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16090000048278L16/questions_ecrites1616090000048275160900000482751JO_QUESTION2022-11-15532820220045M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profess…
16090000048283L16/questions_ecrites1616090000048281160900000482811JO_QUESTION2022-11-15533220220045M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réalité des services de pédiatrie. « C'est dur de dire ça pour un ministre, mai…
16090000048287L16/questions_ecrites1616090000048285160900000482851JO_QUESTION2022-11-15533220220045M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Loiret. ll y a que…
16090000048291L16/questions_ecrites1616090000048289160900000482891JO_QUESTION2022-11-15533320220045M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des services d'urgences pédiatriques. Les professionnel…
16090000048294L16/questions_ecrites1616090000048292160900000482921JO_QUESTION2022-11-15533320220045Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la situation des urgences pédiatriques. Elle rappelle que le…
16090000048299L16/questions_ecrites1616090000048296160900000482961JO_QUESTION2022-11-15529620220045Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'insécurité commise par des clandestins à Marseille. En effet, dans la nuit du 21 au 22 o…
16090000048305L16/questions_ecrites1616090000048302160900000483021JO_QUESTION2022-11-15532220220045Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance des étrangers. Dimanche 16 octobre 2022, la France a découvert av…
16090000048312L16/questions_ecrites1616090000048310160900000483101JO_QUESTION2022-11-15532320220045Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais excessifs d'octroi des titres de séjour par les services des préfectures, no…
16090000048316L16/questions_ecrites1616090000048314160900000483141JO_QUESTION2022-11-15532320220045M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution du nombre d'OQTF (obligation de quitter le territoire français), en…
16090000048320L16/questions_ecrites1616090000048318160900000483181JO_QUESTION2022-07-26351020220029M. Frantz Gumbs attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture à Saint-Barthélemy et…
16090000048324L16/questions_ecrites1616090000048322160900000483221JO_QUESTION2022-11-15531620220045Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de …
16090000048328L16/questions_ecrites1616090000048326160900000483261JO_QUESTION2022-11-15531720220045Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2…
16090000048333L16/questions_ecrites1616090000048330160900000483301JO_QUESTION2022-11-15531520220045Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de la prime éducation prioritaire dite …
16090000048340L16/questions_ecrites1616090000048335160900000483351JO_QUESTION2022-11-15531520220045M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants du premier et du second degré…
16090000048346L16/questions_ecrites1616090000048341160900000483411JO_QUESTION2022-11-15530520220045M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000048349L16/questions_ecrites1616090000048347160900000483471JO_QUESTION2022-11-15531820220045M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'explosion des chiffres de l'immigration irrégulière en Eu…
16090000048354L16/questions_ecrites1616090000048351160900000483511JO_QUESTION2022-11-15535820220045Mme Sophie Errante interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les retraités de déduire fiscalement les coti…
16090000048358L16/questions_ecrites1616090000048356160900000483561JO_QUESTION2022-11-15530520220045M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000048363L16/questions_ecrites1616090000048360160900000483601JO_QUESTION2022-11-15531020220045M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rétablissement de crédi…
16090000048367L16/questions_ecrites1616090000048365160900000483651JO_QUESTION2022-11-15530220220045M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif d'exonération partielle des droits de…
16090000048371L16/questions_ecrites1616090000048369160900000483691JO_QUESTION2022-07-26353320220029M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais auxquels font face les Français pour l'édition de passepor…
16090000048376L16/questions_ecrites1616090000048373160900000483731JO_QUESTION2022-11-15531020220045Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût de l'énergie actuell…
16090000048380L16/questions_ecrites1616090000048378160900000483781JO_QUESTION2022-11-15530720220045M. Damien Maudet interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, au…
16090000048384L16/questions_ecrites1616090000048382160900000483821JO_QUESTION2022-11-15534120220045Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de revaloriser les s…
16090000048389L16/questions_ecrites1616090000048386160900000483861JO_QUESTION2022-11-15533320220045M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés dont pâtissent de nombreux services de soins infi…
