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16090000049441L16/questions_ecrites1616090000049437160900000494371JO_QUESTION2022-11-22549720220046M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la forte augmentation du coût des déplac…
16090000049444L16/questions_ecrites1616090000049442160900000494421JO_QUESTION2022-11-22548720220046M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la régulation du secteur des jeux d'arg…
16090000049448L16/questions_ecrites1616090000049446160900000494461JO_QUESTION2022-11-22551120220046M. Robin Reda interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération de traducteurs interprètes dans le cadre d'affaires judiciaires. Le …
16090000049452L16/questions_ecrites1616090000049450160900000494501JO_QUESTION2022-07-26352920220029Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de fixation des quotas d'admissio…
16090000049456L16/questions_ecrites1616090000049454160900000494541JO_QUESTION2022-11-22551120220046Mme Isabelle Valentin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les procédures de divorce pour faute en cas de violences conjugales. Dans le …
16090000049460L16/questions_ecrites1616090000049458160900000494581JO_QUESTION2022-11-22548120220046M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000049464L16/questions_ecrites1616090000049462160900000494621JO_QUESTION2022-11-22549720220046Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'offensive vestimentaire et religieuse qui perturbe de nombreux établi…
16090000049468L16/questions_ecrites1616090000049466160900000494661JO_QUESTION2022-11-22555620220046M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000049473L16/questions_ecrites1616090000049470160900000494701JO_QUESTION2022-11-22554920220046M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement aux particuliers des sommes dues en vertu du dispositif…
16090000049477L16/questions_ecrites1616090000049475160900000494751JO_QUESTION2022-11-22548820220046M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités …
16090000049481L16/questions_ecrites1616090000049479160900000494791JO_QUESTION2022-11-22555620220046Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000049485L16/questions_ecrites1616090000049483160900000494831JO_QUESTION2022-11-22548820220046M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontr…
16090000049489L16/questions_ecrites1616090000049487160900000494871JO_QUESTION2022-11-22548820220046M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencont…
16090000049495L16/questions_ecrites1616090000049491160900000494911JO_QUESTION2022-11-22547920220046M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000049499L16/questions_ecrites1616090000049497160900000494971JO_QUESTION2022-07-26355520220029M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance des infirmiers-anesthésistes diplôm…
16090000049505L16/questions_ecrites1616090000049501160900000495011JO_QUESTION2022-11-22554520220046M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la paralysie actuelle du mar…
16090000049511L16/questions_ecrites1616090000049507160900000495071JO_QUESTION2022-11-22554620220046M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accompagnement des propriétaires privés ou pub…
16090000049514L16/questions_ecrites1616090000049512160900000495121JO_QUESTION2022-11-22548920220046M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficulté…
16090000049519L16/questions_ecrites1616090000049517160900000495171JO_QUESTION2022-11-22552120220046Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie et sa prise en charge par le…
16090000049523L16/questions_ecrites1616090000049521160900000495211JO_QUESTION2022-11-22552120220046Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité d'inscrire la recherche contre la maladie de Charcot comme « gr…
16090000049527L16/questions_ecrites1616090000049525160900000495251JO_QUESTION2022-11-22552120220046M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la reconnaissance du syndrome fibromyalgique comme maladie et comme af…
16090000049531L16/questions_ecrites1616090000049529160900000495291JO_QUESTION2022-11-22548920220046M. Laurent Panifous interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la compatibilité avec les règles de…
16090000049535L16/questions_ecrites1616090000049533160900000495331JO_QUESTION2022-11-22551120220046M. Christophe Plassard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profess…
16090000049539L16/questions_ecrites1616090000049537160900000495371JO_QUESTION2022-11-22552220220046M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fracture médicale du territoire et tout particulièrement dans…
16090000049547L16/questions_ecrites1616090000049541160900000495411JO_QUESTION2022-11-22551120220046M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000049550L16/questions_ecrites1616090000049548160900000495481JO_QUESTION2022-07-26355520220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications des infirmiers libéraux et sur la nécessité de …
16090000049554L16/questions_ecrites1616090000049552160900000495521JO_QUESTION2022-11-22550520220046M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les demandes d'inhumation des dépouilles et cendres d'un animal …
16090000049559L16/questions_ecrites1616090000049556160900000495561JO_QUESTION2022-11-22555020220046Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de …
16090000049564L16/questions_ecrites1616090000049561160900000495611JO_QUESTION2022-11-22555020220046M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000049569L16/questions_ecrites1616090000049566160900000495661JO_QUESTION2022-11-22548020220046M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
16090000049574L16/questions_ecrites1616090000049571160900000495711JO_QUESTION2022-11-22550620220046Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les agissements racistes, antisémites et LGBTQIphobes de nombreuses organisations …
16090000049577L16/questions_ecrites1616090000049575160900000495751JO_QUESTION2022-11-22551620220046Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000049582L16/questions_ecrites1616090000049579160900000495791JO_QUESTION2022-11-22550620220046M. Marcellin Nadeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'une mesure nouvelle de 10 millions d'euros est inscrite au PLF 2023 dans le cad…
16090000049588L16/questions_ecrites1616090000049584160900000495841JO_QUESTION2022-11-22551220220046M. Philippe Naillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la question de la prorogation…
16090000049591L16/questions_ecrites1616090000049589160900000495891JO_QUESTION2022-11-22552220220046M. Philippe Dunoyer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité de développer en Nouvelle-Calédonie la recherche médicale impliqua…
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16090000049613L16/questions_ecrites1616090000049610160900000496101JO_QUESTION2022-11-22548320220046Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charg…
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16090000049625L16/questions_ecrites1616090000049622160900000496221JO_QUESTION2022-11-22548120220046Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000049633L16/questions_ecrites1616090000049628160900000496281JO_QUESTION2022-11-22553320220046M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation des conditions de travail …
16090000049637L16/questions_ecrites1616090000049634160900000496341JO_QUESTION2022-11-22551320220046Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000049643L16/questions_ecrites1616090000049639160900000496391JO_QUESTION2022-11-22553320220046M. Olivier Falorni interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'allocation temporaire d'invalidité (ATI). L'alloc…
16090000049647L16/questions_ecrites1616090000049644160900000496441JO_QUESTION2022-11-22551320220046M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000049655L16/questions_ecrites1616090000049650160900000496501JO_QUESTION2022-07-26355520220029M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application du Ségur de la santé aux infirmiers et infirmières de la fonction pub…
16090000049660L16/questions_ecrites1616090000049657160900000496571JO_QUESTION2022-11-22552320220046M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des stocks de vaccins contre la covid-19. Le journal <em>L'Humanité…
16090000049664L16/questions_ecrites1616090000049662160900000496621JO_QUESTION2022-11-22552320220046M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indisponibilité grandissante de l'amoxicilline. M. le député tient à l'informer de…