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16090000052200L16/questions_ecrites1616090000052197160900000521971JO_QUESTION2022-12-06592720220048M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la culture sur l'urgence de débaptiser les rues rendant hommage à des nazis et collaborateurs français. Aujourd'h…
16090000052204L16/questions_ecrites1616090000052202160900000522021JO_QUESTION2022-12-13613920220049M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du Plan de résilience aux coopérati…
16090000052208L16/questions_ecrites1616090000052206160900000522061JO_QUESTION2022-07-26357320220029Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000052212L16/questions_ecrites1616090000052210160900000522101JO_QUESTION2022-12-13614020220049M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'explosion des prix de l'énergie dont les agriculteurs sont vic…
16090000052217L16/questions_ecrites1616090000052214160900000522141JO_QUESTION2022-12-13614020220049M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'Organisation bretonne de sélectio…
16090000052223L16/questions_ecrites1616090000052221160900000522211JO_QUESTION2022-12-13620720220049M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'explosion des prix de l'électricité pour l'irrig…
16090000052228L16/questions_ecrites1616090000052226160900000522261JO_QUESTION2022-12-13614020220049M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière endi…
16090000052232L16/questions_ecrites1616090000052230160900000522301JO_QUESTION2022-12-13614020220049Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des coûts des matières premières. La sonnette d'a…
16090000052236L16/questions_ecrites1616090000052234160900000522341JO_QUESTION2022-12-13614120220049M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la possibilité de réaliser de manière dérogatoire l…
16090000052241L16/questions_ecrites1616090000052239160900000522391JO_QUESTION2022-12-13614120220049M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position adoptée par le Gouvernement à l'égard du projet d…
16090000052246L16/questions_ecrites1616090000052243160900000522431JO_QUESTION2022-12-13615120220049Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation d'urgence et de précarité…
16090000052250L16/questions_ecrites1616090000052248160900000522481JO_QUESTION2022-12-13614520220049M. Pierrick Berteloot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la dema…
16090000052255L16/questions_ecrites1616090000052252160900000522521JO_QUESTION2022-12-13614120220049M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la détresse des apiculteurs français frappés par les…
16090000052259L16/questions_ecrites1616090000052257160900000522571JO_QUESTION2022-07-12342920220027M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les maltraitances institutionnelles infligées aux demandeurs d'emploi.…
16090000052264L16/questions_ecrites1616090000052261160900000522611JO_QUESTION2022-07-26356920220029M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet d'une nouvelle programmati…
16090000052269L16/questions_ecrites1616090000052266160900000522661JO_QUESTION2022-12-13614220220049M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le frelon asiatique. Cette année encore, le frelon asiatique a…
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16090000052278L16/questions_ecrites1616090000052275160900000522751JO_QUESTION2022-12-13620120220049Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dangereuse prolifération des frelon…
16090000052283L16/questions_ecrites1616090000052280160900000522801JO_QUESTION2022-12-13620120220049M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre d'une strat…
16090000052287L16/questions_ecrites1616090000052285160900000522851JO_QUESTION2022-12-13620820220049M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact que pourrait avoir les mesures de délestage électrique sur l'a…
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16090000052301L16/questions_ecrites1616090000052299160900000522991JO_QUESTION2022-12-13616320220049M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réduction continue des subventions ministérielles allo…
16090000052306L16/questions_ecrites1616090000052303160900000523031JO_QUESTION2022-12-13619620220049M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret du 23 février 2022 qui redéfi…
16090000052310L16/questions_ecrites1616090000052308160900000523081JO_QUESTION2022-12-13621420220049M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000052314L16/questions_ecrites1616090000052312160900000523121JO_QUESTION2022-07-26357720220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif CDD « multi-remplacements » mis en place par…
16090000052320L16/questions_ecrites1616090000052316160900000523161JO_QUESTION2022-12-13621420220049M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000052325L16/questions_ecrites1616090000052322160900000523221JO_QUESTION2022-12-13620120220049M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire encadrement des rela…
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16090000052343L16/questions_ecrites1616090000052339160900000523391JO_QUESTION2022-12-13621620220049M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000052348L16/questions_ecrites1616090000052345160900000523451JO_QUESTION2022-12-13615220220049M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la volonté de la Banque centrale euro…
16090000052352L16/questions_ecrites1616090000052349160900000523491JO_QUESTION2022-12-13618020220049M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000052356L16/questions_ecrites1616090000052354160900000523541JO_QUESTION2022-12-13614820220049M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
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