16090000048394L16/questions_ecrites1616090000048391160900000483911JO_QUESTION2022-11-15531620220045Mme Naïma Moutchou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du « permis internet » pour les élèves …
16090000048398L16/questions_ecrites1616090000048396160900000483961JO_QUESTION2022-11-15530420220045Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'opportunité que représente l'ouverture d'une nouvelle caserne dédiée au service militai…
16090000048402L16/questions_ecrites1616090000048400160900000484001JO_QUESTION2022-11-15532820220045M. Bertrand Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des rapports entre les élus locaux et les magistrats. Dans un rappor…
16090000048406L16/questions_ecrites1616090000048403160900000484031JO_QUESTION2022-11-15531020220045M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences liées à la hausse s…
16090000048414L16/questions_ecrites1616090000048408160900000484081JO_QUESTION2022-11-15535320220045M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'encadrement de la profession de diagnostiqueur pour la réalisation des diagnostics…
16090000048419L16/questions_ecrites1616090000048417160900000484171JO_QUESTION2022-11-15536120220045M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000048424L16/questions_ecrites1616090000048422160900000484221JO_QUESTION2022-07-26350820220029M. Frédéric Petit alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et…
16090000048429L16/questions_ecrites1616090000048426160900000484261JO_QUESTION2022-11-15535320220045Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Depuis …
16090000048433L16/questions_ecrites1616090000048431160900000484311JO_QUESTION2022-11-15536120220045M. Antoine Léaument interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
16090000048438L16/questions_ecrites1616090000048435160900000484351JO_QUESTION2022-11-15531120220045Mme Marie-Charlotte Garin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse dramatique de personne…
16090000048444L16/questions_ecrites1616090000048440160900000484401JO_QUESTION2022-11-15531120220045M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accompagnement des surco…
16090000048448L16/questions_ecrites1616090000048446160900000484461JO_QUESTION2022-11-15533320220045M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les retards des traitements des dossiers et versements des aides des caisses d'alloc…
16090000048452L16/questions_ecrites1616090000048449160900000484491JO_QUESTION2022-11-15531120220045M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'élargissement du disposi…
16090000048455L16/questions_ecrites1616090000048453160900000484531JO_QUESTION2022-11-15533420220045M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lacunes que présentent les recommandations du guide du parcours d…
16090000048459L16/questions_ecrites1616090000048457160900000484571JO_QUESTION2022-11-15533420220045M. Lionel Vuibert alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fibromyalgie et sur sa reconnaissance en tant qu'affection longue durée (ALD30) e…
16090000048463L16/questions_ecrites1616090000048461160900000484611JO_QUESTION2022-11-15533420220045M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme. L'association Fran…
16090000048471L16/questions_ecrites1616090000048465160900000484651JO_QUESTION2022-11-15533520220045Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la prise en charge du glioblastome en France. Alors que de nouvelles solu…
16090000048478L16/questions_ecrites1616090000048476160900000484761JO_QUESTION2022-07-26356220220029M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les centres de ressources territoriales pour pe…
16090000048482L16/questions_ecrites1616090000048480160900000484801JO_QUESTION2022-11-15533520220045M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge au long court du syndrome découlant du Covi…
16090000048486L16/questions_ecrites1616090000048484160900000484841JO_QUESTION2022-11-15533520220045M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'augmenter le taux autorisé de recours à la télé…
16090000048490L16/questions_ecrites1616090000048488160900000484881JO_QUESTION2022-11-15532820220045M. Christophe Bentz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et…
16090000048494L16/questions_ecrites1616090000048492160900000484921JO_QUESTION2022-11-15534920220045M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de la loi n° 85-30 …
16090000048502L16/questions_ecrites1616090000048496160900000484961JO_QUESTION2022-11-15535020220045M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation relative aux mobilité…
16090000048507L16/questions_ecrites1616090000048505160900000485051JO_QUESTION2022-11-15532420220045Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'inflation des prix dans le domaine funérai…
16090000048511L16/questions_ecrites1616090000048509160900000485091JO_QUESTION2022-11-15533620220045M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la procédure de déclaration de décès. Le certificat de décès est un pr…