte c…
16090000052465L16/questions_ecrites1616090000052463160900000524631JO_QUESTION2022-12-13614620220049M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des armées sur les grandes inquiétudes qui planent au sujet de l'avenir des militaires tant en retraite…
16090000052470L16/questions_ecrites1616090000052467160900000524671JO_QUESTION2022-07-26356920220029M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le revêtement des voies vertes. Les voie…
16090000052476L16/questions_ecrites1616090000052473160900000524731JO_QUESTION2022-12-13619620220049M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le congé de proche aidant. La prise …
16090000052481L16/questions_ecrites1616090000052478160900000524781JO_QUESTION2022-12-13615420220049Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contrats de révélation de succe…
16090000052486L16/questions_ecrites1616090000052483160900000524831JO_QUESTION2022-12-13618220220049Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement et la gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA). Les …
16090000052490L16/questions_ecrites1616090000052488160900000524881JO_QUESTION2022-12-13618320220049M. Benjamin Haddad alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement de l'addiction au crack et notamment sur les salles de consommation d…
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16090000052502L16/questions_ecrites1616090000052500160900000525001JO_QUESTION2022-12-13614220220049Mme Hélène Laporte alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les remontées alarmantes des chambres d'agriculture relatives au…
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16090000052510L16/questions_ecrites1616090000052508160900000525081JO_QUESTION2022-12-13614320220049M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulière des producteur…
16090000052515L16/questions_ecrites1616090000052512160900000525121JO_QUESTION2022-12-13620320220049M. Inaki Echaniz appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la forme que peut prendre le pouvoir d'…
16090000052520L16/questions_ecrites1616090000052517160900000525171JO_QUESTION2022-07-26354420220029Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
16090000052525L16/questions_ecrites1616090000052523160900000525231JO_QUESTION2022-12-13621920220049M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'intérêt du cumul emploi-retraite total pour certains …
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