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16090000048736L16/questions_ecrites1616090000048734160900000487341JO_QUESTION2022-11-15532720220045M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de permettre aux cyclistes qui circulent sur nos rou…
16090000048741L16/questions_ecrites1616090000048738160900000487381JO_QUESTION2022-11-15534020220045Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de remboursement par la sécurité sociale des te…
16090000048745L16/questions_ecrites1616090000048743160900000487431JO_QUESTION2022-11-15534120220045M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences pour les laboratoires de proximité de l'application de l'article 27 d…
16090000048749L16/questions_ecrites1616090000048747160900000487471JO_QUESTION2022-11-15534420220045M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la modification du règlement votée par l'assemblée général…
16090000048753L16/questions_ecrites1616090000048751160900000487511JO_QUESTION2022-11-15531220220045Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique du…
16090000048757L16/questions_ecrites1616090000048755160900000487551JO_QUESTION2022-11-15535420220045Mme Estelle Folest appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000048761L16/questions_ecrites1616090000048759160900000487591JO_QUESTION2022-11-15535720220045M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000048765L16/questions_ecrites1616090000048763160900000487631JO_QUESTION2022-11-15535720220045M. Thibault Bazin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la …
16090000048772L16/questions_ecrites1616090000048770160900000487701JO_QUESTION2022-11-15535720220045Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territ…
16090000048777L16/questions_ecrites1616090000048774160900000487741JO_QUESTION2022-07-26353320220029M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les sous-effectifs chroniques au commissariat de Lens. Six mois après les déclaratio…
16090000048782L16/questions_ecrites1616090000048780160900000487801JO_QUESTION2022-11-15535820220045Mme Michèle Martinez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000048786L16/questions_ecrites1616090000048784160900000487841JO_QUESTION2022-11-15535820220045Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000048790L16/questions_ecrites1616090000048788160900000487881JO_QUESTION2022-11-15536020220045M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 p…
16090000048794L16/questions_ecrites1616090000048792160900000487921JO_QUESTION2022-11-15533020220045M. Henri Alfandari appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000048799L16/questions_ecrites1616090000048796160900000487961JO_QUESTION2022-11-15530420220045Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écolog…
16090000048803L16/questions_ecrites1616090000048801160900000488011JO_QUESTION2022-11-15536220220045M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de…
16090000048807L16/questions_ecrites1616090000048805160900000488051JO_QUESTION2022-11-22547720220046M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la proposition du directeur des ressources humaines du ministère de armées faite aux …
16090000048811L16/questions_ecrites1616090000048809160900000488091JO_QUESTION2022-11-22551620220046M. Benoît Bordat sollicite M. le ministre de la santé et de la prévention concernant l'application du dispositif de « congé solidaire » (ou « congé humanitaire …
16090000048815L16/questions_ecrites1616090000048813160900000488131JO_QUESTION2022-11-22546620220046Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sens de la mesure de « mise à l'abri » de l'ensemble des v…
16090000048819L16/questions_ecrites1616090000048817160900000488171JO_QUESTION2022-11-22546620220046M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du plan de résilience aux coopérative…
16090000048823L16/questions_ecrites1616090000048821160900000488211JO_QUESTION2022-07-26353320220029M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le problème lié aux manques d'effectifs de la circonscription de po…
16090000048827L16/questions_ecrites1616090000048825160900000488251JO_QUESTION2022-11-22546720220046M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation catastrophique des agriculteurs suite à la hausse des …
16090000048831L16/questions_ecrites1616090000048829160900000488291JO_QUESTION2022-11-22546720220046Mme Christine Engrand interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la PAC à venir. Le 1er janvier 2023, l…
16090000048836L16/questions_ecrites1616090000048833160900000488331JO_QUESTION2022-11-22553820220046Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique du non-respect de la règlement…
16090000048841L16/questions_ecrites1616090000048838160900000488381JO_QUESTION2022-11-22546720220046M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le règlement REACH et la situation des …
16090000048846L16/questions_ecrites1616090000048843160900000488431JO_QUESTION2022-11-22553820220046M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés dans les relations e…
16090000048850L16/questions_ecrites1616090000048848160900000488481JO_QUESTION2022-11-22546820220046Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grande détresse des agriculteurs français. Les agriculte…
16090000048854L16/questions_ecrites1616090000048852160900000488521JO_QUESTION2022-11-22546820220046M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la sécheresse que les agriculteurs mosellan…
16090000048858L16/questions_ecrites1616090000048856160900000488561JO_QUESTION2022-11-22553920220046Mme Laurence Heydel Grillere alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la volonté, exprimée l'été 2022, de la Régi…
16090000048863L16/questions_ecrites1616090000048860160900000488601JO_QUESTION2022-11-22548520220046Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique ala…
16090000048868L16/questions_ecrites1616090000048865160900000488651JO_QUESTION2022-11-22550120220046M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan des commissions départementales instaurées par la loi du 13 …
16090000048872L16/questions_ecrites1616090000048870160900000488701JO_QUESTION2022-07-26353420220029M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'attribution de l'indemnité de résidence pour les poli…
16090000048878L16/questions_ecrites1616090000048875160900000488751JO_QUESTION2022-11-22547520220046M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les dispositi…
16090000048885L16/questions_ecrites1616090000048883160900000488831JO_QUESTION2022-11-22547620220046M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la défense des…
16090000048889L16/questions_ecrites1616090000048887160900000488871JO_QUESTION2022-11-22546920220046M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace du frelon asiatique sur l'homme et l'apiculture, a…
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16090000048907L16/questions_ecrites1616090000048905160900000489051JO_QUESTION2022-11-22550120220046Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de déclaration obligatoire des armes dans le système d'inf…
16090000048911L16/questions_ecrites1616090000048909160900000489091JO_QUESTION2022-11-22548520220046Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création d'un mécanisme…
16090000048916L16/questions_ecrites1616090000048914160900000489141JO_QUESTION2022-11-22548420220046Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associ…
16090000048920L16/questions_ecrites1616090000048918160900000489181JO_QUESTION2022-11-22548420220046M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie ass…
16090000048923L16/questions_ecrites1616090000048921160900000489211JO_QUESTION2022-07-26353020220029Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord d'approvisionnement de gaz entre l'UE et l'Azerb…
16090000048927L16/questions_ecrites1616090000048925160900000489251JO_QUESTION2022-11-22551720220046M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le flou qui entoure le contrôle par la CPAM des prescriptio…
16090000048931L16/questions_ecrites1616090000048929160900000489291JO_QUESTION2022-11-22551720220046Mme Stéphanie Galzy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inscription de l'endométriose sur la liste « ALD 30 » de la sécurité sociale.…
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16090000048941L16/questions_ecrites1616090000048938160900000489381JO_QUESTION2022-11-22555120220046Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000048947L16/questions_ecrites1616090000048944160900000489441JO_QUESTION2022-11-22555520220046M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville…
16090000048952L16/questions_ecrites1616090000048949160900000489491JO_QUESTION2022-11-22551420220046M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000048958L16/questions_ecrites1616090000048955160900000489551JO_QUESTION2022-11-22554020220046M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessaire régulation des grands …