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16090000048516L16/questions_ecrites1616090000048513160900000485131JO_QUESTION2022-11-15534520220045Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le rôle des conseillers numériques France services. Selo…
16090000048520L16/questions_ecrites1616090000048517160900000485171JO_QUESTION2022-11-15535020220045M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures des « chèques énergies » qui ne sont p…
16090000048523L16/questions_ecrites1616090000048521160900000485211JO_QUESTION2022-11-15531720220045M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducatio…
16090000048527L16/questions_ecrites1616090000048525160900000485251JO_QUESTION2022-07-26357020220029Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000048531L16/questions_ecrites1616090000048529160900000485291JO_QUESTION2022-11-15532420220045M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente excessifs pour l'obtention des titres d'identité d…
16090000048535L16/questions_ecrites1616090000048533160900000485331JO_QUESTION2022-11-15532420220045Mme Mathilde Desjonquères attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de demande et de délivrance des titres d'identi…
16090000048539L16/questions_ecrites1616090000048537160900000485371JO_QUESTION2022-11-15532520220045M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin que les cartes nationales d'identité et passeports puissent être remi…
16090000048544L16/questions_ecrites1616090000048540160900000485401JO_QUESTION2022-11-15534220220045M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en accessibilité des bâtiments r…
16090000048547L16/questions_ecrites1616090000048545160900000485451JO_QUESTION2022-11-15534420220045M. Bertrand Petit interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la place que va occuper le handicap dans l'organisation des j…
16090000048551L16/questions_ecrites1616090000048548160900000485481JO_QUESTION2022-11-15534220220045Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les complications quotidiennes q…
16090000048556L16/questions_ecrites1616090000048554160900000485541JO_QUESTION2022-11-15531820220045Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les assassinats perpétrés par des islamistes dans la nuit du…
16090000048560L16/questions_ecrites1616090000048558160900000485581JO_QUESTION2022-11-15534220220045M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les droits à l'allocation journalière de présence …
16090000048564L16/questions_ecrites1616090000048562160900000485621JO_QUESTION2022-11-15533620220045Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions de travail des orthophonistes. Depuis 10 ans, la f…
16090000048569L16/questions_ecrites1616090000048566160900000485661JO_QUESTION2022-11-15533620220045M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur manque de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM). M. le d…
16090000048576L16/questions_ecrites1616090000048573160900000485731JO_QUESTION2022-07-26356320220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositifs intégrés prévus par la loi …
16090000048580L16/questions_ecrites1616090000048578160900000485781JO_QUESTION2022-11-15533620220045Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non-réintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19. Cela fait déso…
16090000048585L16/questions_ecrites1616090000048582160900000485821JO_QUESTION2022-11-15533720220045M. Roger Chudeau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que la « prime Ségur » , d'un montant de 183 euros, attribuée…
16090000048590L16/questions_ecrites1616090000048587160900000485871JO_QUESTION2022-11-15533720220045M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modes de paiement des assistantes maternelles. Depuis 2019, les parents …
16090000048595L16/questions_ecrites1616090000048592160900000485921JO_QUESTION2022-11-15533720220045M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation partielle des personnels de santé issue de la déclinaison du Sé…
16090000048599L16/questions_ecrites1616090000048597160900000485971JO_QUESTION2022-11-15531220220045M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le phénomène du <em>ma…
16090000048603L16/questions_ecrites1616090000048601160900000486011JO_QUESTION2022-11-15532520220045Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des demandeurs d'asile en attente de décisions leu…
16090000048607L16/questions_ecrites1616090000048605160900000486051JO_QUESTION2022-11-15535920220045M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes exprimées par des citoyens de sa circo…
16090000048611L16/questions_ecrites1616090000048609160900000486091JO_QUESTION2022-11-15535920220045M. Benjamin Dirx appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réforme du système de retraite à venir et notamment …
16090000048616L16/questions_ecrites1616090000048613160900000486131JO_QUESTION2022-11-15534320220045M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inégalité de traitement qui s'appli…
