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16090000049670L16/questions_ecrites1616090000049667160900000496671JO_QUESTION2022-11-22552320220046Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur son positionnement quant aux attentes des personnes atteintes de la sclérose latér…
16090000049677L16/questions_ecrites1616090000049672160900000496721JO_QUESTION2022-11-22552420220046M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments et la souveraineté pharmaceutique de la France. La pandémie d…
16090000049684L16/questions_ecrites1616090000049679160900000496791JO_QUESTION2022-11-22552420220046M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments essentiels. « La pandémie de covid-19 a souligné le pro…
16090000049688L16/questions_ecrites1616090000049686160900000496861JO_QUESTION2022-11-22552520220046M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement de la maladie de la thyroïde et sur ses effets sec…
16090000049692L16/questions_ecrites1616090000049690160900000496901JO_QUESTION2022-11-22550720220046M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les alertes des policiers municipaux quant au caractère perfectible d…
16090000049697L16/questions_ecrites1616090000049694160900000496941JO_QUESTION2022-11-22548920220046M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact sur nos conc…
16090000049701L16/questions_ecrites1616090000049698160900000496981JO_QUESTION2022-11-22550020220046M. Inaki Echaniz attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la date de réouverture de quatre points de passage entre la Fr…
16090000049709L16/questions_ecrites1616090000049704160900000497041JO_QUESTION2022-11-22548220220046M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000049712L16/questions_ecrites1616090000049710160900000497101JO_QUESTION2022-07-12341020220027Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mettre fin aux pratiques managériales dangereuses ayant cours d…
16090000049720L16/questions_ecrites1616090000049714160900000497141JO_QUESTION2022-07-26355620220029M. Philippe Bolo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les adaptations à opérer en matière d'autorisation d'exercice sur le t…
16090000049726L16/questions_ecrites1616090000049724160900000497241JO_QUESTION2022-11-22555220220046M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000049731L16/questions_ecrites1616090000049728160900000497281JO_QUESTION2022-11-22548920220046M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le nouveau plan social à <em>La Voix …
16090000049735L16/questions_ecrites1616090000049733160900000497331JO_QUESTION2022-11-22551420220046M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des perso…
16090000049739L16/questions_ecrites1616090000049737160900000497371JO_QUESTION2022-11-22552520220046M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des professionnels de la branche de l'hospitali…
16090000049743L16/questions_ecrites1616090000049741160900000497411JO_QUESTION2022-11-22552620220046Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grève des laboratoires d'analyses médicales. Fin septembre 2022, le Gouvernem…
16090000049747L16/questions_ecrites1616090000049745160900000497451JO_QUESTION2022-11-22549820220046Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sévère manque d'infirmières scolaires dans les établissements d'ense…
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16090000049760L16/questions_ecrites1616090000049758160900000497581JO_QUESTION2022-11-22552720220046Mme Marie-Pierre Rixain interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des interruptions de gros…
16090000049765L16/questions_ecrites1616090000049762160900000497621JO_QUESTION2022-11-22552720220046M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tenue des stages des étudiants en deuxième cycle de médecine. Selon l'arrêté…
16090000049770L16/questions_ecrites1616090000049767160900000497671JO_QUESTION2022-07-26355620220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des salariés des laboratoires d'analyses médicales privés. …
16090000049774L16/questions_ecrites1616090000049772160900000497721JO_QUESTION2022-11-22552820220046M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension des soignants non vaccinés contre le covid-19. Le 25 juillet 2021…
16090000049782L16/questions_ecrites1616090000049776160900000497761JO_QUESTION2022-11-22549020220046Mme Christine Engrand interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité pesant sur les conse…
16090000049788L16/questions_ecrites1616090000049786160900000497861JO_QUESTION2022-11-22553420220046M. Hubert Ott rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées que les professionnels des services logistiques, techniques…
16090000049794L16/questions_ecrites1616090000049790160900000497901JO_QUESTION2022-11-22552820220046M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des dispositifs Ségur des services intégrés d'accueil et ori…
16090000049799L16/questions_ecrites1616090000049796160900000497961JO_QUESTION2022-11-22549920220046M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation des assistantes materne…
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16090000049812L16/questions_ecrites1616090000049810160900000498101JO_QUESTION2022-11-22547320220046M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation professionnelle des ostéopathes …
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16090000049821L16/questions_ecrites1616090000049819160900000498191JO_QUESTION2022-11-22549120220046Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de plusieurs …
16090000049825L16/questions_ecrites1616090000049823160900000498231JO_QUESTION2022-07-26354220220029M. Xavier Batut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et de…
16090000049829L16/questions_ecrites1616090000049827160900000498271JO_QUESTION2022-11-22555420220046Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de recul de date de départ en retraite pr…
16090000049834L16/questions_ecrites1616090000049831160900000498311JO_QUESTION2022-11-22553520220046M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes reconnues …
16090000049838L16/questions_ecrites1616090000049836160900000498361JO_QUESTION2022-11-22547420220046M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le calcul des retraites des agriculteurs. Certes …
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16090000049854L16/questions_ecrites1616090000049852160900000498521JO_QUESTION2022-11-22552920220046M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre d'un nouveau plan sur les maladies rares. Un Eur…
16090000049859L16/questions_ecrites1616090000049857160900000498571JO_QUESTION2022-11-22552920220046M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée. …
16090000049863L16/questions_ecrites1616090000049861160900000498611JO_QUESTION2022-11-22553020220046M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif MonPsy mis en place par le Gouvernement depuis le 5 av…
16090000049867L16/questions_ecrites1616090000049865160900000498651JO_QUESTION2022-11-22547520220046M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'obligation de disposer d'un extin…
16090000049871L16/questions_ecrites1616090000049869160900000498691JO_QUESTION2022-07-26357820220029M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000049875L16/questions_ecrites1616090000049873160900000498731JO_QUESTION2022-11-22550720220046M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le vol de câbles en cuivre qui se multiplient de manière inquiétante. …
16090000049879L16/questions_ecrites1616090000049877160900000498771JO_QUESTION2022-11-22550720220046M. Philippe Schreck interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le maintien de l'obligation vaccinale covid-19 concernant les pompiers volontai…
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16090000049887L16/questions_ecrites1616090000049885160900000498851JO_QUESTION2022-11-22550820220046Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes exprimées par l'Association des maires de France (AMF) concernan…
16090000049892L16/questions_ecrites1616090000049889160900000498891JO_QUESTION2022-11-22550820220046M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche…
16090000049896L16/questions_ecrites1616090000049893160900000498931JO_QUESTION2022-11-22550920220046Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la tenue des évènements culturels pendant la période des jeux Oly…
16090000049900L16/questions_ecrites1616090000049898160900000498981JO_QUESTION2022-11-22550920220046M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le passage à l'électrique des véhicules radars gérés par des sociétés privées et de …