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16090000049207L16/questions_ecrites1616090000049205160900000492051JO_QUESTION2022-11-22549520220046M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence dans les programmes scolaires du sujet des …
16090000049211L16/questions_ecrites1616090000049209160900000492091JO_QUESTION2022-11-22550020220046M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'immobilier universitaire. Thème d…
16090000049215L16/questions_ecrites1616090000049213160900000492131JO_QUESTION2022-11-22549520220046Mme Christine Loir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes que cause le manque de moyen et de considér…
16090000049219L16/questions_ecrites1616090000049217160900000492171JO_QUESTION2022-11-22549620220046M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim e…
16090000049223L16/questions_ecrites1616090000049221160900000492211JO_QUESTION2022-11-22548520220046M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures d'aides aux ent…
16090000049228L16/questions_ecrites1616090000049225160900000492251JO_QUESTION2022-11-22554420220046M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des fermetures admini…
16090000049232L16/questions_ecrites1616090000049230160900000492301JO_QUESTION2022-11-22551520220046M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
16090000049236L16/questions_ecrites1616090000049234160900000492341JO_QUESTION2022-11-22547220220046M. Lionel Vuibert alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique alarmante des entreprises meunières en Fr…
16090000049240L16/questions_ecrites1616090000049238160900000492381JO_QUESTION2022-11-22554920220046Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le consentement à l'installation d'engins de productions d'énergie renouvelable…
16090000049244L16/questions_ecrites1616090000049242160900000492421JO_QUESTION2022-07-26355320220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le phénomène de désertification médicale que subissent un certain …
16090000049248L16/questions_ecrites1616090000049246160900000492461JO_QUESTION2022-11-22551520220046M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000049252L16/questions_ecrites1616090000049250160900000492501JO_QUESTION2022-11-22551820220046M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la maternité de Sedan. Elle rend un service qui va au-…
16090000049256L16/questions_ecrites1616090000049254160900000492541JO_QUESTION2022-11-22551920220046M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le « forfait patient urgences » (FPU) entré en vigueur au 1er janvi…
16090000049260L16/questions_ecrites1616090000049258160900000492581JO_QUESTION2022-11-22551920220046M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du pôle santé de Gassin. Le pôle santé de Gassin regr…
16090000049265L16/questions_ecrites1616090000049262160900000492621JO_QUESTION2022-11-22550220220046Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés pratiques qui se posent tant aux usagers qu'aux ser…
16090000049269L16/questions_ecrites1616090000049267160900000492671JO_QUESTION2022-11-22555620220046M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000049274L16/questions_ecrites1616090000049271160900000492711JO_QUESTION2022-11-22550220220046Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de jeunes exilés qui dorment dans la rue. Depuis plus de quatre moi…
16090000049279L16/questions_ecrites1616090000049276160900000492761JO_QUESTION2022-11-22550320220046M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1734 du 16 dé…
16090000049283L16/questions_ecrites1616090000049280160900000492801JO_QUESTION2022-11-22550320220046M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques associés à la prise en charge de migrants secourus en mer …
16090000049286L16/questions_ecrites1616090000049284160900000492841JO_QUESTION2022-11-22551920220046M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des femmes ayant eu recours à la pose d'implants transvag…
16090000049292L16/questions_ecrites1616090000049290160900000492901JO_QUESTION2022-07-26355420220029Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription…
16090000049296L16/questions_ecrites1616090000049294160900000492941JO_QUESTION2022-11-22551020220046M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détachement des agents pénitentiaires. Il semb…
16090000049302L16/questions_ecrites1616090000049298160900000492981JO_QUESTION2022-11-22554520220046M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du forfait des mobilités durables (F…
16090000049306L16/questions_ecrites1616090000049304160900000493041JO_QUESTION2022-11-22553720220046M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur …
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16090000049319L16/questions_ecrites1616090000049313160900000493131JO_QUESTION2022-11-22549920220046M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducati…
16090000049323L16/questions_ecrites1616090000049321160900000493211JO_QUESTION2022-11-22550320220046M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et d’intervention au quotidien des …
16090000049327L16/questions_ecrites1616090000049325160900000493251JO_QUESTION2022-11-22550420220046M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie. Auj…
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16090000049339L16/questions_ecrites1616090000049337160900000493371JO_QUESTION2022-11-22550420220046Mme Alexandra Masson interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son annonce publique du 10 novembre 2022 de « suspendre l'accueil prévu l'été …
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16090000049349L16/questions_ecrites1616090000049346160900000493461JO_QUESTION2022-11-22550420220046M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la vague migratoire qui touche la France, la transparence des opérations d'accueil…
16090000049354L16/questions_ecrites1616090000049352160900000493521JO_QUESTION2022-11-22550520220046Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'hébergement des migrants clandestins arrivés en France à bord du…
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16090000049384L16/questions_ecrites1616090000049381160900000493811JO_QUESTION2022-11-22551520220046M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des peti…
16090000049388L16/questions_ecrites1616090000049386160900000493861JO_QUESTION2022-11-22553520220046M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la fabrication de la mascotte des jeux Olym…
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