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16090000048962L16/questions_ecrites1616090000048960160900000489601JO_QUESTION2022-11-22547020220046Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les crédits engagés pour l'adaptation et l'atténuation du …
16090000048966L16/questions_ecrites1616090000048964160900000489641JO_QUESTION2022-11-22547020220046Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'opportunité d'inscrire la défense des forêts co…
16090000048971L16/questions_ecrites1616090000048968160900000489681JO_QUESTION2022-11-22554020220046M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté d'implantation des locau…
16090000048975L16/questions_ecrites1616090000048973160900000489731JO_QUESTION2022-07-26353020220029M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français, Salah Hamouri et la nouvelle arrestation …
16090000048980L16/questions_ecrites1616090000048977160900000489771JO_QUESTION2022-11-22554120220046M. Aurélien Pradié appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'activité, qui découle de l'article …
16090000048984L16/questions_ecrites1616090000048982160900000489821JO_QUESTION2022-11-22554820220046M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la mise en place d'un bouclier tarifaire pour les collectivités territor…
16090000048988L16/questions_ecrites1616090000048986160900000489861JO_QUESTION2022-11-22549220220046M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la disposition de l'article R. 216-19 du code de l'éducation qui obli…
16090000048993L16/questions_ecrites1616090000048990160900000489901JO_QUESTION2022-11-22547820220046M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000048998L16/questions_ecrites1616090000048995160900000489951JO_QUESTION2022-11-22547820220046M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000049004L16/questions_ecrites1616090000049000160900000490001JO_QUESTION2022-11-22554120220046M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la transition écologique dans les colle…
16090000049007L16/questions_ecrites1616090000049005160900000490051JO_QUESTION2022-11-22551720220046M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nouvelle compétence santé des collectivités. La crise covid-19 a effectivement mi…
16090000049010L16/questions_ecrites1616090000049008160900000490081JO_QUESTION2022-11-22551520220046M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000049017L16/questions_ecrites1616090000049012160900000490121JO_QUESTION2022-11-22547920220046M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et d…
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16090000049031L16/questions_ecrites1616090000049028160900000490281JO_QUESTION2022-07-26357020220029M. Bryan Masson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la trans…
16090000049037L16/questions_ecrites1616090000049034160900000490341JO_QUESTION2022-11-22554220220046M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'application de l'article 49 de la…
16090000049041L16/questions_ecrites1616090000049039160900000490391JO_QUESTION2022-11-22548220220046M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extension du pass culture collectif aux élèves en situation de handicap. En …
16090000049045L16/questions_ecrites1616090000049043160900000490431JO_QUESTION2022-11-22555220220046M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000049049L16/questions_ecrites1616090000049047160900000490471JO_QUESTION2022-11-22547620220046M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la…
16090000049054L16/questions_ecrites1616090000049051160900000490511JO_QUESTION2022-11-22547720220046M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'indemnisation des préjudices personnels subis par ricochet par les ayants droit des victi…
16090000049059L16/questions_ecrites1616090000049057160900000490571JO_QUESTION2022-11-22547720220046M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des officiers mariniers. En effet, pour beaucoup d'entre eux, la solde m…
16090000049063L16/questions_ecrites1616090000049061160900000490611JO_QUESTION2022-11-22547820220046Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des officiers mariniers en exercice et sur celle des officier…
16090000049069L16/questions_ecrites1616090000049066160900000490661JO_QUESTION2022-11-22553120220046M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la situation problématique des aid…
16090000049073L16/questions_ecrites1616090000049071160900000490711JO_QUESTION2022-11-22551820220046M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence de la consommation du protoxyde d'azote, notamment ch…
16090000049077L16/questions_ecrites1616090000049075160900000490751JO_QUESTION2022-11-22550220220046Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la progression du <em>crack</em> et ses ravages dans les Pyrénées-Orie…
16090000049082L16/questions_ecrites1616090000049079160900000490791JO_QUESTION2022-07-26355320220029Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation d'un grand nombre de réfugiés ukrainiens, généreusem…
16090000049087L16/questions_ecrites1616090000049084160900000490841JO_QUESTION2022-11-22554320220046M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la labellisation de p…
16090000049092L16/questions_ecrites1616090000049089160900000490891JO_QUESTION2022-11-22554320220046M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés à faire respecter les mi…
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16090000049110L16/questions_ecrites1616090000049107160900000491071JO_QUESTION2022-11-22547120220046M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le peu de contrôle dans le cadre des agrandisse…
16090000049114L16/questions_ecrites1616090000049112160900000491121JO_QUESTION2022-11-22555520220046Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000049118L16/questions_ecrites1616090000049116160900000491161JO_QUESTION2022-11-22554820220046Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les installations photovoltaïques en cas de coupure d'électricité …
16090000049123L16/questions_ecrites1616090000049120160900000491201JO_QUESTION2022-11-22554820220046Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) et plus précisém…
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16090000049155L16/questions_ecrites1616090000049153160900000491531JO_QUESTION2022-11-22553220220046Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la l…
16090000049160L16/questions_ecrites1616090000049157160900000491571JO_QUESTION2022-11-22551820220046Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de la mortalité infantile dans le Val d'Oise. En 2021, on c…
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16090000049168L16/questions_ecrites1616090000049166160900000491661JO_QUESTION2022-11-22549320220046Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur poids trop important des cartables scolaires. Selon le…
16090000049172L16/questions_ecrites1616090000049170160900000491701JO_QUESTION2022-11-22549320220046Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le suivi sanitaire des fonctionnaires de l'éducation n…
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16090000049180L16/questions_ecrites1616090000049178160900000491781JO_QUESTION2022-11-22549420220046Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa décision d'organiser les épreuves de spécialité du baccalauréat …
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16090000049199L16/questions_ecrites1616090000049195160900000491951JO_QUESTION2022-07-26350320220029M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'étude <em>Toxic compounds in herbicides without glyphosate</em…
16090000049203L16/questions_ecrites1616090000049200160900000492001JO_QUESTION2022-11-22549420220046M. Matthias Tavel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du collège de Donges, en Loire-Atlantique dans sa circonscri…