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16090000052661L16/questions_ecrites1616090000052659160900000526591JO_QUESTION2022-12-13615520220049Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique du guiche…
16090000052665L16/questions_ecrites1616090000052663160900000526631JO_QUESTION2022-12-13618220220049M. Pierrick Berteloot alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de…
16090000052669L16/questions_ecrites1616090000052667160900000526671JO_QUESTION2022-08-02359920220030Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sécheresse qui sévit depuis le mois d'avril 2022 dans le d…
16090000052675L16/questions_ecrites1616090000052672160900000526721JO_QUESTION2022-12-13615620220049M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse des prix…
16090000052680L16/questions_ecrites1616090000052678160900000526781JO_QUESTION2022-12-13618420220049Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement dégradée de l'accès aux soins et en part…
16090000052684L16/questions_ecrites1616090000052682160900000526821JO_QUESTION2022-12-13618420220049M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnel du centre hospitalier de la Dracénie à Draguig…
16090000052688L16/questions_ecrites1616090000052686160900000526861JO_QUESTION2022-12-13618420220049M. Frédéric Valletoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction faite par la Commission nationale de l'informatiqu…
16090000052693L16/questions_ecrites1616090000052690160900000526901JO_QUESTION2022-12-13618520220049Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insuffisance des moyens alloués aux services de gériatrie. On obser…
16090000052699L16/questions_ecrites1616090000052697160900000526971JO_QUESTION2022-12-13617720220049M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, relativement à la nouvelle procédure de changement de nom de famille à l'é…
16090000052704L16/questions_ecrites1616090000052701160900000527011JO_QUESTION2022-12-13621920220049Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la formation des personnes en attente d'un titre de s…
16090000052708L16/questions_ecrites1616090000052706160900000527061JO_QUESTION2022-12-13617720220049Mme Nadège Abomangoli alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation précaire dans laquelle se trouve un grand nombre de mineurs non ac…
16090000052714L16/questions_ecrites1616090000052710160900000527101JO_QUESTION2022-12-13618520220049M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les témoignages de nombreuses femmes subissant des effets indésirab…
16090000052721L16/questions_ecrites1616090000052715160900000527151JO_QUESTION2022-12-13618620220049M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'entrée en application du décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébe…
16090000052727L16/questions_ecrites1616090000052725160900000527251JO_QUESTION2022-08-02362120220030Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
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16090000052736L16/questions_ecrites1616090000052733160900000527331JO_QUESTION2022-12-13618620220049M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du S…
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16090000052745L16/questions_ecrites1616090000052743160900000527431JO_QUESTION2022-12-13614920220049Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000052750L16/questions_ecrites1616090000052747160900000527471JO_QUESTION2022-12-13622020220049M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018, dite …
16090000052754L16/questions_ecrites1616090000052752160900000527521JO_QUESTION2022-12-13617020220049M. Lionel Causse interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et …
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16090000052767L16/questions_ecrites1616090000052764160900000527641JO_QUESTION2022-12-13615720220049M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle convention fi…
16090000052770L16/questions_ecrites1616090000052768160900000527681JO_QUESTION2022-12-13617420220049Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité pour les sociétés d'économie mixte (SEM) de constructio…
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16090000052821L16/questions_ecrites1616090000052819160900000528191JO_QUESTION2022-12-13617220220049M. Damien Maudet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'i…
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