16090000048621L16/questions_ecrites1616090000048618160900000486181JO_QUESTION2022-11-15534320220045M. Christophe Barthès alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de versement de la pension de révers…
16090000048625L16/questions_ecrites1616090000048623160900000486231JO_QUESTION2022-07-26352720220029M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de hand…
16090000048629L16/questions_ecrites1616090000048627160900000486271JO_QUESTION2022-11-15535920220045M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs indépendants ayant intégr…
16090000048633L16/questions_ecrites1616090000048631160900000486311JO_QUESTION2022-11-15536020220045M. Benjamin Dirx appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réforme du système de retraite à venir et notamment …
16090000048638L16/questions_ecrites1616090000048635160900000486351JO_QUESTION2022-11-15536020220045M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de revalorisation des pensions de retrait…
16090000048650L16/questions_ecrites1616090000048644160900000486441JO_QUESTION2022-11-15535020220045M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des restrictions mises en place par la …
16090000048653L16/questions_ecrites1616090000048651160900000486511JO_QUESTION2022-11-15533820220045M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation inquiétante de la situation de l'Établissement français du sang (EFS)…
16090000048657L16/questions_ecrites1616090000048655160900000486551JO_QUESTION2022-11-15533820220045M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la préservation de l'autosuffisance en produits sanguins. Les fondeme…
16090000048661L16/questions_ecrites1616090000048659160900000486591JO_QUESTION2022-11-15533820220045M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS). Les présiden…
16090000048665L16/questions_ecrites1616090000048663160900000486631JO_QUESTION2022-11-15533920220045Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés du système français de transfusion sanguine. L'…
16090000048669L16/questions_ecrites1616090000048667160900000486671JO_QUESTION2022-11-15533920220045M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale dans l'Aude. L'accès aux soins est u…
16090000048673L16/questions_ecrites1616090000048671160900000486711JO_QUESTION2022-11-15533920220045M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fracture sanitaire dont sont victimes les habitants de la Côte-d'…
16090000048677L16/questions_ecrites1616090000048675160900000486751JO_QUESTION2022-07-12341520220027Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et …
16090000048681L16/questions_ecrites1616090000048679160900000486791JO_QUESTION2022-07-26352020220029M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 28 de l'accord…
16090000048685L16/questions_ecrites1616090000048683160900000486831JO_QUESTION2022-11-15534020220045M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes d'une large partie de la communauté des psychologues co…
16090000048689L16/questions_ecrites1616090000048687160900000486871JO_QUESTION2022-11-15534020220045M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la variation territoriale du taux de renoncement des Français aux soins. M. le …
16090000048693L16/questions_ecrites1616090000048691160900000486911JO_QUESTION2022-11-15532520220045Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des signalements pour dérives sectaires auprès de la Mission intermini…
16090000048698L16/questions_ecrites1616090000048695160900000486951JO_QUESTION2022-11-15531220220045Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision du 22 se…
16090000048702L16/questions_ecrites1616090000048700160900000487001JO_QUESTION2022-11-15532620220045Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des effectifs de police nécessaires à l'organisation des jeux Olympiq…
16090000048707L16/questions_ecrites1616090000048704160900000487041JO_QUESTION2022-11-15532620220045Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de morts violentes en France. Aussi, elle lui demande …
16090000048712L16/questions_ecrites1616090000048710160900000487101JO_QUESTION2022-11-15532720220045M. Stéphane Delautrette appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pérennité du modèle de financement des services département…
16090000048716L16/questions_ecrites1616090000048714160900000487141JO_QUESTION2022-11-15535520220045M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16090000048720L16/questions_ecrites1616090000048718160900000487181JO_QUESTION2022-11-15535620220045M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, char…
16090000048724L16/questions_ecrites1616090000048722160900000487221JO_QUESTION2022-11-15532720220045Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la consommation de cannabidiol (CBD). À la suite de plusieurs infraction…
16090000048728L16/questions_ecrites1616090000048726160900000487261JO_QUESTION2022-07-26355320220029M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'usage légal grandissant de psychostimulants, dont la Ritaline, p…
16090000048732L16/questions_ecrites1616090000048730160900000487301JO_QUESTION2022-11-15535620220045Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…